Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV) :
Le présent complément n°4 est établi en application des
dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale ayant autorisé le programme
de rachat d’actions et de mise en œuvre.
L’autorisation d’achat par la société de ses propres actions a
été donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021
(vingt-et-unième résolution). Elle est mise en œuvre sur délégation
du Directoire des 30 juillet, 20 septembre et 20 décembre 2021, et
des 7 mars et 2 mai 2022.
2. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou
indirectement.
Depuis le 2 août 2021, date de mise en œuvre du programme, le
nombre d’actions rachetées sur le marché dans le cadre du programme
de rachat d’actions en cours s’élève à 49 387 573 actions, soit
4,46 % du capital social.
Après prise en compte des actions rachetées jusqu’au 6 mai 2022,
le nombre d’actions détenues directement ou indirectement est de 68
746 8771 soit 6,20 % du capital social.
3. Répartition par objectifs des titres détenus
directement.
Au 6 mai 2022, l’affectation des actions détenues s’établit
comme suit :
Annulation d’actions 55 074 705 (a)
Couverture de plans d’actions de
performance 5 037 617 (b)
Opérations d’actionnariat salarié 8 634
090
(a) Dont 49 387 573 actions rachetées sur le marché dans le
cadre du programme en cours (Cf. § 2). (b) Après transfert en
faveur de bénéficiaires de plans d’actions de performance de 1 041
756 actions le 10 mars 2022.
4. Objectif du programme de rachat et du présent complément
n°4
Aux termes de la décision du Directoire du 2 mai 2022, le nombre
maximum d’actions susceptibles d’être rachetées dans le cadre du
programme de rachat d’actions en cours et en vertu du présent
complément n°4 est maintenu à 90 159 308 actions, soit 8,13 % du
capital social actuel. Après prise en compte des 49 387 573 actions
rachetées dans le cadre du programme en cours (Cf. § 2), 40 771 735
actions supplémentaires seront rachetées, en fonction des
conditions de marché, en vue d’être annulées.
Afin de bénéficier de l’exemption prévue à l’article 4.2 du
Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne
relative à l’autorisation d’acquisition d’actions propres en
période de fenêtre négative, il est précisé que les modalités
spécifiques de mise en œuvre de cet objectif sont les suivantes
:
- réalisation du programme par un prestataire
de services d’investissement au titre d’un mandat irrévocable et
indépendant pour la réalisation des achats, et - mise en œuvre à
compter du 9 mai 2022 et pour une durée initiale expirant le 28
juillet 2022.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et
caractéristiques des titres, prix maximum d’achat.
Au 6 mai 2022, le capital social s’élève à 6 097 090 175 euros,
divisé en 1 108 561 850 actions.
L’Assemblée générale a fixé la part maximale du capital
susceptible d’être détenue par la société à 10 % du nombre
d’actions composant le capital social, soit un nombre théorique de
110,8 millions d’actions.
Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée générale a été fixé
à 29 euros par action.
Le Directoire, dans sa séance du 2 mai 2022, a limité la mise en
œuvre du présent programme à 8,13 % du capital, représentant 90 159
308 actions, hors prise en compte du nombre d’actions détenu avant
la mise en œuvre du programme (Cf. § 4 et § 7).
6. Durée du programme de rachat
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de
l’Assemblée générale du 22 juin 2021 soit jusqu’au 21 décembre
2022.
7. Bilan du précédent programme de rachat (2020-2021)
Dans le cadre du précédent programme, la société a racheté, sur
le marché, 73 495 713 de ses propres actions, soit 6,20 % du
capital social à la date de mise en œuvre du programme 2020-2021,
dont 65 245 713 actions adossées à l’annulation et 8 250 000
actions adossées à des opérations de cession aux salariés ou aux
mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan
d’épargne groupe ou au Plan d’épargne groupe international de
Vivendi (opérations d’actionnariat salarié).
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 20 avril 2020 (vingt-septième résolution), le Directoire a
annulé, le 18 juin 2021, 37 758 609 actions auto-détenues2,
représentant 3,19 % du capital à la date de mise en œuvre du
programme 2020-2021, en application de l’article L. 22-10-62
(anciennement L. 225-209) du Code de commerce.
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 22 juin 2021 (vingt-deuxième résolution), le Directoire a
annulé, le 26 juillet 2021, 40 903 458 actions auto-détenues3,
représentant 3,45 % du capital à la date de mise en œuvre du
programme 2020-2021, en application de l’article L. 22-10-62
(anciennement L. 225-209) du Code de commerce.
Au 30 juillet 2021, avant la mise en œuvre du programme de
rachat 2021-2022, la société détenait directement 20 696 334 de ses
propres actions, soit 1,87% du capital social.
Flux bruts cumulés des transferts du 6 mai 2020 au 18 mai
2021.
Transferts (1)
Nombre de titres
9 632 997
Prix moyen unitaire en euros
(valeur comptable)
23,106
Montant cumulés en euros
222 578 933,76
(1) Transfert en faveur de certains bénéficiaires de plans
d’attribution gratuite d’actions de performance, à hauteur de 1 767
087 actions, et en faveur de salariés ou mandataires sociaux des
sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe ou au
Plan d’épargne groupe international de Vivendi (opérations
d’actionnariat salarié), à hauteur de 7 865 910 actions.
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois :
78 662 0674
8. Positions ouvertes sur produits dérivés : Néant.
1 Dont 465 actions détenues par une filiale de Vivendi SE. 2
Dont 19 103 486 actions rachetées sur le marché dans le cadre du
programme de rachat 2019-2020 et 18 655 123 actions rachetées sur
le marché dans le cadre du précédent programme (2020-2021). 3 Ces
40 903 458 actions ont été rachetées sur le marché dans le cadre du
précédent programme (2020-2021). 4 Dont 40 903 458 actions annulées
sur décision du Directoire du 26 juillet 2021 et 37 758 609 actions
annulées sur décision du Directoire du 18 juin 2021 (Cf. § 7).
Consultez la
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