Regulatory News:
L’accord obtenu de la BEI porte sur un nouveau crédit de 40
millions d'euros.
L’accord de crédit prévoit que MedinCell (Paris:MEDCL)
rembourse par anticipation un précédent prêt de 20 millions d'euros
signé en 2018 avec la BEI.
30 millions d'euros de facilité de crédit pourraient être
tirés au quatrième trimestre 2022, le décaissement des 10 millions
d'euros restants soumis à des conditions qui devraient être
remplies en 2023.
Chaque tranche du nouveau crédit sera remboursée 5 ans après
le tirage.
La signature de la nouvelle facilité de crédit de la BEI
devrait intervenir dans quelques semaines après la finalisation de
la documentation juridique.
Ce financement de la BEI étend la visibilité financière de
MedinCell à minima jusqu'au premier trimestre 2024
Alors que la commercialisation du premier traitement basé sur la
technologie de rupture de MedinCell est attendue en 2023, la Banque
européenne d'investissement réitère son soutien à l'entreprise
française avec un nouveau financement d'un montant total de 40
millions d'euros.
Ce nouveau crédit in fine prendra la suite d'un précédent prêt
de 20 millions d'euros accordé en 2018 par la BEI, dont les termes
ont été modifiés en juin 2022 pour ouvrir la voie à ce nouvel
accord en intégrant les revenus de Teva Pharmaceuticals dans le
calcul des intérêts variables et l'absence de pénalités pour
d'éventuels remboursements anticipés.
"Nous avons une relation forte avec la Banque européenne
d'investissement qui est un partenaire stratégique de MedinCell
depuis de nombreuses années, a déclaré Jaime Arango, Directeur
financier de MedinCell. Les conditions pour tirer les deux
premières tranches de crédit sont déjà remplies et celles pour
tirer la dernière tranche de 10 millions d'euros devraient l'être
dans les prochains mois. Le soutien renouvelé nous permet donc
d'étendre notre visibilité en termes de trésorerie au moins
jusqu'au premier trimestre 2024, tout en limitant la dilution
potentielle pour les actionnaires existants. A ce stade, la société
devrait avoir atteint un nouveau niveau de maturité avec des
revenus réguliers provenant d'un premier produit sur le marché,
avec au moins deux produits en développement clinique de phase 3 et
d'autres en phase 1 ou 2, ainsi que d'autres programmes au stade de
formulation ou préclinique, développés en propre ou avec des
partenaires."
Principaux termes et conditions de la convention de
crédit
La facilité de crédit est divisée en une première tranche de 20
millions d'euros (tranche A) et deux tranches de 10 millions
d'euros (tranches B et C). Le décaissement de chaque tranche est
soumis à la réalisation de certaines conditions préalables
spécifiées dans la convention de crédit.
La date d'échéance est de cinq ans après le déboursement de
chaque tranche, ce qui signifie que le premier remboursement
devrait être effectué au dernier trimestre 2027. La rémunération du
crédit propre à chaque tranche est composée d’intérêts payables
annuellement, d’intérêts capitalisés payables à échéance, et de la
plus-value potentielle au titre de de bons de souscription
d’actions (BSA) liée à la future hausse du cours basés sur le
succès de la société.
Tranche A
20 millions d'euros pouvant être
encaissés au quatrième trimestre 2022
Rémunération
- 2% d'intérêts payés annuellement
- 4% d'intérêts capitalisés payés à l'échéance de la tranche
- BSA (voir ci-dessous)
Tranche B
10 millions d'euros pouvant être
encaissés au quatrième trimestre 2022
Rémunération
- 2% d'intérêts payés annuellement
- Intérêts capitalisés de 3 ou 6 % payés à l'échéance de la
tranche (en fonction du nombre de projets en phase 3 et du statut
réglementaire de mdc-IRM au moment du décaissement).
- BSA (voir ci-dessous)
Tranche C
10 millions d'euros pouvant être
encaissés sous réserve des conditions suivantes qui devraient être
remplies en 2023
- Au moins un produit approuvé par la FDA > approbation de
mdc-IRM prévue au premier semestre 2023
- Une nouvelle IND acceptée OU au moins un nouveau programme en
Phase 3 > passage de mdc-TJK en Phase 3 comme annoncé le 29 août
2022
Rémunération
- 2% d'intérêts en espèces payés annuellement
- Soit 2 ou 3% d'intérêts capitalisés payés à l'échéance de la
tranche (en fonction du nombre de projets en phase 3 et d'au moins
un IND approuvé au moment du décaissement)
- BSA (voir ci-dessous)
Les trois tranches seront disponibles pendant 36 mois après
signature de l'accord de crédit.
Le prêt peut, dans certaines circonstances, être remboursé par
anticipation, en totalité ou en partie, moyennant des frais de
remboursement anticipé, soit au choix de MedinCell, soit à la
demande de la BEI à la suite de certains événements pouvant
entrainer un remboursement anticipé. Sous réserve de certaines
conditions, notamment en cas de survenance d’événements classiques
de défaut, la BEI peut exiger le remboursement immédiat par
MedinCell de tout ou d’une partie du prêt en cours et/ou annuler
les tranches non décaissées.
Termes et conditions du contrat de BSA (signature prévue avec
la convention de crédit)
Un bon de souscription d’action est un titre qui permet à son
détenteur (la BEI) d'acheter des actions nouvelles de la société
émettrice (MedinCell), à un prix fixe appelé prix d'exercice.
Dans le cadre de la rémunération de la première tranche (A),
MedinCell émettra 175.000 BSA au profit de la BEI. Le nombre de BSA
qui sera émis au profit de la BEI pour la rémunération de la
deuxième et troisième tranches (B et C) sera déterminé sur la base
du cours moyen de l'action avant la souscription par la BEI. Le
prix de souscription sera de 0,01 euro par BSA. Chaque BSA émis au
profit de la BEI donnera droit à une action ordinaire de MedinCell
en échange du versement à la société du prix d'exercice.
Le prix d'exercice de chaque BSA sera égal à 95% de la moyenne
pondérée par le volume du cours des actions ordinaires de MedinCell
sur plusieurs jours de bourse précédant le jour de la fixation du
prix d'émission. Les BSA auront une durée de quinze ans et pourront
être exercés à la survenance de la première des éventualités
suivantes : un changement de contrôle, la date d'échéance (5 ans)
de chaque tranche, un cas de défaut au titre de la convention de
crédit ou une demande de remboursement par la BEI au titre du
contrat de prêt.
La BEI bénéficiera d’une option de vente, comme alternative à
l'exercice des BSA (dans la limite d'un plafond égal au montant
tiré au titre de la convention de crédit). Cette option de vente
obligera MedinCell à racheter tout ou partie des BSA encore
exerçables, mais non encore exercés dans certaines circonstances
(par exemple en cas de changement de contrôle ou à la date
d'échéance de la première tranche ou en cas de défaut). Dans le
cadre d'une offre publique et sous certaines conditions, MedinCell
bénéficiera d'une option d'achat pour exiger de la BEI qu'elle
vende à MedinCell (ou à un tiers de substitution) tous ses BSA.
MedinCell bénéficiera également d'un droit de premier refus sur les
BSA proposés à la vente à un tiers, sous réserve de certaines
exceptions.
Si la BEI vient à exercer l'option de vente, MedinCell paiera à
la BEI la différence entre la valeur de marché de l'action
MedinCell à ce moment-là et le prix d'exercice de chaque BSA, au
moyen de la trésorerie disponible, d'un financement non dilutif ou
d'une augmentation de capital. Dans ce dernier cas, si la première
tranche des BSA était émise aujourd'hui et si l'option de vente
était exercée à un montant équivalent à deux fois le prix
d'exercice des BSA, la rémunération de la BEI résultant des BSA
correspondrait à environ 1 million d'euros pour la tranche A et à
environ 2 millions d'euros pour chacune des tranches B et C.
MedinCell et la BEI communiqueront à l'occasion de la signature
définitive des accords relatifs à la facilité de crédit et aux BSA,
ceux-ci restant conditionnés à la finalisation de la documentation
juridique, attendue dans les prochaines semaines.
À propos de MedinCell
MedinCell est une société pharmaceutique technologique au stade
pré-commercial qui développe un portefeuille de produits
injectables à action prolongée dans différentes aires
thérapeutiques en associant sa technologie propriétaire BEPO® à des
principes actifs déjà connus et commercialisés. A travers la
libération contrôlée et prolongée du principe actif, la technologie
BEPO® est conçue pour assurer l'administration régulière d'un
médicament à la dose souhaitée pendant plusieurs jours, semaines ou
mois à partir de l'injection sous-cutanée ou locale d'un dépôt de
quelques millimètres, entièrement biorésorbable. MedinCell
collabore avec des sociétés pharmaceutiques de premier plan et des
fondations pour améliorer la santé mondiale grâce à de nouvelles
options thérapeutiques. Basée à Montpellier, MedinCell compte
actuellement plus de 150 collaborateurs représentant plus de 30
nationalités différentes.
www.medincell.com
Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations
prospectives, notamment concernant la progression des essais
cliniques de la Société. Même si la Société considère que ses
prévisions sont fondées sur des hypothèses raisonnables, toutes
déclarations autres que des déclarations de faits historiques que
pourrait contenir ce communiqué de presse relatives à des
événements futurs sont sujettes à des changements sans préavis, à
des facteurs que la Société ne maîtrise pas et aux capacités
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Ces déclarations peuvent inclure, sans que cette liste soit
limitative, toutes déclarations commençant par, suivies par ou
comprenant des mots ou expressions tels que « objectif », « croire
», « prévoir », « viser », « avoir l’intention de », « pouvoir », «
anticiper », « estimer », « planifier », « projeter », « devra », «
peut avoir », « probablement », « devrait », « pourrait » et
d’autres mots et expressions de même sens ou employés à la forme
négative. Les déclarations prospectives sont sujettes à des risques
intrinsèques et à des incertitudes hors du contrôle de la Société
qui peuvent, le cas échéant, entraîner des différences notables
entre les résultats, performances ou réalisations réels de la
Société et ceux anticipés ou exprimés explicitement ou
implicitement par lesdites déclarations prospectives.
Une liste et une description de ces risques, aléas et
incertitudes figurent dans les documents déposés par la société
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au titre de ses
obligations réglementaires, y compris dans le document de base de
la Société, enregistré auprès de l’AMF le 4 septembre 2018 sous le
numéro I. 18-062, ainsi que dans les documents et rapports qui
seront publiés ultérieurement par la Société. Par ailleurs, ces
déclarations prospectives ne valent qu’à la date du présent
communiqué de presse. Les lecteurs sont invités à ne pas se fier
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NewCap Louis-Victor Delouvrier / Olivier Bricaud Investor
Relations medincell@newcap.eu +33 (0)1 44 71 94 94
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