Delta Drone organise le renforcement de sa structure financière
Delta Drone organise le renforcement de
sa structure financièreSignature d’un contrat
d’obligations convertibles de 1 M€ avec Ott Ventures
A l’occasion
de la publication du Communiqué de presse daté du 11 mai 2020, la
rédaction des caractéristiques du contrat d’obligations
convertibles comportait des erreurs de plume. La présente version
l’annule et le remplace.
Dardilly, 11 mai 2020
Préambule : Risques liés à
l’émission et impacts de l’opération en termes de gestion du risque
de liquidité et d’horizon de financement
Compte tenu d’une situation de
trésorerie de 2,5 M€ à début mai 2020 post-réglement de la
quasi-totalité des dettes d’exploitation échues, la mise en place
de ce nouveau financement outre l’émission d’ORNAN assorties de BSA
annoncée le 7 avril 2020, permet d’atteindre une capacité minimale
de 12,5 M€ de trésorerie, qui correspond à plusieurs années de
couverture des besoins de financement.
Cette analyse tient compte de la situation
actuelle et de l’exécution du plan 2020/2021, dans l’hypothèse très
théorique où la Société ne parviendrait pas à générer
d’encaissements échus de facturation et sous réserve des conditions
liées au contrat d’ORNAN.
LE CONTEXTE DE L’OPERATION
Comme écrit dans le communiqué daté du 7 avril
2020, «l’opération (i.e. le contrat ORNAN de 10 M€ signé avec
Yorkville Advisors ) apparaît donc comme un très important et
sans doute décisif « matelas de sécurité » pour piloter
sans dommage les impacts encore mal connus de la crise sanitaire
actuelle ».
C’est donc dans cette logique que la présente
émission d’obligations convertibles s’inscrit, en regard de la
capitalisation boursière actuelle du Groupe et en vue de mettre en
place une autre source complémentaire de financement au service de
l’exécution du plan 2020 – 2021.
CADRE JURIDIQUE DE L’OPERATION
D’EMISSION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES
Par décision en date du 28 avril 2020, le
Conseil d’administration de la Société, usant de la délégation
accordée par l’Assemblée générale du 24 avril dans sa 5ème
résolution, a décidé le principe de l’émission d’obligations
convertibles pour un montant nominal total de 1 M€ réservée à une
catégorie d’investisseurs. Il a donné mandat au Président Directeur
Général à l’effet de signer un contrat correspondant. Le 11 mai
2020, le Président Directeur Général a signé un contrat avec la
société OTT Ventures, portant sur un contrat d’Obligations
Convertibles pour un montant nominal de 1 M€.
Principales caractéristiques des
Obligations Convertibles
Les principales caractéristiques des Obligations
Convertibles sont les suivantes :
Les Obligations Convertibles (les
« OC ») seront émises en 10 Tranches de
10 OC chacune. Le montant nominal total de chaque Tranche sera
ainsi égal à 100 000 €.
Les OC ont une valeur nominale de 10 000
euros chacune et sont souscrites à 90% de leur valeur nominale.
Les OC ont une maturité de 36 mois à compter de
leur émission. Arrivées à échéance, les OC non converties devront
être remboursées par la Société à leur valeur nominale (augmenté
des intérêts courus, le cas échéant). Les OC portent intérêt de 6%
annuel.
A sa discrétion, l’Investisseur pourra convertir
tout ou partie des OC en actions nouvelles (une
« Conversion »). Lors d’une Conversion,
la Société remettra à l’Investisseur le nombre d’actions
nouvelles correspondant.
La conversion d’une tranche d’OC de nominal 100
000 euros entrainera l’émission de 4 504 504 actions nouvelles,
soit un prix de souscription par action de 0,0222 euros (soit 65%
de la moyenne des cours quotidiens pondérés par les volumes de
l’action au cours des 5 derniers jours de bourse précédent la date
de signature du contrat).
Actions nouvelles résultant de la
Conversion des OC
Les actions nouvelles éventuellement émises sur
Conversion des OC seront admises aux négociations sur le marché
Euronext Growth dès leur émission, porteront jouissance courante et
seront entièrement assimilées et fongibles avec les actions
existantes.
La Société tiendra à jour sur son site internet
un tableau récapitulatif des OC et du nombre d’actions en
circulation.
Principaux risques associés À la
Société
Les actionnaires sont invités à prendre
connaissance des principaux facteurs de risques listés dans le
Rapport de gestion disponible sur le site internet de la Société
dans la rubrique « Investisseurs » / « Espace
actionnaires », ainsi que des facteurs de risque précisés dans
le présent communiqué.
Risques liés à la crise sanitaire
COVID-19
Il est encore prématuré d’évaluer précisément
l’incidence de la crise sanitaire liée au COVID 19. Toutefois, la
suspension de différentes missions pourrait impacter le niveau
d’activité du premier trimestre, voire des 6 premiers mois de
l’exercice en cours, sans qu’à l’heure actuelle, ne puissent être
évaluées les conséquences financières de ce fait, en l’absence de
visibilité quant à la durée que pourrait avoir la crise sanitaire
actuelle.
Il est à noter que, dans quasiment la totalité
des pays dans lesquels le Groupe dispose de filiales, des mesures
strictes de confinement ont été prises par les autorités. Les
principales mesures internes ont consisté au recours systématique
au télétravail couplé à des prises de congés payés. Marginalement,
le recours au chômage partiel a été effectué lorsqu’aucune activité
ne pouvait être effectuée du fait de la nature des missions à
réaliser (cela concerne une trentaine de personnes au sein des
effectifs globaux du Groupe). Quelques arrêts maladie ont été
également enregistrés, principalement dans le cadre du mécanisme de
la « garde d’enfants ».
Incidence future de l’émission des OC
(sur la base d’un Cours de Référence de l’action de la Société au 8
mai 2020, à savoir 0,0342 euro)
A titre indicatif, l’incidence de la création
d’actions nouvelles sur conversion de la totalité des OC serait la
suivante :
·Incidence de l’émission sur la quote-part des
capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres au 31
décembre 2019, soit 15,3 M€ et du nombre d’actions composant le
capital social de la Société au 8 mai 2020, soit 445 435 990
actions)
|
Quote-part des capitaux propres par action (base non diluée) |
Quote-part des capitaux propres par action (base pleinement diluée)
(a) |
Avant émission |
0,0448 € |
0,0439 € |
Après émission de 45 045 045 actions nouvelles sur conversion des
100 OC |
0,0423 € |
0,0428 € |
·Incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire détenant
1% du capital de la Société sur la base du nombre d’actions
composant le capital social de la Société au 8 mai 2020, soit 445
435 990 actions)
|
Participation de l'actionnaire en % (base non diluée) |
Participation de l'actionnaire en % (base pleinement diluée)
(a) |
Avant émission |
1,00% |
0,42% |
Après émission de 45 045 045 actions nouvelles sur conversion des
100 OC |
0,91% |
0,40% |
Avertissement
Cette opération n’a pas donné lieu à prospectus
approuvé par l’AMF.
A propos de Delta Drone :
Le Groupe Delta Drone est un acteur international reconnu du
secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une
gamme de solutions professionnelles basées sur la technologie des
drones ainsi que tous les services associés qui forment une
chaine de valeur complète.L’action Delta Drone est cotée sur le
marché Euronext Growth Paris – Code ISIN : FR0011522168Sont
également cotés sur Euronext Growth 33 443 695 BSA Y – Code
ISIN : FR 0013400991
www.deltadrone.com
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