Correction: Foncière Paris Nord : Communiqué de presse sur les
résultats semestriels au 30 juin 2019
Foncière Paris Nord
RESULTATS SEMESTRIELS AU 30 JUIN
2019
A Paris, le 27 septembre 2019
Chiffres clefs
Patrimoine (au coût amorti)16,8
Millions d’euros (y compris Restaurant Inter Entreprises)
Résultat net consolidé(2 553)
K€
Cours de bourse au 25 septembre
2019 0,028 euro
Faits marquants du
semestre :
- PAMIER a sollicité de la part de ses deux banques, BNP PARIBAS
et CREDIT FONCIER, un délai de paiement d’une durée de 5 mois
assorti d’un échéancier mensuel prenant fin le 15 mai 2019,
prévoyant un versement mensuel de 500 K€ pour chacun des prêteurs,
devant permettre ainsi de solder les encours bancaires au terme
convenu.
Au 30 juin 2019, les deux prêts bancaires sont
intégralement soldés.
- La cession projetée du site fait toujours l’objet de
négociations avec différents acteurs.
Pour faciliter cette cession, la société a
déposé des permis de démolir pour les immeubles Le Continental et
Le Bonaparte en août 2019. A date, le permis de démolir l’immeuble
Le Continental a été obtenu. Des demandes de devis ont été faites
pour réaliser les travaux.Par ailleurs, le dernier locataire du
site est parti depuis avril 2019.
- Dans le litige opposant la filiale PAMIER au groupement LACATON
& VASSAL & VASSAL, la cour d’appel de Paris a condamné le
23 novembre 2018 solidairement PAMIER et la société VINOHRADY au
paiement de diverses factures, des indemnités de résiliation de
contrat, des dommages et intérêts pour un montant de 550 K€
(intérêt compris et article 700).
La cour d’appel a également condamné PAMIER à
payer à VINOHRADY la sommes de 528 K€ TTC et 1 584 K€ TTC au
titre des premières et deuxièmes échéances de réalisation de
l’ancien contrat de promotion immobilière conclu entre les deux
sociétés et résilié en mai 2014 par PAMIER.PAMIER s’est pourvu en
cassation disposant de moyens importants de faire réformer ce
jugement.Dans l’attente de l’examen de son pourvoi, le groupe
considère pouvoir apporter les garanties nécessaires pour qu’aucun
décaissement n’intervienne suite à ce jugement.
- Afin de déterminer les besoins financiers de la filiale PAMIER,
différentes hypothèses de date de cession de celle-ci ont été
prises en compte pour élaborer le budget de trésorerie.
Le budget de trésorerie a été revu en
fonction :
- Des besoins de trésorerie d’exploitation pour le
site ;
- Des diverses hypothèses de cession du site ;
- Des sursis à paiement des taxes foncières ;
- Des probabilités de décaissements estimés sur les litiges en
cours.
La société FIPP, par l’intermédiaire de son
Président, Richard LONSDALE-HANDS, a renouvelé son soutien
financier à FONCIERE PARIS NORD lors des Conseils d’Administration
du 3 septembre 2018 et du 26 décembre 2018. Il s’est engagé à
compléter son engagement précédent à hauteur de 6 200 K€ pour
la période 2018/2019 pour le porter au maximum à 13 100 K€,
dans la limite des besoins du Groupe. Ces besoins complémentaires
comprenaient le remboursement des prêts bancaires pour 4 700
K€.
Au 30 juin 2019, l’avance FIPP s’élève à
12 434 K€. Les besoins complémentaires jusqu’au 31 décembre
2019 s’élèveraient à 550 K€, ce qui porterait l’avance totale à
13 000 K€ au 31 décembre 2019.
Les besoins de trésorerie du premier semestre
2020 ont également été revus. Ils s’élèveraient à 970 K€.La société
FIPP, par l’intermédiaire de son Président, Richard LONSDALE-HANDS,
s’est engagé à apporter son soutien financier pour cette période à
FONCIERE PARIS NORD, dans la limite de ses besoins. Les besoins
complémentaires pour la période 2020 seront présentés à un prochain
Conseil d’Administration d’ici fin décembre 2019.
- Suivant le respect du plan de paiement accordé par la CCSF fin
juin 2016 pour solder, hors majorations, une partie de la dette
foncière 2010 à 2013 et la totalité de la dette sur la taxe sur les
bureaux de cette période, la CCSF a demandé à l’administration
fiscale la remise la plus large possible des pénalités afférentes
aux taxes réglées. Un premier dégrèvement des majorations pour
paiement tardif a été accordé en totalité pour 72 K€ en date du 26
mars 2019 au titre de la taxe foncière 2012 de PAMIER. Les autres
dégrèvements sont attendus.
- Il en est de même pour l’accord négocié avec la CCSF pour le
règlement de la taxe foncière des copropriétaires (plan de paiement
respecté) et pour lequel la CCSF a également demandé à
l’administration fiscale la remise la plus large possible des
pénalités.
- Les taxes foncières et les taxes sur les bureaux restant donc
dues au 30 juin 2019 s’élèvent à 8,1 M€, hors majorations, pour les
années 2012 à 2019.
Concernant les années 2014, 2015, 2016, 2017 et
2018, les taxes foncières ne sont pas exigibles car elles font
l’objet de réclamations assorties de demandes de sursis de paiement
sur lesquelles l’Administration n’a pas encore statué. La Société
estime que les différentes procédures toujours en cours doivent lui
permettre de rechercher une solution amiable avec
l’Administration.
- Un jugement de la Cour d’appel de Paris du 14 septembre 2018 a
confirmé la décision de 1ière instance rendu en date du 7 juin 2016
dans le cadre d'un litige opposant la société FONCIERE PARIS NORD à
MAZARS, a condamné FONCIERE PARIS NORD à payer à MAZARS la somme de
149 K€. La Société avait déjà pris en compte ce risque en termes de
décaissement dans son budget de trésorerie. Le risque est
provisionné pour 175 K€.
Sur la base de ces hypothèses, l’équilibre de
trésorerie est donc assuré jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cas où
la cession du site ne serait pas intervenue à cette date. Comme
indiqué ci-dessus, aucun décaissement de taxes foncières n’a été
pris en compte dans ce budget en raison des sursis à paiement en
cours et des garanties hypothécaires prises par l’Administration
fiscale.
Chiffres clés de l’activité
Bilan Consolidé synthétique |
Au |
Au |
(En milliers d’euros) |
30/06/2019 |
31/12/2018 |
Patrimoine immobilier |
16 832 |
17 169 |
Autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours |
512 |
413 |
Actifs financiers |
217 |
217 |
Actifs courants et non courants |
1 326 |
1 208 |
|
|
|
Total Actif |
18 888 |
19 007 |
Capitaux propres (part du groupe)Y compris ORABSA : 9 810
K€ |
- 6 892 |
- 4 336 |
Passifs non courants |
852 |
844 |
Passifs courants |
24 928 |
22 498 |
Total Passif |
18 888 |
19 007 |
Compte de résultat
Compte de résultat Consolidé synthétique (En milliers
d'euros) |
Au30/06/2019 |
Au30/06/2018 |
Loyers et charges refacturées |
132 |
160 |
Charges locatives globales |
( 1 890) |
( 1 964) |
|
|
|
Revenus nets de nos immeubles |
( 1 758) |
( 1 804) |
Charges et Produits courants |
( 366 ) |
( 844 ) |
Dotations et reprises aux amortissements et provisions des
immeubles de placement |
( 337 ) |
( 337 ) |
Dotations et reprises aux autres amortissements et provisions |
( 18 ) |
365 |
|
|
|
Résultat opérationnel |
( 2 479 ) |
( 2 620 ) |
|
|
|
Résultat de variation de périmètre |
0 |
( 1) |
|
|
|
Résultat financier |
( 75 ) |
( 81 ) |
Dont intérêts sur emprunts |
( 73 ) |
( 79 ) |
|
|
|
Impôt sur les résultats |
|
|
Résultat net consolidé |
( 2 553 ) |
( 2 702 ) |
Ecart de
valorisation des participations imputé en réserves |
|
|
Résultat global consolidé |
( 2 553 ) |
( 2 702 ) |
Le chiffre d’affaires du premier semestre 2019
s’est élevé à 132 K€ (loyers 1 K€ et charges refacturables 131 K€)
contre 160 K€ au premier semestre 2018 (loyers 22 K€ et charges
refacturables 138 K€). Dans le cadre de la décision prise en
juillet 2017 de rechercher un acquéreur pour l’ensemble immobilier
situé à Blanc Mesnil, le Groupe a continué ses efforts pour rendre
libre de toute location le site, ce qui explique la baisse du
chiffre d’affaires.A la date d’arrêté des comptes, il ne reste plus
aucun locataire, le dernier locataire de l’immeuble Ampère étant
sorti début avril 2019 à la suite de la conclusion d’un protocole
d’accord de résiliation anticipée.L’immeuble Le Bonaparte est
totalement mis à nu et le curage du Continental s’était poursuivi
jusqu’à la fin de l’année 2018 et début 2019.
Patrimoine
Au 30 juin 2019, le patrimoine du Groupe
Foncière Paris Nord est composé de 3 immeubles et de l’ancien
Restaurant Inter-Entreprises situés au Centre d’Affaires Paris-Nord
– 183 avenue Descartes au BLANC MESNIL (93) :- Les immeubles
Ampère, Continental et le RIE représentent une surface totale
d’environ 39 000 m² ;- Le bâtiment Bonaparte
partiellement démoli a une SHON de 15 000 m².
Au 30 juin 2019, la valeur du patrimoine, selon
la méthode du coût amorti (soit la valeur nette comptable), s’élève
à 16,8 M€ (prenant en compte 0,33 M€ de dotation nette aux
amortissements) contre 17,2 M€ au 31 décembre
2018.
Perspectives
Pour préparer au mieux la cession du site (ou de
sa filiale PAMIER) autorisée par l’Assemblée Générale du 20 juillet
2017, le Groupe a poursuivi la restructuration du site en
poursuivant le curage de l’immeuble Le Continental et en finalisant
le départ du dernier locataire. Il a également été déposé les
demandes de permis de démolir de l’immeuble Le Continental et de
l’immeuble Le Bonaparte. Celui du Continental a été obtenu en août
2019. Des devis ont été demandés afin de réaliser, dans un premier
temps, les travaux d’enlèvements des façades.
Le dossier de cession est toujours étudié par
différents acteurs intéressés par ce grand projet d’urbanisme
résidentiel. Les projets résidentiels annexes au site sont la
preuve de l’intérêt grandissant pour ce type d’emplacement et de
surface.
Le développement du Grand Paris Express, avec la
desserte de la ville du Blanc Mesnil par deux nouvelles stations de
métro (lignes 16 et 17), augmente l’attractivité du site tout comme
l’attribution des Jeux Olympiques (2024), redynamisant ainsi la
rénovation urbaine. De plus, le terrain est situé à proximité des
autoroutes A1 et A3 et de l’aéroport du Bourget, plus grand
aéroport d’affaires d’Europe.
La gare de la ligne 16 se situera en lisière du
Parc Jean Duclos, face au Centre d’Affaires Paris Nord, à moins de
400 mètres du site. Elle donnera un accès direct au centre-ville.
La mise en service est prévue en 2024 pour les Jeux
Olympiques.L'implantation de deux futures gares du Grand Paris a
déjà entraîné la mise en place de nombreux projets urbains de
grande ampleur.L'entreprise en charge de la construction de la gare
s'installe depuis début 2019, les premières machines sont
acheminées sur le chantier. Le tunnelier qui doit creuser les 3,3
Km entre Aulnay-Sous-Bois et Le Blanc Mesnil a été inauguré le 14
septembre dernier. La prochaine grande phase de travaux concernera
la réalisation des parois qui forment l'enveloppe souterraine de la
future gare.
Projet de redéveloppement du site en
lien avec le projet « Grand Paris » prévu pour
2024
Le Conseil d’Administration précise à nouveau
que les perspectives très favorables offertes par le nouveau PLU
doivent faire face à la lourdeur de la procédure administrative
d’approbation du nouveau projet d’aménagement du site qui ne permet
pas à Foncière Paris Nord d’avoir une vision précise du calendrier
de décisions prises par la Mairie et par le préfet qui valide ce
projet.
Evènements postérieurs à la
clôture :
Aucun événement significatif n’est intervenu
postérieurement au 30 juin 2019.
Foncière Paris Nord, foncière cotée au
compartiment C d’Euronext Paris. La société est présidée par
Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président Directeur
GénéralCode ISIN : 0000064594Pour plus d’informations sur le
groupe, http://www.fonciere-parisnord.com
- FPN- Communiqué de presse des résultats semestriels au 30 juin
2019