Regulatory News:
Genomic Vision (Paris:GV) (la « Société » -
FR0011799907 – GV / éligible PEA-PME), société spécialisée dans
le développement de tests de diagnostic in-vitro (IVD) pour la
détection précoce des cancers et des maladies héréditaires et
d’applications pour les laboratoires de recherche (LSR), annonce la
signature d’un contrat avec Winance en vue de la mise en place
d’une ligne de financement par émission d’obligations convertibles
en actions assorties de bons de souscription d’actions (OCABSA)
pour un montant total maximum de 12 millions d'euros, sous réserve
d’approbation par les actionnaires.
Dominique Remy-Renou, présidente du directoire de Genomic
Vision, commente : « Nous sommes très heureux d’avoir signé un
nouvel accord de financement avec Winance, partenaire financier de
la Société avec lequel nous avons développé d’excellentes relations
depuis notre précédent programme de financement en fonds propres,
sous forme d’ABSA. Ce nouvel accord nous apporte une grande
sécurité dans la mise en œuvre de notre plan de développement sur
les 3 prochaines années. L’utilisation des différentes tranches de
financement reste à notre initiative et nous n’exercerons de
tranches qu’en fonction de nos besoins. »
Objectifs de l’opération
Ce financement assuré par Winance (l’« Investisseur ») est destiné à sécuriser les
besoins éventuels de la Société sur les 2 ou 3 prochaines années,
en termes d’investissements (équipements et/ou investissements
stratégiques) et de financement de la croissance (recrutements et
besoins en fond de roulement).
La mise en place effective de ce financement est soumise à
l’approbation des actionnaires de Genomic Vision qui seront
convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 juillet 2020
(l’« AGE »).
Modalités de l’opération
Sous réserve de l’approbation de l’AGE, le directoire de Genomic
Vision pourrait décider l’émission d’une ou plusieurs tranches
d’obligations convertibles (les « OC
») en actions ordinaires à chacune desquelles sera attaché un bon
de souscription d’actions (les « BSA »
et ensemble avec les actions auxquelles ils sont attachés les «
ABSA » et avec les OC les «
OCABSA »), dans la limite de douze
tranches d’un montant de 1 million d’euros l’une, représentant un
emprunt obligataire d’un montant total maximum de 12 millions
d’euros, sur une période de 24 mois.
Les OCABSA seraient souscrites par l’Investisseur ou toute
entité affiliée dans le cadre d’une émission réservée à une
catégorie de personnes dénommées.
Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des
différents instruments, ainsi que les principales obligations de la
Société et de l’Investisseur sont décrites en annexe au présent
communiqué.
L’émission d’une ou plusieurs tranches d’OCABSA donnera lieu à
l’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’AMF dans
l’hypothèse où le nombre d’actions susceptibles d’en résulter, en
cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs
été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12
mois.
Calendrier indicatif de l’opération
24 juillet 2020
AGE sur 1ère convocation (quorum
= 25%) votant la résolution permettant l’émission réservée d’OCABSA
au profit de l’Investisseur
10 août 2020
AGE, le cas échéant, sur 2ème
convocation (quorum = 20%) votant la résolution permettant
l’émission réservée d’OCABSA au profit de l’Investisseur
30 octobre au plus tard
Réunion du Directoire de Genomic
Vision décidant de l’émission de la première tranche d’OCABSA sous
réserve de l’approbation de l’AGE
6 novembre au plus tard
Souscription par l’Investisseur
de la première tranche d’OCABSA d’un montant de 1.000.000 euros
La Société diffusera un nouveau communiqué au moment de
l’émission de la première tranche d’OCABSA.
Annexe
Caractéristiques et modalités du plan de financement par
l’émission d’OCABSA
Cadre juridique de l’opération
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de
commerce et sous réserve de l’approbation de l’AGE, le directoire
de la Société pourrait décider l’émission d’une ou plusieurs
tranches d’OCABSA d’un montant nominal de 1 million d’euros l’une
dans la limite de 12 tranches, représentant un emprunt obligataire
maximum de 12 millions d’euros, sur une période de 24 mois, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de Winance ou de toute entité affiliée (l’ «
Investisseur »).
Principales caractéristiques des obligations convertibles en
actions
Les OC devront être souscrites par l’Investisseur dans un délai
de dix (10) jours ouvrés suivant la décision du directoire, si les
conditions usuelles de la requête sont satisfaites.
Les OC auront une valeur nominale de 1.000 euros chacune et
seront souscrites au pair. Elles ne porteront pas d’intérêt et
auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées
à échéance, les OC deviendront automatiquement caduques et devront
être remboursées en numéraire. Elles devront par ailleurs être
remboursées en cas de survenance d’un cas de défaut (tel que défini
dans le contrat d'émission), avec une pénalité de 5% de leur valeur
nominale.
Les OC pourront être converties en actions Genomic Vision à la
demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de
conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn / P
« N » correspondant au nombre d’actions ordinaires
nouvelles Genomic Vision à émettre sur conversion d’une OC ;
« Vn » correspondant à la créance obligataire que l’OC
représente (valeur nominale d’une OC, soit 1.000 euros) ;
« P » correspondant à 88% du plus bas des huit (8) cours
quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic
Vision (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire
équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant le jour
de la réception par la Société d’une demande de conversion d’OC
émanant de Winance, sans que le prix d’émission ne puisse être
inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société et
arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin.
Les OC ne pourront pas être cédées par leur porteur sans
l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts
réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur.
Par ailleurs, les OC ne feront pas l’objet d’une demande
d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext
Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
Principales caractéristiques des bons de souscriptions
attachés aux OC
Les BSA attachés aux actions émises sur conversion des OC
donneront le droit de souscrire des actions ordinaires, à hauteur
d’une action ordinaire pour quatre (4) BSA.
Les BSA seront immédiatement détachés des OC. Ils ne pourront
pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la
Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou
plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les BSA ne
feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur
le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent
pas cotés.
Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à
compter de leur émission (la « Période d’Exercice »).
Le prix d’exercice de chaque BSA (arrondi au centime d’euro le
plus proche en tant que de besoin) sera égal à 120% du plus bas des
8 derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de
l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout
prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg)
précédant immédiatement l’émission des OC dont le BSA concerné
résulte de la conversion en ABSA, sans que le prix d’exercice d’un
BSA ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de
la Société.
Actions nouvelles résultant de la conversion des OC ou de
l’exercice des BSA
Les actions nouvelles émises sur conversion des OC ou sur
exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les
mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de
la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché
réglementé d’Euronext Paris sur la même ligne de cotation (Code
ISIN FR0011799907).
La Société tiendra à jour sur son site internet
(www.genomicvision.com) un tableau de suivi des OC, des BSA et du
nombre d’actions en circulation.
Incidence théorique de l’émission des OCABSA sur la base du
plus bas des 8 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de
l’action Genomic Vision précédant le 11 juin 2020, à savoir
0,4318 euros
A titre indicatif, l’incidence de l’émission du premier tirage
et de la totalité des OCABSA seraient les suivantes :
- Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres
par action (sur la base des capitaux propres tels qu’ils ressortent
des comptes annuels au 31 décembre 2019 établis conformément au
référentiel de normes internationales financières (IFRS) et du
nombre d’actions composant le capital social de la Société au 10
juin 2020, soit 47.130.956 actions) :
Quote-part des capitaux propres
au 31/12/2019 (en euros)
Base non diluée
Base diluée (*)
1ère tranche
Total tranches
1ère tranche
Total tranches
Avant émission
0,07
0,22
Après émission de 2.702.703 (1ère tranche)
ou de 32.432.432 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la
conversion des seules OC
0,08
0,19
0,23
0,28
Après émission de 675.676 (1ère tranche)
ou de 8.108.108 (Total tranches) actions nouvelles résultant de
l’exercice des seuls BSA
0,07
0,13
0,23
0,26
Après émission de 3.378.379 (1ère tranche)
ou de 40.540.540 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la
conversion des OC et de l’exercice des BSA
0,09
0,22
0,23
0,30
Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire
détenant actuellement 1% du capital social de la Société :
Participation de l’actionnaire
(en %)
Base non diluée
Base diluée (*)
1ère tranche
Total tranches
1ère tranche
Total tranches
Avant émission
1%
0,89%
Après émission de 2.702.703 (1ère tranche)
ou de 32.432.432 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la
conversion des seules OC
0,95%
0,59%
0,84%
0,55%
Après émission de 675.676 (1ère tranche)
ou de 8.108.108 (Total tranches) actions nouvelles résultant de
l’exercice des seuls BSA
0,99%
0,85%
0,88%
0,77%
Après émission de 3.378.379 (1ère tranche)
ou de 40.540.540 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la
conversion des OC et de l’exercice des BSA
0,93%
0,54%
0,83%
0,50%
_____________________________ (*) en supposant l’exercice
intégral des bons de souscription d’actions, et des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise émis et attribués
par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à
la souscription de 5.554.460 et 494.809 actions nouvelles.
À PROPOS DE WINANCE
Winance est un investisseur international en fonds propres dans
les PME qu’il considère comme ayant un avantage compétitif unique
et porteuses de croissance à court et long terme et ce, afin de
permettre à ces sociétés de se financer de manière compétitive pour
des besoins de croissance et/ou de fonds de roulement. Site web :
www.winance.com
A PROPOS DE GENOMIC VISION
GENOMIC VISION est une société de biotechnologie qui développe
des produits et des services dédiés à l’analyse (structurelle et
fonctionnelle) des modifications du génome ainsi qu’au contrôle de
la qualité et de la sécurité de ces modifications, en particulier
dans les technologies d'édition du génome et dans les procédés de
bioproduction. Les outils exclusifs de GENOMIC VISION basés sur la
technologie du peignage de l’ADN et sur l'intelligence
artificielle, fournissent des mesures quantitatives robustes
nécessaires à une caractérisation fiable des altérations de l'ADN
dans le génome. Ces outils sont notamment utilisés pour surveiller
la réplication de l'ADN dans les cellules cancéreuses, pour la
détection précoce de cancers et pour le diagnostic de maladie
génétiques. Installée à Bagneux, en région parisienne, l’entreprise
compte environ 30 collaborateurs. GENOMIC VISION est cotée sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris, Compartiment C (Euronext : GV
- ISIN : FR0011799907).
www.genomicvision.com
Membre des indices CAC® Mid & Small et CAC®
All-Tradable
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué contient manière implicite ou expresse des
déclarations prospectives relatives à Genomic Vision et à ses
activités. Genomic Vision estime que ces déclarations prospectives
reposent sur des hypothèses raisonnables. Cependant, aucune
garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions
exprimées dans ces déclarations prospectives qui sont soumises à
des risques, dont ceux décrits dans la section « Facteurs de Risque
» du Document de référence enregistré auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) le 29 mars 2019, sous le numéro
d’enregistrement R.19-004, qui est disponible sur le site internet
de la Société (www.genomicvision.com) et à l’évolution de la
conjoncture économique, des marchés financiers et des marchés sur
lesquels Genomic Vision est présente. Les déclarations prospectives
figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des
risques inconnus de Genomic Vision ou que Genomic Vision ne
considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de
tout ou partie de ces risques pourrait conduire à ce que les
résultats réels, conditions financières, performances ou
réalisations de Genomic Vision diffèrent significativement des
résultats, conditions financières, performances ou réalisations
exprimés dans ces déclarations prospectives.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne
constituent pas, ni ne sauraient être interprétés comme une offre
ou une invitation de vente ou de souscription, ou la sollicitation
de tout ordre ou invitation d’achat ou de souscription d’actions
Genomic Vision dans un quelconque pays. La diffusion de ce
communiqué dans certains pays peut constituer une violation des
dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du
communiqué doivent donc s’informer des éventuelles restrictions
locales et s’y conformer.
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Genomic Vision Dominique Remy-Renou Présidente du
Directoire +33 1 49 08 07 51 investisseurs@genomicvision.com
Ulysse Communication Relations Presse Bruno Arabian +33 1
42 68 29 70 barabian@ulysse-communication.com
NewCap Investor Relations & Strategic Communications
+33 1 44 71 94 94 gv@newcap.eu
Genomic Vision (EU:GV)
Gráfico Histórico do Ativo
De Mar 2024 até Abr 2024
Genomic Vision (EU:GV)
Gráfico Histórico do Ativo
De Abr 2023 até Abr 2024