ATARI : Descriptif du programme de rachat d’actions
Descriptif du programme de rachat
d’actions
Paris, le 5 avril 2019
– Lors de sa réunion du 19 février 2018, le conseil
d’administration d’Atari a décidé la mise en œuvre du programme de
rachat d'actions autorisé par l’Assemblée générale du 28 septembre
2018, en application des articles 225-209 et suivants du Code de
commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de
l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), et du Règlement
européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003.
Le présent descriptif du programme de rachat
d’actions propres, établi en application des articles 241-1 à 241-5
du Règlement général de l’AMF et du Règlement européen n°596/2014
du 16 avril 2014, a pour objet de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat d’actions.
1) Répartition par objectifs des titres de capital
détenus arrêtée à la date du 4 avril 2019 :
Au 4 avril 2019, le nombre d’actions détenues de
manière directe et indirecte par la Société est de 220 000
représentant 0,09% du capital de la Société. Ces actions sont
affectées au règlement de prestations dans la limite de 5% de son
capital comme prévu par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de
commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou
d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction,
conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés
financiers.
2) Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé
par l’Assemblée Générale :
- Autorisation du programme : neuvième
résolution de l’assemblée générale mixte du 28 septembre
2018
- Titres concernés : actions
ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé
par l’Assemblée Générale : 10% du capital (soit 25 610 926
actions à ce jour).
Toutefois, conformément à la loi, le nombre
d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital
social (soit 12 805 463 actions à ce jour).
La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son
capital et compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant
à 220 000 (soit 0,09% du capital), le nombre maximum d’actions
pouvant être achetées sera de 25 390 926 (soit 9,91% du capital),
sauf à céder ou à annuler les actions déjà détenues.
- Prix maximum d’achat autorisé par l’Assemblée
Générale : 2 euros par action, étant
précisé qu’en cas de modification du nominal de l'action,
d'augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de
regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de
capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de
toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix
unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l'opération et ce nombre après l'opération.
- Montant maximal du programme autorisé par l’Assemblée
Générale : 50 000 000 euros
- Objectifs du programme de rachat autorisés par
l’Assemblée Générale : l’Assemblée Générale a autorisé le
conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par
la Société de ses propres actions conformément aux dispositions du
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des
articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en
favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu
avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de
la pratique de marché admise par l’AMF ;
- d’annuler des actions rachetées dans le cadre d’une réduction
du capital social non motivée par des pertes ;
- de remettre des actions (à titre d’échange, de paiement ou
autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d’apport, de règlement de prestation dans la limite
de 5% de son capital comme prévu par l’article L. 225-209 alinéa 6
du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou
d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction,
conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés
financiers ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement
ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes
opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou
de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que
le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à
la réglementation en vigueur ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être effectués par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché
admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment
en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés
ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent
pas à accroître de manière significative la volatilité du
titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder
par achat de blocs de titres.
La Société se réserve la faculté de poursuivre
l'exécution du programme de rachat d'actions en période d'offre
publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions, dans
le respect des dispositions de l'article 231-40 du Règlement
Général de l'AMF.
- Durée de l’autorisation de mise en œuvre du
programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du
28 septembre 2018, soit jusqu’au 28 mars 2020.
3) Mise en œuvre du programme de rachat d’actions
autorisé par l’Assemblée Générale :
Le conseil d’administration de la Société a
décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions autorisé
par l’Assemblée Générale visé au dernier alinéa, à savoir réaliser
toute opération conforme à la réglementation en vigueur, à hauteur
d’un montant maximal d’achats de 1 000 000 d’euros en vue de
poursuivre l’objectif suivant :
Faciliter l’opération de cotation secondaire des
titres de la Société sur le marché du Nasdaq First North à
Stockholm
La Société a décidé de mettre en œuvre le
programme de rachat conformément au dernier objectif autorisé par
l’Assemblée Générale en vue de leur cession ultérieure sur le
marché du Nasdaq First North. Un mandat a été donné à Louis Capital
Markets, aux fins d’acheter des actions de la Société sur le marché
à hauteur d’un montant maximal d’achats de 1 000 000
euros.
Il est précisé en tant que de besoin que cet
objectif ne permettra pas à la Société de bénéficier de la
présomption de légitimité instituée par le Règlement européen (CE)
N° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché au regard
d’une éventuelle qualification de manipulation de cours. La Société
a choisi de faire appel à la société Louis Capital Markets,
agissant en qualité de prestataire de services d’investissement,
afin de veiller à ce que tous les achats du programme soient
réalisés sur le marché, en toute indépendance par rapport à la
Société.
En application de l’article 241-4 du Règlement
Général de l’AMF, la Société déclarera mensuellement ces
transactions à l'AMF.
La Société rendra publique la date à laquelle
les rachats d’actions seront terminés, étant précisé qu’elle
s’interdira de procéder, avant cette date, à leur
revente.
Ce document est publié conformément aux
dispositions du Règlement Général de l’AMF et est disponible sur le
site de la Société (www.atari-investisseurs.fr).
A propos d’Atari
Atari, constitué d'Atari SA et de ses filiales,
est un Groupe global de divertissement interactif et de licences
multiplateforme. Véritable innovateur du jeu vidéo fondé en 1972,
Atari possède et/ou gère un portefeuille de plus de 200 jeux et
franchises, dont des marques mondialement connues comme Asteroids®,
Centipede®, Missile Command® ou Pong®. De cet important
portefeuille de propriétés intellectuelles Atari tire des jeux
attractifs en ligne pour les smartphones, les tablettes, les autres
terminaux connectés. Atari développe et distribue également des
loisirs interactifs pour les consoles de jeux de Microsoft et Sony.
Atari met également à profit sa marque et ses franchises avec des
accords de licence via d’autres média, des produits dérivés et
l'édition. Plus d’information sur : www.atari.com et
www.atari-investisseurs.fr. Les actions Atari sont cotées en France
sur Euronext Paris (Compartiment C, Code Isin FR0010478248, mnémo
ATA) et sont éligibles au programme Nasdaq International aux
Etats-Unis (Compartiment OTC - Ticker PONGF).
Contacts
Atari - Philippe Mularski, Directeur
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Calyptus - Marie Calleux Tel +33 1 83 64 61 57 –
pm@atari-sa.com
Tel + 33 1 53 65 68 68 – atari@calyptus.net
Ceci est une information qu’Atari SA est obligé
de publier en vertu du règlement européen sur les abus de marché
(MAR). L’information a été soumise pour publication par les
personnes de contact mentionnées ci-dessus, le 5 avril 2019 à
21h00.
- CP 2019 04 05 Descriptif Rachat Actions VFR DEF