Regulatory News :
Legrand (Paris:LR) est le spécialiste mondial des
infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre
complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel
internationaux en fait une référence à l'échelle mondiale. Dans une
démarche impliquant l’ensemble de ses équipes et de ses parties
prenantes, Legrand poursuit sa stratégie de croissance rentable et
durable, tirée par les acquisitions et l’innovation avec le
lancement régulier de nouvelles offres – dont notamment des
produits connectés Eliot* à plus forte valeur d’usage. Legrand a
réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de plus de 5 milliards
d’euros. Le Groupe est coté sur Euronext Paris et intégré notamment
aux indices CAC 40, FTSE4Good, MSCI World, Corporate Oekom Rating,
DJSI World, Vigeo Euronext Eurozone 120 Europe 120-France 20 et
World 120, et Ethibel Sustainability Index Excellence. (code ISIN
FR0010307819). http://www.legrand.com
Le Conseil d’administration de la société Legrand (la
« Société »), réuni le 31 mai 2017, a décidé de
mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions dans le
cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires de la Société du 31 mai 2017.
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le
présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les
modalités du programme de rachat d’actions propres mis en place par
le Conseil d’administration le 31 mai 2017 conformément à
l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires
susmentionnée (le « Programme de
Rachat »).
I. Nombre de titres et part du capital
détenus par la Société
Au 26 mai 2017, le capital de la Société était composé de
266 568 872 actions.
A cette date, la Société détenait 70 628 actions propres.
II. Répartition par objectif des titres
détenus par la Société
Au 26 mai 2017, les 70 628 actions propres détenues par la
Société étaient réparties comme suit par objectif :
- 65 500 actions sont affectées à un
contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue
par l'Autorité des marchés financiers et conclu avec un prestataire
de services d'investissement intervenant en toute indépendance,
et
- 5 128 actions sont affectées à la mise
en œuvre de tout plan d’actions de performance dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
III. Objectifs du nouveau Programme de
Rachat
Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de
ses propres actions, en vue :
- d'assurer la liquidité ou d'animer le
marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement intervenant en toute indépendance, agissant dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de
déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
- de mettre en œuvre (i) tout plan
d’attribution d’options d’achat d’actions de la Société dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce ou tout autre plan similaire, (ii) toute opération
d’actionnariat salarié réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne
Entreprise ou Groupe conformément aux dispositions des articles L.
3332-1 et suivants du Code du travail ou prévoyant une attribution
gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la
Société et/ou en substitution de la décote selon les dispositions
légales et réglementaires applicables, (iii) toute attribution
gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et réaliser toute
opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques où
le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation
du Conseil d’administration appréciera, (iv) toute allocation
d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société ou du Groupe, selon les dispositions légales
et réglementaires applicables,
- de la conservation et de la remise
ultérieure d’actions à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport ; étant précisé que le nombre d’actions acquises par
la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social,
- de la remise d'actions à l’occasion
d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à des actions de
la Société,
- de l'annulation de tout ou partie des
titres ainsi rachetés, ou
- de toute autre pratique qui viendrait à
être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés
financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la
réglementation en vigueur.
IV. Part maximale du capital de la
Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles d’être
acquis dans le cadre du Programme de Rachat, caractéristiques des
titres susceptibles d’être acquis dans le cadre du Programme de
Rachat, prix maximum d’achat et modalités des
rachats
1) Part maximale du capital de la Société
à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles d’être acquis
dans le cadre du Programme de Rachat
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le
cadre du Programme de Rachat est de 10 % du nombre total des
actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée
générale mixte des actionnaires du 31 mai 2017, étant précisé que
lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de
l’action Legrand dans les conditions définies ci-dessus, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée du Programme de Rachat.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, le nombre d’actions que Legrand
détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce
soit ne pourra dépasser 10 % du nombre total des actions formant le
capital social de la Société à la date considérée.
2) Caractéristiques des titres
susceptibles d’être acquis dans le cadre du Programme de
Rachat
Les titres que Legrand se propose d’acquérir sont exclusivement
des actions Legrand. Les actions Legrand rachetées et conservées
par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
3) Prix maximum d’achat
Le prix maximum d'achat par action de la Société dans le cadre
du Programme de Rachat est de 75 euros (hors frais
d’acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution
d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des
actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du Programme de
Rachat est fixé à 1 milliard d'euros.
4) Modalités des rachats
L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions
pourront être réalisés, directement ou indirectement, à tous
moments dans les limites autorisées par les dispositions légales et
réglementaires, en dehors des périodes d’offres publiques sur les
titres de la Société, et par tous moyens, sur tous marchés, hors
marché, y compris par voie de négociations de gré à gré, transferts
de blocs, offre publique, par l’utilisation de tout instrument
financier, produit dérivé, notamment par la mise en place de
mécanismes optionnels, tels que des achats et ventes d’options
d’achat ou de vente.
V. Durée du Programme de
Rachat
Le Programme de Rachat est mis en œuvre pour une durée de
dix-huit mois à compter de l’approbation par l'Assemblée générale
mixte des actionnaires du 31 mai 2017, soit au plus tard jusqu’au
30 novembre 2018.
VI. Prestataire de services
d’investissement
Mise en œuvre du Programme de Rachat
La Société nommera un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante aux fins de l’assister dans
l’exécution du Programme de Rachat.
Contrat de liquidité
Par contrat en date du 29 mai 2007 ayant fait l’objet d’avenants
ultérieurs, Legrand a confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre
d’un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du
titre Legrand et une plus grande régularité de ses cotations. Ce
contrat est conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI
le 8 mars 2011.
Le montant global alloué au contrat de liquidité est à ce jour
de 15 millions d'euros.
VII. Opérations effectuées dans le
cadre du précédent programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2016 avait
autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions
pour une période de 18 mois. Le descriptif détaillé du
programme de rachat mis en œuvre par le Conseil d’administration le
27 mai 2016 dans le cadre de l’autorisation susmentionnée est
publié sur le site Internet de la Société.
La Société n’a pas eu recours à l’utilisation de produits
dérivés.
* * *
Pendant la réalisation du Programme de Rachat, toute
modification significative de l’une des informations mentionnées
ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du
public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170531006202/fr/
Legrand
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