BNP Paribas : BNP Paribas annonce le remboursement pour raison règlementaire de deux Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles émises le 13 juillet 2006 et le 25 juin 2007, qui perdent leur éligibilité Tier 1 dès le 1er janvier 2022
29 Novembro 2021 - 2:21PM
BNP Paribas : BNP Paribas annonce le remboursement pour raison
règlementaire de deux Obligations Super-Subordonnées Perpétuelles
émises le 13 juillet 2006 et le 25 juin 2007, qui perdent leur
éligibilité Tier 1 dès le 1er janvier 2022
Paris, le 29 Novembre 2021
BNP Paribas
annonce le remboursement
pour raison règlementaire de deux
Obligations Super-Subordonnées
Perpétuelles émises le 13 juillet 2006 et le 25
juin 2007, qui perdent leur éligibilité
Tier 1 dès le
1er janvier 2022.
- Obligation Super-Subordonnée
Perpétuelle de 150 millions d’euros émise le 13 juillet 2006 (ISIN:
FR0010348565)*
et
- Obligation Super-Subordonnée
Perpétuelle de 1,1 milliard de dollars, émise le 25 juin 2007
(ISIN: US05565AAB98 –USF1058YHX97)*
BNP Paribas annonce aujourd’hui le remboursement
pour raison règlementaire de deux Obligations Super-Subordonnées
Perpétuelles émises le 13 juillet 2006 (ISIN: FR0010348565) et le
25 juin 2007 (ISIN: US05565AAB98 – USF1058YHX97) (les
« Obligations »).
Ces Obligations seront remboursées conformément
à la Condition 6.2(b)(i) (Redemption for Regulatory Reasons or
Taxation Reasons) des Termes et Conditions à un prix égal à 100% du
montant principal majoré du montant de tout intérêt couru jusqu’à,
et excluant la Date de remboursement, fixée au 3 janvier 2022.
Conformément aux articles 484 et 486 du
Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le
« Règlement
CRR »), les
Obligations perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de
la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en
fonds propres de catégorie 1.
A la Date de remboursement, le montant du
remboursement des Obligations deviendra exigible et conformément à
la Condition 4(1) des Termes et Conditions, chaque obligation
cessera de porter intérêts à cette date.
Les porteurs de ces Obligations seront
formellement notifiés de la mise en œuvre du remboursement des
Obligations conformément aux Termes et Conditions.
Au 30 septembre 2021, la valeur nominale des
Obligations en euros était de 150 millions d’euros, et la valeur
nominale des Obligations en dollars était de 1,1 milliard de
dollars. Le montant total en fonds propres règlementaires est
d’environ 970 millions d’euros pour ces deux Obligations.
Conformément à la règlementation applicable, BNP
Paribas a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque
Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé de ces
Obligations.
Pour plus d’information sur BNP Paribas,
veuillez consulter le site internet de BNP Paribas :
https://invest.bnpparibas/
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations
aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans
quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de
presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi.
Les personnes qui viendraient à être en possession du présent
communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les
respecter.
Aucune communication ou information relative au
remboursement des Obligations ne peut être distribuée au public
dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou
d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise
dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement
des Obligations peut faire l’objet de restrictions légales et
règlementaires spécifiques dans certaines juridictions ; BNP
Paribas décline toute responsabilité en cas de violation par une
quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué est une communication à
caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun
avis ni aucun autre document rendu public et/ou remis, ou qui
pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs d’Obligations
dans le cadre du remboursement des Obligations n'est ou n'est
destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129
du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que
modifié, le « Règlement
Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié
dans le cadre du remboursement des Obligations pour les besoins du
Règlement Prospectus.
Le présent communiqué ne constitue pas et ne
saurait en aucun cas constituer une offre au public d’Obligations
par BNP Paribas ni une sollicitation du public dans le cadre d'une
quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en
France.
* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la
commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est
donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel
qu'il est contenu dans le présent document et un porteur ne peut se
fier qu'aux numéros d'identification imprimés, le cas échéant, sur
sa propre Obligation. Tout remboursement décrit ci-dessus ne sera
pas affecté par un défaut ou une omission de ces numéros.
Contacts
Claire Sineux - Debt Investor Relations Officer
- claire.sineux@bnpparibas.com - Tel : +33 6 81 53 41 22Didier
Leblanc - Investor Relations Officer -
Didier.leblanc@bnpparibas.com - Tel : +33 1 42 98 43 13Philippe
Regli - Investor Relations Officer - Philippe.regli@bnpparibas.com
- Tel : +33 1 43 16 94 89Lisa Bugat - Investor Relations Officer -
Lisa.bugat@bnpparibas.com - Tel : +33 1 42 98 23 40
A propos de BNP Paribas BNP
Paribas est la première banque de l’Union européenne et un acteur
bancaire international de premier plan. Elle est présente dans 68
pays et rassemble plus de 193 000 collaborateurs, dont près de 148
000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois
grands pôles opérationnels : Retail Banking pour l’ensemble
des réseaux des banques de détail du Groupe et plusieurs métiers
spécialisés parmi lesquels BNP Paribas Personal Finance ou
encore Arval ; Investment & Protection Services pour les
solutions d’épargne, d’investissement et de protection ; et
Corporate & Institutional Banking, centré sur les clientèles
Entreprises et Institutionnels. Fort d’un solide modèle diversifié
et intégré, le Groupe accompagne l’ensemble de ses clients
(particuliers, associations, entrepreneurs, PME, grandes
entreprises et institutionnels) pour les aider à réaliser leurs
projets en leur proposant des services de financement,
d’investissement, d’épargne ou de protection. En Europe,
BNP Paribas est composé de quatre marchés domestiques :
la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Le Groupe
déploie également son modèle intégré de banque de détail dans les
pays du bassin méditerranéen, en Turquie, en Europe de l’Est et sur
la côte ouest des Etats-Unis. Acteur bancaire international de
premier plan, le Groupe dispose de plateformes et de métiers
leaders en Europe, d’une forte présence dans la zone Amériques,
ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance en
Asie-Pacifique.BNP Paribas met en œuvre dans l’ensemble
de ses activités une démarche de Responsabilité Sociale et
Environnementale lui permettant de contribuer à la construction
d’un futur durable, tout en assurant la performance et la stabilité
du Groupe.
- BNPP Communiqué de presse - 29 novembre 2021
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