La Commission du commerce international des États-Unis émet une ordonnance d’exclusion pour les montres Apple contrefaites, estimant qu’Apple a violé les lois commerciales américaines
27 Outubro 2023 - 10:14AM
Business Wire
La décision tient la plus grande entreprise du
monde pour responsable de ses violations de brevets
Masimo (NASDAQ : MASI) a annoncé aujourd’hui que la Commission
du commerce international des États-Unis (USITC) a recommandé une
ordonnance d’exclusion limitée pour les montres Apple contrefaites
dotées d’une fonction d’oxymétrie de pouls à base de lumière.
L’USITC a constaté qu’Apple (NASDAQ : AAPL) a violé les lois
américaines en incorporant dans ses produits la technologie
brevetée d’oxymétrie de pouls à base de lumière de Masimo.
L’exclusion devrait entrer en vigueur après une période d’examen
présidentielle de 60 jours.
« La décision prise aujourd’hui par l’USITC envoie un message
fort : même la plus grande entreprise du monde n’est pas au-dessus
de la loi », déclare Joe Kiani, fondateur, président et directeur
général de Masimo. « Cette décision importante est une validation
solide de nos efforts visant à tenir Apple pour responsable de
l’appropriation illicite de notre technologie brevetée », ajoute
Joe Kiani.
Les commentaires de deux dizaines d’institutions académiques,
d’éminents spécialistes de l’antitrust et de la propriété
intellectuelle, de médecins, d’investisseurs, d’organisations à but
non lucratif et de membres du Congrès ont été déposés à l’appui de
l’intérêt du public pour cette ordonnance d’exclusion. Ces
commentaires véhiculent un message similaire : pour protéger
l’innovation, telle que la technologie de Masimo, et pour protéger
la santé publique, il est nécessaire de préserver les incitations à
l’innovation et de protéger la propriété intellectuelle et la
concurrence loyale.
Dans son commentaire soumis à l’ITC, la Consumer Federation of
America a déclaré : « Il n’y a pas de plus grande offense à la loi
antitrust et à la loi sur la propriété intellectuelle que
lorsqu’une entreprise dominante viole le brevet d’un rival plus
petit, qui est un concurrent réel ou potentiel. Dans ce cas, comme
dans les autres cas où Apple a abusé de son pouvoir sur le marché
de manière flagrante, les dommages l’emportent largement sur les
bénéfices. Dans la mesure où la concurrence remplacera rapidement
tous les services ou produits qu’Apple n’est plus en mesure de
fournir en raison de la mesure corrective, il y aura par ailleurs
peu de dommages et beaucoup d’avantages pour les consommateurs et
l’économie. »
@Masimo | #Masimo
À propos de Masimo
Masimo (NASDAQ : MASI) est une société mondiale de technologie
médicale qui développe et produit un large éventail de technologies
de surveillance de pointe, y compris des mesures innovantes, des
capteurs, des moniteurs de patient et des solutions
d’automatisation et de connectivité. De plus, Masimo Consumer Audio
abrite huit marques audio légendaires, dont Bowers & Wilkins,
Denon, Marantz et Polk Audio. Notre mission est d’améliorer la vie,
d’améliorer les résultats pour les patients et de réduire le coût
des soins. L’oxymétrie de pouls Masimo SET® Measure-through Motion
and Low Perfusion™, introduite en 1995, a démontré dans plus de 100
études indépendantes et objectives qu’elle surpasse les autres
technologies d’oxymétrie de pouls.1 Il a également été démontré que
Masimo SET® aide les cliniciens à réduire la rétinopathie sévère de
prématurité chez les nouveau-nés,2 améliore le dépistage des CCHD
chez les nouveau-nés,3 et, lorsqu’il est utilisé pour la
surveillance continue avec Masimo Patient SafetyNet™ dans les
services post-chirurgicaux, réduit les activations d’équipes
d’intervention rapide, les transferts aux soins intensifs et les
coûts.4-7 Il est estimé que Masimo SET® est utilisé sur plus de 200
millions de patients dans les principaux hôpitaux et autres
établissements de soins de santé du monde entier,8 et est la
principale oxymétrie de pouls dans 9 des 10 meilleurs hôpitaux
classés dans le tableau d’honneur des meilleurs hôpitaux des
États-Unis et du rapport mondial 2022-2023.9 En 2005, Masimo a
présenté la technologie rainbow® Pulse CO-Oximetry, permettant une
surveillance non invasive et continue des constituants sanguins qui
auparavant ne pouvaient être mesurés que de manière invasive, y
compris l’hémoglobine totale (SpHb®), la teneur en oxygène (SpOC™),
la carboxyhémoglobine (SpCO®), la méthémoglobine (SpMet®), l’indice
de variabilité de Pleth (PVi®), RPVi™ (rainbow® PVi) et l’indice de
réserve d’oxygène (ORi™). En 2013, Masimo a lancé la plateforme de
surveillance et de connectivité des patients Root®, conçue dès le
départ pour être aussi flexible et extensible que possible afin de
faciliter l’ajout d’autres technologies de surveillance Masimo et
tierces ; les ajouts clés de Masimo incluent la surveillance de la
fonction cérébrale SedLine® de nouvelle génération, l’oxymétrie
régionale O3® et la capnographie ISA™ avec lignes d’échantillonnage
NomoLine®. La famille Masimo de surveillance continue et ponctuelle
Pulse CO-Oximeters® comprend des appareils conçus pour être
utilisés dans une variété de scénarios cliniques et non cliniques,
y compris la technologie portable sans fil telle que Radius-7®,
Radius PPG® et Radius VSM™, des appareils portables comme Rad-67®,
des oxymètres de pouls du bout des doigts comme MightySat® Rx et
des appareils disponibles pour une utilisation à la fois à
l’hôpital et à domicile, comme Rad-97®. Les solutions
d’automatisation et de connectivité pour les hôpitaux et à domicile
de Masimo sont centrées sur la plateforme Masimo Hospital
Automation™ et incluent Iris® Gateway, iSirona™, Patient SafetyNet,
Replica®, Halo ION®, UniView®, UniView :60™ et Masimo SafetyNet®.
Son portefeuille croissant de solutions de santé et de bien-être
inclut Radius Tº®, Masimo W1™ et Masimo Stork™. Des informations
supplémentaires sur Masimo et ses produits sont disponibles sur
www.masimo.com. Les études cliniques publiées sur les produits
Masimo sont disponibles sur
www.masimo.com/evidence/featured-studies/feature/.
RPVi n’a pas reçu l’autorisation 510(k) de la FDA et n’est pas
disponible à la vente aux États-Unis. L’utilisation de la marque
Patient SafetyNet est sous licence de University HealthSystem
Consortium.
Références
- Les études cliniques publiées sur l’oxymétrie de pouls et les
avantages de Masimo SET® sont disponibles sur notre site Web à
l’adresse http://www.masimo.com. Les études comparatives
comprennent des études indépendantes et objectives composées de
résumés présentés lors de réunions scientifiques et d’articles de
revues à comité de lecture.
- Castillo A et al. Prevention of Retinopathy of Prematurity in
Preterm Infants through Changes in Clinical Practice and SpO2
Technology. Acta Paediatr. 2011 Feb;100(2):188-92.
- de-Wahl Granelli A et al. Impact of pulse oximetry screening on
the detection of duct dependent congenital heart disease: a Swedish
prospective screening study in 39,821 newborns. BMJ. 2009;Jan
8;338.
- Taenzer A et al. Impact of pulse oximetry surveillance on
rescue events and intensive care unit transfers: a before-and-after
concurrence study. Anesthesiology. 2010:112(2):282-287.
- Taenzer A et al. Postoperative Monitoring – The Dartmouth
Experience. Anesthesia Patient Safety Foundation Newsletter.
Printemps-Été 2012.
- McGrath S et al. Surveillance Monitoring Management for General
Care Units: Strategy, Design, and Implementation. The Joint
Commission Journal on Quality and Patient Safety. 2016
Jul;42(7):293-302.
- McGrath S et al. Inpatient Respiratory Arrest Associated With
Sedative and Analgesic Medications: Impact of Continuous Monitoring
on Patient Mortality and Severe Morbidity. J Patient Saf. 2020 14
Mar. DOI: 10.1097/PTS.0000000000000696.
- Estimation : Données Masimo disponibles.
-
http://health.usnews.com/health-care/best-hospitals/articles/best-hospitals-honor-roll-and-overview.
Déclarations prospectives
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives
telles que définies à l’article 27A du Securities Act de 1933 et à
l’article 21E du Securities Exchange Act de 1934, en relation avec
le Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces
déclarations prospectives sont basées sur les attentes actuelles
concernant des événements futurs qui nous affectent et sont
soumises à des risques et incertitudes, qui sont tous difficiles à
prévoir et dont beaucoup sont hors de notre contrôle et pourraient
faire en sorte que nos résultats réels diffèrent sensiblement et
défavorablement de ceux exprimés dans nos déclarations prospectives
en raison de divers facteurs de risque, y compris, mais sans s’y
limiter : les risques liés aux procédures ultérieures, y compris la
période d’examen présidentiel et les appels éventuels, ainsi que
d’autres facteurs abordés dans la section « Facteurs de risque » de
nos rapports les plus récents déposés auprès de la Securities and
Exchange Commission (« SEC »), qui peuvent être obtenus
gratuitement sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov.
Bien que nous estimions que les attentes reflétées dans nos
déclarations prospectives sont raisonnables, nous ne savons pas si
nos attentes se révéleront exactes. Toutes les déclarations
prospectives incluses dans ce communiqué de presse sont
expressément qualifiées dans leur intégralité par les mises en
garde qui précèdent. Vous êtes averti de ne pas vous fier indûment
à ces déclarations prospectives, qui ne sont valables qu’à la date
d’aujourd’hui. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour,
de modifier ou de clarifier ces déclarations ou les « facteurs de
risque » contenus dans nos rapports les plus récents déposés auprès
de la SEC, que ce soit à la suite de nouvelles informations,
d’événements futurs ou autrement, sauf si cela peut être requis en
vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
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Masimo Kristen Budreau 949-433-5847 kbudreau@masimo.com
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