Communiqué : Orange a l’intention d’émettre une nouvelle souche d'obligations hybrides et de lancer une offre de rachat sur ses obligations hybrides existantes
05 Abril 2023 - 04:02AM
Communiqué : Orange a l’intention d’émettre une nouvelle souche
d'obligations hybrides et de lancer une offre de rachat sur ses
obligations hybrides existantes
Communiqué de presseParis, 5 avril 2023
NE PAS DISTRIBUER AUX ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Orange a l’intention d’émettre une nouvelle souche
d'obligations hybrides et de lancer une offre de rachat sur ses
obligations hybrides existantes
Orange S.A. (la Société) annonce aujourd’hui
son intention d’émettre une nouvelle souche d’obligations
super-subordonnées à durée indéterminée libellées en euros,
incluant une première option de remboursement anticipé au gré de la
Société à partir de la 7ème année et portant intérêt à taux fixe
réajustable (les Nouvelles Obligations).
La détermination du prix d’émission des Nouvelles Obligations
devrait être annoncée plus tard dans la journée. Il est prévu que
les Nouvelles Obligations soient admises aux négociations sur
Euronext Paris. Il est également prévu que les agences de notation
attribuent aux Nouvelles Obligations une note de BBB-/Baa3/BBB-
(S&P / Moody's / Fitch) et les considèrent comme des fonds
propres à hauteur de 50%.
La Société annonce également le lancement d’une offre
contractuelle de rachat (l’Offre de Rachat) visant
une partie des obligations super-subordonnées à durée indéterminée
d’un montant de 1 milliard d’euros ayant une première date de
remboursement anticipé au gré de la Société le 7 février 2024,
portant intérêt à taux fixe réajustable (dont 1 milliard d’euros
est en circulation) et admises à la négociation sur Euronext Paris
(ISIN XS1028599287) (les Obligations
Existantes). Le montant maximum d'acceptation de
l'Offre de Rachat devrait être égal au montant en principal des
Nouvelles Obligations.
L’objectif de l’Offre de Rachat et l’émission envisagée des
Nouvelles Obligations est, entre autres, de gérer pro activement le
portefeuille d’instruments hybrides de la Société. L'Offre de
Rachat offre également aux porteurs qualifiés la possibilité de
céder leurs Obligations Existantes avant la première date de
remboursement anticipé au gré de la Société et de demander à être
prioritaires dans l'allocation des Nouvelles Obligations. La taille
totale du portefeuille de titres hybrides de la Société en
circulation devrait demeurer inchangée.
L’Offre de Rachat se terminera le 13 avril 2023 à 17h00, heure
de Paris, et les résultats seront annoncés le 14 avril 2023 (sous
réserve de toute prolongation, retrait, résiliation, réouverture ou
modification de cette Offre de Rachat).
Information importanteLe présent
communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à
l'Offre de Rachat ou à l'émission des Nouvelles Obligations dans,
ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de
ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire
une telle invitation conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans
certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en
possession de ce document sont tenues de s’informer et de se
conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires
applicables.Les offres de vente d’Obligations transmises dans le
cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront
pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de
rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune
recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non
de prendre part à l’Offre de Rachat.Les titres ne peuvent être
offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d’enregistrement ou
d'une dispense des exigences d'enregistrement prévues par le
Securities Act. Les Nouvelles Obligations n'ont pas été ni ne
seront enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois sur les
valeurs mobilières d'un État ou d'un autre territoire des
États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou remises,
directement ou indirectement, aux États-Unis ou à, ou pour le
compte ou au profit de, une U.S.
Person.États-UnisL’Offre de Rachat n’est pas
faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement aux
États-Unis par voie de courriers, ou tout autre moyen ou instrument
(cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, le télex,
le téléphone, les courriers électroniques, ou par d'autres moyens
de transmission électronique) du commerce interétatique ou
extérieur, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux
États-Unis, des Obligations aux États-Unis ou vers toute U.S.
Person, tels que ces termes sont définis par la Regulation S du
Securities Act de 1933 (tel que modifié, le Securities
Act) (une U.S. Person). Les Obligations
susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de
Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par
des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à
la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence, toute copie du
présent document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat
ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement,
diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit,
aux États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport
(tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant
directement ou indirectement de la violation de ces restrictions
sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction)
effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou
tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom
et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir
des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins des paragraphes ci-dessus, les
Etats-Unis signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses territoires et
possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges des Etats-Unis,
Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du
Nord), tout état des Etats-Unis et le District de Columbia.
A propos d'OrangeOrange est l’un
des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec
un chiffre d’affaires de 43,5 milliards d’euros en 2022 et 136 000
salariés au 31 décembre 2022, dont 75 000 en France. Le Groupe
servait 287 millions de clients au 31 décembre 2022, dont 242
millions de clients mobile et 24 millions de clients haut débit
fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l’un
des leaders mondiaux des services de télécommunication aux
entreprises multinationales sous la marque Orange Business. En
février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique « Lead the
future », construit sur un nouveau modèle d’entreprise et guidé par
la responsabilité et l’efficacité. « Lead the future » capitalise
sur l'excellence des réseaux afin de renforcer le leadership
d'Orange dans la qualité de service. Orange est coté sur Euronext
Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole
ORAN).Pour plus d'informations (sur le web et votre mobile) :
www.orange.com, www.orange-business.com et l’app Orange News ou
pour nous suivre sur Twitter : @presseorange.Orange et tout autre
produit ou service d'Orange cités dans ce communiqué sont des
marques détenues par Orange ou Orange Brand Services Limited.
Contact presse: Tom Wright; tom.wright@orange.com; +33 6 78 91
35 11
AVERTISSEMENT : NE PAS DISTRIBUER AUX
ETATS-UNISCe communiqué de presse ne constitue pas une
offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d'ordres
d'achat ou de souscription de valeurs mobilières, en particulier
aux États-Unis, au Japon, Canada, Australie, Royaume-Uni. La
diffusion de ce document peut dans certains autres pays faire
également l’objet d’une réglementation spécifique. Aucune offre de
vente ou sollicitation d’ordre d’achat ou de souscription de valeur
mobilière ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans
lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la
réglementation en vigueur ou avant son enregistrement ou sa
qualification en vertu du droit boursier en vigueur dans ledit pays
ou territoire. En particulier, les valeurs mobilières ne peuvent
être ni offertes ni cédées aux États-Unis sans enregistrement ou
exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de
1933 (tel que modifié).
- CP_Orange_Emission_hybride_et_Offre_de_Rachat_FR_230405
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