Actualités:veolia Évincé De La Gestion Des Eaux À Montbéliard (VIE)

BESANCON (AFP) -- L'agglomération de Montbéliard (Doubs) reprendra en régie directe en 2015 la gestion de son réseau d'eau courante actuellement confiée jusqu'en 2022 au groupe privé Veolia, une décision qui constitue un "précédent absolu en France", a-t-elle annoncé vendredi.

La collectivité, qui estime trop élevé le prix actuel de l'eau, reprendra en février 2015 en régie publique ce marché, anticipant ainsi de sept ans la fin du contrat de délégation de service public (DSP) avec Veolia, a décidé jeudi soir le conseil de la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM).

Le contrat avec Veolia avait été conclu en 1992 pour une durée de 30 ans, mais les élus ont décidé de faire valoir une loi de février 1995 qui limite à 20 ans, à compter de la promulgation de cette loi, la durée des contrats de DSP en cours d'exécution.

"Cette décision de première importance est un précédent absolu en France. Jamais un contrat de DSP portant sur l'eau n'a, jusqu'à présent, été dénoncé en cours d'exécution", a déclaré Pierre Moscovici, ancien ministre (PS) et président de la CAPM.

En ligne de mire des élus franc-comtois: le prix actuel de l'eau. Veolia, a expliqué M. Moscovici, a repercuté sur les factures des usagers un "droit d'entrée" de 22,8 millions d'euros versé en 1992 à la collectivité pour décrocher le marché.

"Le prix de l'eau payé par les usagers inclut l'amortissement de ce droit d'entrée", il s'agit donc d'un "prix illégal", selon l'ancien ministre.

Dès le 1er janvier 2011, le prix de l'eau baissera d'environ 10%, à 23 centimes d'euro le m3, a précisé la CAPM.

"Je suis très soucieux de préserver les intérêts de la CAPM, ceux du contribuable et ceux de l'usager et je suis très attaché au service public", a encore souligné son président.

L'association des usagers de l'eau a déposé un recours devant le tribunal administratif de Montbéliard dénonçant l'illégalité du prix de l'eau. Désormais, la CAPM espère voir ce recours retiré.