Orège lance une augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription de 49,2 M€ pour renforcer sa structure
financière et financer son développement
Orège lance une augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription de 49,2 M€ pour
renforcer sa structure financière et financer son
développement
- Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription (DPS) d’un montant maximum d’environ 49,2 millions
d’euros
- Prix de souscription : 1,24 euro par action nouvelle, soit une
décote faciale de 14,48% par rapport au dernier cours de
clôture
- Parité de souscription : 85 actions nouvelles pour 40 actions
existantes
- Détachement du DPS le 28 juin 2019 et souscription ouverte du 2
juillet 2019 au 11 juillet 2019 inclus
- Engagements de souscription et de garantie de l’actionnaire
majoritaire, Eren Industries S.A. et engagements de souscription
d’investisseurs tiers à hauteur de 76,46% de l’émission
Voisins-le-Bretonneux, le 26 Juin 2019 à
7h30 – Orège, société innovante spécialisée dans les solutions de
conditionnement, de traitement et de valorisation des boues
municipales et industrielles, annonce le lancement d’une
augmentation de capital par émission d’actions nouvelles (les «
Actions Nouvelles ») avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (DPS) pour un montant brut d’un
maximum de 49,2 millions d’euros. A travers cette opération, Orège
vise à renforcer sa situation financière pour accélérer la phase de
développement entamée en 2018.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé
le 25 juin 2019 le visa numéro 19-296 sur le Prospectus relatif à
cette opération, composé du Document de référence enregistré le 25
juin 2019 sous le numéro R. 19 – 023 et de la Note
d'opération (incluant le résumé du Prospectus).
L’objectif de cette augmentation de capital est
d’une part, de reconstituer les capitaux propres de la Société par
voie d’incorporation au capital d’une part substantielle du compte
courant d’actionnaire détenu par son actionnaire majoritaire, Eren
Industries S.A., à hauteur d’un montant de 33,92 millions d’euros
sur un total de 47,86 millions d’euros au 31 mai 2019. Eren
réaffirme ainsi son engagement à long-terme dans le développement
de la Société et donne à Orège la structure financière nécessaire à
l’accélération de son développement.
L’opération a, d’autre part, pour but de doter
Orège de moyens financiers supplémentaires à travers une
souscription en espèces pouvant atteindre en cas de réalisation à
100% de l’augmentation de capital, un montant brut de 15,3 millions
d’euros, étant précisé qu’Eren et des investisseurs tiers se sont
d’ores et déjà engagés de manière irrévocable à participer à
hauteur d’un montant brut maximum de 3,7 millions d’euros.
Ces nouvelles ressources, dans le cas où
l’augmentation de capital serait limitée aux engagements de
souscription et de garantie susvisés, soit un produit net en
espèces estimé de 3,3 millions d’euros, qui s’ajouteront aux
tirages en compte-courant engagés mais non réalisés pour 4,5
millions d’euros, auront notamment pour objectifs de :
- financer l’activité d’Orège dans les pays stratégiques en
croissance, principalement les Etats-Unis, la Grande-Bretagne,
l’Allemagne et le Japon pour environ 1,5 million
d’euros ;
- développer de nouvelles solutions dans le domaine de la
valorisation des boues / « waste to energy » et à la
protection de la propriété intellectuelle pour environ 1 million
d’euros ;
- développer son activité commerciale dans de nouveaux pays
prioritaires pour environ 0,5 million d’euros ; et
- financer le remboursement des échéances net des emprunts
bancaires et des avances conditionnées (OSEO et Coface) pour
environ 0,3 million d’euros.
En cas de souscription à 100% de l’augmentation
de capital, le produit net supplémentaire de cette augmentation de
capital, estimé à 11 millions d’euros, aura pour objectifs de :
- financer l’activité d’Orège dans les pays stratégiques et
prioritaires pour environ 4,6 millions d’euros ;
- financer son développement commercial et industriel, notamment
en Chine, Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud pour environ 3,4
millions d’euros ; et
- accélérer le développement de nouvelles solutions dans le
domaine de la valorisation des boues / « waste to
energy » et le développement des solutions de grande taille
pour environ 3 millions d’euros.
Les perspectives de la société Orège
s’inscrivent dans une trajectoire de développement portée par la
reconnaissance croissante de l’efficacité de ses solutions SLG®,
l’accélération de leur déploiement commercial sur des marchés
géographiques à fort potentiel et la constitution d’une base
installée de plus en plus importante, génératrice de revenus
récurrents et de références industrielles solides et visibles.
Les premiers mois de 2019 confirment le
potentiel des solutions SLG®
Orège poursuit cette année sa dynamique de
développement, amorcée en 2018 sur ses zones stratégiques.
- Aux USA, Orège a signé 3 nouveaux contrats au
S1 2019. Orège compte ainsi à ce jour 6 contrats en phase
d’exécution avec des réceptions prévues au S2 2019. L’ensemble de
ces contrats représente un chiffre d’affaires global de 2,6
millions de dollars dont l’essentiel devrait être généré sur
l’année 2019.
- En Allemagne, 3 nouveaux contrats ont été
signés depuis le début d’année (2 municipalités et 1 groupe
papetier), ce qui porte à 4 le nombre de contrats en phase
d’exécution. 3 d’entre eux sont en leasing ou location longue
durée, ce qui a pour effet d’étaler sur plusieurs années la
génération de chiffre d’affaires, avec environ 300 k€ attendu sur
2019.
- Une première vente a eu lieu au Japon, dans le
cadre du partenariat avec Itochu qui, fort de l’intérêt suscité
auprès de nombreux prospects, augmente, avec 3 commerciaux, les
moyens affectés à la commercialisation des solutions dans le pays.
Ce contrat sera exécuté au S2 2019 pour un chiffre d’affaires
attendu de l’ordre de 160 k€.
- Des discussions avancées sont en cours avec des « water
companies » britanniques, notamment avec Anglian Water, Welsh
Water et Wessex Water pour la vente possible dès le S2 de plusieurs
unités mobiles SLG, particulièrement adaptées à la structure du
marché en Grande Bretagne.
Par ailleurs, depuis ce début d’année, Orège a
entamé des phases de prospection et de commercialisation sur de
nouveaux marchés, avec des premières ventes attendues à partir de
2020 en Espagne et en Italie :
- En Espagne, Orege a signé un MOU, ébauche d’un
partenariat stratégique, avec un des leaders espagnols de
l’exploitation de stations d’épuration. Dans le cadre de ce MOU, un
premier projet vient d’être signé et sera déployé au cours de cet
été.
- Orège négocie actuellement plusieurs offres en
Italie avec des régies municipales dans le Piémont
et en Lombardie.
- Enfin en France, Orège a décidé en début
d’année de relancer sa démarche commerciale notamment auprès des
industries des secteurs de la papeterie, de l’agroalimentaire et de
la chimie, ainsi que des régies municipales.
Principales modalités de l’augmentation
de capital avec DPS
Orège lance une augmentation de capital d’un
maximum de 49,2 M€ avec maintien du droit préférentiel de
souscription (DPS) des actionnaires, à raison de 85 Actions
Nouvelles pour 40 actions existantes d’une valeur nominale de 0,25
euro chacune. Chaque actionnaire de la Société se verra attribuer
le 28 juin 2019 un DPS par action existante enregistrée
comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée
comptable du 27 juin 2019, selon le calendrier indicatif figurant
ci-après.
Période de souscription
La souscription des actions nouvelles sera
ouverte du 2 juillet 2019 au 11 juillet 2019 inclus.
Prix de souscription des Actions
Nouvelles
Le prix de souscription des Actions Nouvelles a
été fixé à 1,24 euro par action (soit 0,25 euro de nominal et 0,99
euro de prime d’émission), représentant une décote faciale de
14,48% par rapport au cours de clôture de l’action Orège le 24 juin
2019, soit 1,45 euro.
Nombre d’actions offertes
39.676.119 actions (le « Nombre
d’Actions Nouvelles »).
Montant brut
de l’opération
Le montant total de l’émission, prime d’émission
incluse, s’élève à un maximum de 49.198.387,56 euros (dont
9.919.029,75 euros de nominal et 39.279.357,81 euros de prime
d’émission).
Droit préférentiel de
souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera
réservée, par préférence :
- aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement
sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du 27 juin
2019,
- aux cessionnaires des droits préférentiels de
souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de
souscription pourront souscrire :
- à titre irréductible à raison de 85 Actions Nouvelles pour 40
actions existantes possédées. 40 droits préférentiels de
souscription permettront de souscrire 85 Actions Nouvelles au prix
de 1,24 euro par action ;
- et, à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils
désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l’exercice
de leurs droits préférentiels de souscription à titre
irréductible.
Les souscriptions à titre réductible seront
admises mais sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les
actions nouvelles éventuellement non souscrites à titre
irréductible seront attribuées aux titulaires de DPS ayant passé
des ordres à titre réductible, et réparties entre eux, sous réserve
de réduction.
Valeur théorique du droit préférentiel
de souscription
Sur la base du cours de clôture de l’action
Orège sur le marché réglementé d’Euronext Paris le 24 juin 2019, la
valeur théorique du DPS est de 0,14 euro (étant rappelé que sa
valeur pourra évoluer durant la période de négociation des DPS,
notamment en fonction de l’évolution du cours de l’action Orège
ex-droit), et la valeur théorique de l’action ex-droit s’élève à
1,31 euro. Le prix de souscription des Actions Nouvelles fait
apparaitre une décote de 5,14% par rapport à la valeur théorique de
l’action ex-droit.
Cotation et procédure d’exercice du
droit préférentiel de souscription
Les droits préférentiels de souscription
pourront être acquis ou cédés sur le marché pendant leur période de
cotation, entre le 28 juin 2019 et le 9 juillet 2019 inclus, sous
le code ISIN FR0013428885. A défaut de souscription avant le 11
juillet 2019 ou de cession de ces droits préférentiels de
souscription avant le 9 juillet 2019, ils deviendront caducs
et leur valeur sera nulle.
Pour exercer leurs droits préférentiels de
souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de
leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2
juillet 2019 et le 11 juillet 2019 inclus et payer le prix de
souscription correspondant. Les droits préférentiels de
souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de
la période de souscription, soit le 11 juillet 2019 à la clôture de
la séance de bourse.
L’augmentation de capital avec maintien du DPS
sera ouverte au public uniquement en France.
Engagements de souscription
La somme des engagements de souscription de
l’actionnaire majoritaire et des investisseurs tiers s’élève à
37.618.772,80 €, soit 30.337.720 actions nouvelles
représentant 76,46% de l’émission, répartis comme suit :
- La société Eren Industries S.A., qui détient 68,94% du capital
social de la Société à la date du Prospectus, s’est engagée de
manière irrévocable et inconditionnelle à souscrire, à titre
irréductible, à hauteur d'un montant global (prime d’émission
incluse) de 33.918.774 euros (soit un nombre total de 27.353.850
Actions Nouvelles) par exercice de l’intégralité de ses 12.872.431
droits préférentiels de souscription. Cette souscription
s’effectuera en totalité par voie de compensation de créance avec
une partie du compte courant d’actionnaire d’Eren Industries
S.A.
Par
ailleurs, dans l’hypothèse seulement où à l’issue de la période de
souscription, soit à titre indicatif le 11 juillet 2019, les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’auraient pas absorbé au moins 76,46% de la présente
augmentation de capital, Eren Industries S.A. s’engage à souscrire,
en espèces exclusivement, à première demande du Conseil
d’Administration ou du Directeur Général dans le cadre de leur
faculté de répartir librement tout ou partie des Actions Nouvelles
non souscrites, un nombre d’Actions Nouvelles permettant
d’atteindre ce seuil de 76,46% de la présente augmentation de
capital, soit jusqu’à un maximum de 2.983.870 Actions Nouvelles
pour un montant de 3.699.998,80 euros.
- Messieurs Pascal Gendrot, Patrice Capeau et George Gonsalves
(les « Managers ») se sont engagés de
manière irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à
céder aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout autre investisseur
qui s’engagerait à acquérir des DPS, un total de 1.920.336 DPS au
prix de 1 euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant
un bloc de DPS.
- Aux termes d’engagements de souscription signés entre le 21
juin 2019 et le 24 juin 2019, cinq investisseurs qualifiés non
encore actionnaires de la Société (les « Nouveaux
Investisseurs ») se sont engagés de manière irrévocable à
(i) acquérir auprès des Managers 770.280 droits préférentiels de
souscription pour un prix de 1 euro par bloc de DPS et à (ii)
souscrire à l’Augmentation de Capital à titre irréductible par
exercice de 770.280 droits préférentiels de souscription pour un
montant global de 2.029.687,80 euros (soit un nombre de 1.636.845
Actions Nouvelles).
A ce jour, Orège n’a pas connaissance des
intentions d’autres actionnaires quant à l’exercice ou à la cession
de leurs DPS.
Engagements d'abstention et de
conservation
- Engagement d'abstention de la Société : 180 jours à
compter de la date de règlement-livraison, sous réserve de
certaines exceptions usuelles décrites dans le Prospectus.
- Engagement de conservation : Eren Industries S.A. a
souscrit un engagement de conservation sur l’intégralité des
actions Orège qu’elle détiendra à l’issue de l’opération d’une
durée de 180 jours à compter de la date de règlement-livraison de
la présente offre, sous réserve de certaines exceptions
usuelles.
Incidence de l’émission sur la structure
de l’actionnariat et la situation de l’actionnaire
Le tableau suivant présente la répartition du
capital après réalisation de l’Augmentation de Capital dans
l’hypothèse d’une réalisation de l’Augmentation de Capital à 100%
de son montant initialement prévu et dans l’hypothèse d’une
souscription d’Eren Industries S.A. et des Nouveaux Investisseurs
limitée à la part irréductible de leur engagements de
souscription.
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Eren Industries S.A. |
40 226 281 |
68,94% |
71,83% |
Pascal Gendrot |
1 192 900 |
2,04% |
3,23% |
Patrice Capeau |
766 300 |
1,31% |
2,07% |
George Gonsalves |
131 136 |
0,22% |
0,35% |
Sous-total concert |
42 316 617 |
72,53% |
77,48% |
Nouveaux investisseurs |
1 636 845 |
2,81% |
2,21% |
Actions auto-détenues* |
57 319 |
0,10% |
0,08% |
Autres |
14 336 453 |
24,57% |
20,22% |
TOTAL |
58 347 234 |
100,00% |
100,00% |
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai
2019
Le tableau suivant présente la répartition du
capital après réalisation de l’Augmentation de Capital dans
l’hypothèse d’une opération limitée aux seuls engagements de
souscription, à titre irréductible et réductible, et engagement de
souscription à titre de garantie reçus par la Société à la date du
Prospectus.
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Eren Industries S.A. |
41 573 306 |
84,83% |
84,30% |
Pascal Gendrot |
1 192 900 |
2,43% |
3,69% |
Patrice Capeau |
766 300 |
1,56% |
2,37% |
George Gonsalves |
131 136 |
0,27% |
0,41% |
Sous-total concert |
42 663 642 |
89,09% |
90,77% |
Nouveaux investisseurs |
1 636 845 |
3,34% |
2,53% |
Actions auto-détenues* |
57 319 |
0,12% |
0,09% |
Autres |
3 651 029 |
7,45% |
6 60% |
TOTAL |
49 008 835 |
100,00% |
100,00% |
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai
2019
A titre indicatif, l’incidence de l’émission sur
la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du
capital social de la Société préalablement à l’émission et ne
souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre
d’actions composant le capital social à la date du visa sur le
Prospectus, soit 18.671.115 actions) serait la suivante :
|
Participation de l’actionnaire (en %) (1) |
Avant
émission des Actions Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de
Capital...................................................................................................... |
1,00% |
Après
émission de 39.676.119 Actions Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital
(2).......................................................................... |
0,32% |
Après
émission de 30.337.720 Actions Nouvelles provenant de la présente
Augmentation de Capital
(3).......................................................................... |
0,38% |
- Il n’y a pas d’instruments dilutifs émis par la Société, la
très nette baisse des valeurs et de liquidité des marchés boursiers
« small » et « midcaps » sur 2018 ayant mené à l’abandon des plans
de stock options de la Société. De nouveaux plans d’attribution
d’actions gratuites seront toutefois mis en place en 2019. Le
pourcentage de dilution potentielle des nouveaux plans susceptibles
d’être mis en place en 2019 pourrait représenter jusqu’à 3% du
capital post-réalisation de la présente augmentation de
capital
- Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial
d’Actions Nouvelles à émettre.
- Augmentation de capital à hauteur de 76,44% du nombre initial
d’Actions Nouvelles à émettre.
Calendrier indicatif de l’augmentation
de capital
27 juin 2019 |
Journée comptable à l’issue de
laquelle les porteurs d’actions existantes enregistrées
comptablement sur leurs comptes-titres se verront attribuer des
droits préférentiels de souscription. |
28 juin 2019 |
Détachement et début des
négociations des droits préférentiels de souscription sur Euronext
Paris. |
2 juillet 2019 |
Ouverture de la période de
souscription. |
9 juillet 2019 |
Fin de la cotation des droits
préférentiels de souscription. |
11 juillet 2019 |
Clôture de la période de
souscription. |
16 juillet 2019 |
Diffusion d’un communiqué de
presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions.
Diffusion par Euronext de l’avis d’admission des Actions Nouvelles
indiquant le montant définitif de l’Augmentation de Capital et
indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre
réductible. |
18 juillet 2019 |
Émission des Actions Nouvelles -
Règlement-livraison. Admission des Actions Nouvelles aux
négociations sur Euronext Paris. |
Codes de l’action
Libellé : OrègeCode ISIN : FR0010609206 Mnémonique : OREGE ICB
Classification : 2799 Waste & Disposal Services Lieu de
cotation : Euronext Paris (compartiment C)
Code LEI : 969500RXF62TC04Z7S84
Intermédiaire financier
GILBERT DUPONT
Chef de File et Teneur de Livre
Information du public
L’émission des actions nouvelles fait l’objet
d’un prospectus (le « Prospectus ») composé :
- du document de référence de la société Orège, enregistré auprès
de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le [25] juin 2019
sous le numéro R.19-023 (le « Document de Référence »),
- de la note d’opération visée par l’AMF le [25] juin 2019 sous
le numéro 19-296 (la « Note d’Opération ») ; et
- du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d’Opération).
Orège attire l’attention du public sur le
chapitre 4 « Facteurs de risques » du Document de Référence et sur
le chapitre 2 « Facteurs de risques liés à l’offre » de la Note
d’Opération. La réalisation de tout ou partie de ces risques est
susceptible d’avoir un effet défavorable sur l’activité, la
situation financière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à
réaliser ses objectifs. En outre, d’autres risques, non encore
identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à
la date du visa de l’AMF sur le Prospectus pourraient également
avoir un effet défavorable.
Mise à disposition du
Prospectus
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles
sans frais au siège social de Orège, 2, rue René Caudron – Parc Val
St Quentin – 78960 Voisins-le-Bretonneux, sur le site Internet de
la Société (www.orege.com) ainsi que sur le site Internet de l’AMF
(www.amf-france.org).
Le résumé du Prospectus figure en annexe au
présent communiqué de presse.
A propos du SLG®
Le SLG® (solide, liquide, gaz) est une
technologie de rupture pour le conditionnement, le traitement et la
valorisation des boues. La technologie SLG® apporte aux
industriels, exploitants ou acteurs municipaux une solution
économique et performante notamment en réduisant significativement
le volume des boues à évacuer, en favorisant leur valorisation
grâce à la modification de leurs caractéristiques physico-chimiques
et rhéologiques tout en améliorant l’empreinte carbone des sites
concernés.
En totale adéquation avec les nouvelles
exigences règlementaires et environnementales, la technologie
brevetée SLG® est multirécompensée à travers le monde, notamment en
qualité de « technologie de rupture » de l’année 2016 aux Awards
décernés par Global Water Intelligence ou de « technologie la plus
innovante » au « Utility Week de Birmingham » en 2017.
A propos d’Orège
Orège est une société « cleantech » à
dimension internationale, spécialisée dans le développement, la
fabrication et la commercialisation de solutions de traitement des
boues municipales et industrielles. Elle accompagne ses clients
dans une dizaine de pays à partir de ses sites en France, aux
Etats-Unis, en Angleterre et en Allemagne. La société est un
partenaire d’Itochu Machine-Technos Corp au Japon.
Orège est cotée sur le marché réglementé d’Euronext - Paris
depuis le 5 juillet 2013 ISIN : FR0010609206 – OREGE
www.orege.com
Contacts
OREGE Relations Investisseurs & Information
financière communication@orege.com
CALYPTUS Cyril Combe tél. : 01 53 65
68 68 orege@calyptus.net
Informations importantes
Aucune communication, ni aucune information relative à la
présente opération ou à OREGE ne peut être diffusée au public dans
un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation
d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été
entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre
que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises.
L’émission, la souscription d’actions ou l’achat d’actions ou de
droits préférentiels de souscription OREGE peuvent faire l’objet
dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires
spécifiques. OREGE n’assume aucune responsabilité au titre d’une
violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la
Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive
2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans
chacun des Etats membres concernés de l’Espace Economique Européen
(ensemble, la « Directive Prospectus »).
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen qui
ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l’«
Etat membre concerné ») autre que la France, aucune action n’a été
entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre
au public de titres rendant nécessaire la publication d’un
prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par
conséquent, toute offre d’actions nouvelles de OREGE ne pourra être
réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés, (i)
qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens de la Directive
Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant OREGE de
publier un prospectus conformément à l’article 3(2) de la Directive
Prospectus.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée, et n’a
pas été approuvée par une personne autorisée (une « authorised
person ») au sens de la section 21(1) du Financial Services and
Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est destiné
uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du
Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière
d’investissements au sens de l’article 19(5) du Financial Services
and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel que
modifié, l’« Ordre »), ou (iii) sont des sociétés à capitaux
propres élevés (« high net worth entities ») ou toute autre
personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé
conformément à la loi au sens de l’article 49(2) (a) à (d) de
l’Ordre (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et
(iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »).
Les titres de OREGE sont uniquement destinés aux Personnes
Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la
souscription, l’achat ou l’acquisition des titres ne peut être
adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne
autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se
fonder sur le présent communiqué ou les informations qu’il
contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus
approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre
autorité de régulation du RoyaumeUni au sens de la Section 85 du
Financial Services and Markets Act 2000.
Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie
d’une offre de valeurs mobilières ou d’une quelconque sollicitation
d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis.
Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou
vendues aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu
du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S.
Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette
obligation d’enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à
cette obligation d’enregistrement. Les actions de OREGE et les
droits qui y sont attachés n’ont pas été et ne seront pas
enregistrés au titre du U.S. Securities Act et OREGE n’a pas
l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses
valeurs mobilières aux Etats-Unis.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut
constituer une violation des dispositions légales en vigueur.
Les informations contenues dans le présent communiqué ne
constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au
Canada, en Australie ou au Japon.
Annexe
RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa n° 19-296 en date du 25 juin
2019 de l’AMF
Le résumé se compose d’une série d’informations
clés, désignées sous le terme d’« Éléments », qui sont
présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.
Ce résumé contient l’ensemble des Éléments
devant figurer dans le résumé d’un prospectus relatif à cette
catégorie de valeurs mobilières et à ce type d’émetteur. Tous les
Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des
Éléments dans le présent résumé n’est pas continue.
Il est possible qu’aucune information pertinente
ne puisse être fournie au sujet d’un Élément donné qui doit figurer
dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs
mobilières et du type d’émetteur concerné. Dans ce cas, une
description sommaire de l’Élément concerné figure dans le résumé
avec la mention « Sans objet ».
Section A – Introduction et avertissement |
A.1 |
Avertissement au lecteur |
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute
décision d’investir dans les valeurs mobilières qui font l’objet de
l’offre au public ou dont l’admission aux négociations sur un
marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen
exhaustif du Prospectus par l’investisseur. Lorsqu’une action
concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée
devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la
législation nationale des États membres de l’Union européenne ou
parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de
la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé,
y compris, le cas échéant, sa traduction, n’engagent leur
responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur,
inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du Prospectus, les informations clés permettant
d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces
valeurs mobilières. |
A.2 |
Consentement de l’émetteur sur l’utilisation du
prospectus |
Sans objet. |
Section B – Informations sur
l’émetteur
B.1
Raison sociale et nom commercial
- Raison sociale : OREGE S.A. (la
« Société ») ;
- Nom commercial : « OREGE ».
B.2
Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays
d’origine
- Siège social : 2, rue René Caudron – Parc
Val St Quentin – 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
- Forme juridique : société anonyme à
conseil d’administration ;
- Droit applicable : droit
français ;
- Pays d’origine : France.
B.3
Nature des opérations et principales
activités
Créée en novembre 2004, Orège est une société à
dimension internationale, spécialisée dans la conception, le
développement, l’industrialisation et la commercialisation de
solutions de conditionnement, de traitement et de valorisation des
boues municipales ou industrielles.
Elle offre des solutions particulièrement
innovantes et hautement performantes, fiables et très économiques
de traitement des boues, depuis le conditionnement jusqu’au «
waste-to-energy ».
Positionnée sur un segment très pointu et
méconnu du marché des boues, Orège a développé en 10 ans un
savoir-faire exceptionnel à fort potentiel.
Le SLG® (solide, liquide, gaz) est une
technologie de rupture pour le conditionnement, le traitement et la
valorisation des boues. La technologie SLG® apporte aux
industriels, exploitants ou acteurs municipaux une solution
économique et performante notamment en réduisant significativement
le volume des boues à évacuer, en favorisant leur valorisation
grâce à la modification de leurs caractéristiques physico-chimiques
et rhéologiques tout en améliorant l’empreinte carbone des sites
concernés.
En totale adéquation avec les nouvelles
exigences règlementaires et environnementales, la technologie
brevetée SLG® est multirécompensée à travers le monde, notamment en
qualité de « technologie de rupture » de l’année 2016 aux Awards
décernés par Global Water Intelligence ou de « technologie la plus
innovante » au « Utility Week de Birmingham » en 2017.
Après avoir vécu au rythme des développements
technologiques et des marchés économiques et industriels, Orège
peut aujourd’hui s’appuyer sur ses précieux acquis pour engager une
dynamique commerciale soutenue.
Au cours de l’exercice 2018, la Société a
confirmé le potentiel commercial des solutions SLG® avec la
conclusion de plusieurs contrats aux USA et au Royaume-Uni, à la
fois auprès d’industriels et de municipalités. Le chiffre
d’affaires de l’exercice 2018 s’est établi à 2,3 M€, à comparer à
0,4 M€ en 2017.
Le siège de la société est basé en région
parisienne à Voisins-Le-Bretonneux (78), son centre de R&D est
situé à Aix en Provence (13). Elle a deux filiales internationales,
une au Royaume-Uni (Birmingham) et l’autre aux Etats-Unis
(Atlanta). L’ouverture d’une filiale en Allemagne est prévue en
2019.
Au Japon, Orège a signé en octobre 2018 une
alliance commerciale avec Itochu Machine-Technos Corp., portant sur
la commercialisation, l’intégration et la maintenance de ses
solutions SLG® sur le territoire japonais, tant auprès des
industriels que des municipalités. Ce partenariat, qui fait suite à
de premières actions commerciales conjointes menées depuis le
printemps 2018, doit permettre d’exploiter le potentiel du marché
japonais qui figure parmi les trois marchés mondiaux les plus
importants.
Orège compte à ce jour environ 50
collaborateurs.
B.4a
Principales tendances récentes ayant des répercussions
sur l’émetteur et ses secteurs d’activité
Evolutions récentes
Orège poursuit cette année sa dynamique de
développement, amorcée en 2018 sur ses zones stratégiques.
- Aux USA, Orège a signé 3 nouveaux contrats au S1 2019. Orège
compte ainsi à ce jour 6 contrats en phase d’exécution avec des
réceptions prévues au S2 2019. L’ensemble de ces contrats
représente un chiffre d’affaires global de 2,6 millions de dollars
dont l’essentiel devrait être généré sur l’année 2019.
- En Allemagne, 3 nouveaux contrats ont été signés depuis le
début d’année (2 municipalités et 1 groupe papetier), ce qui porte
à 4 le nombre de contrats en phase d’exécution. 3 d’entre eux sont
en leasing ou location longue durée, ce qui a pour effet d’étaler
sur plusieurs années la génération de chiffre d’affaires, avec
environ 300 k€ attendu sur 2019.
- Une première vente a eu lieu au Japon, dans le cadre du
partenariat avec Itochu qui, fort de l’intérêt suscité auprès de
nombreux prospects, augmente, avec 3 commerciaux, les moyens
affectés à la commercialisation des solutions dans le pays. Ce
contrat sera exécuté au S2 2019 pour un chiffre d’affaires attendu
de l’ordre de 160 k€.
- Des discussions avancées sont en cours avec des « water
companies » britanniques, notamment avec Anglian Water, Welsh
Water et Wessex Water pour la vente possible dès le S2 de plusieurs
unités mobiles SLG, particulièrement adaptées à la structure du
marché en Grande Bretagne.
Par ailleurs, depuis ce début d’année, Orège a
entamé des phases de prospection et de commercialisation sur de
nouveaux marchés, avec des premières ventes attendues à partir de
2020 en Espagne et en Italie :
- En Espagne, Orege a signé un MOU, ébauche d’un partenariat
stratégique, avec un des leaders espagnols de l’exploitation de
stations d’épuration. Dans le cadre de ce MOU, un premier projet
vient d’être signé et sera déployé au cours de cet été.
- Orège négocie actuellement plusieurs offres en Italie avec des
régies municipales dans le Piémont et en Lombardie.
- Enfin en France, Orège a décidé en début d’année de relancer sa
démarche commerciale notamment auprès des industries des secteurs
de la papeterie, de l’agroalimentaire et de la chimie, ainsi que
des régies municipales.
B.5
Groupe auquel l’émetteur
appartient
La Société est filiale à 69% de la société
luxembourgeoise Eren Industries S.A.
Eren Industries S.A. est filiale du Groupe EREN
– fondé et dirigé par les anciens fondateurs et dirigeants d’EDF
Energies Nouvelles, Pâris Mouratoglou et David Corchia. Le Groupe
EREN est dédié à l’économie des ressources naturelles : sa
filiale EREN Industries coordonne les activités industrielles du
groupe dont Orège, tandis que Total-Eren développe et investit dans
des projets d’énergies renouvelables (centrales photovoltaïques et
éoliennes) essentiellement à l’international.
A la date de visa sur le Prospectus, la Société
est contrôlée par le concert constitué des personnes suivantes qui
détient 80,14% du capital et 87,38% des droits de vote de la
Société : Pascal Gendrot, Patrice Capeau, George Gonsalves
(ensemble, les « Managers ») et Eren
Industries S.A. (ensemble avec les Managers, le
« Concert »).
A la date de visa sur le Prospectus, la Société
détient deux filiales :
- Orege North America Inc., une société de droit américain, dont
le capital est intégralement détenu par la Société et dont
l’activité principale est la commercialisation et le déploiement
des solutions innovantes d’Orège en Amérique du Nord ; et
- Orege UK Ltd., une société de droit anglais dont le capital est
intégralement détenu par la Société et dont l’activité principale
est le développement des activités du Groupe au Royaume-Uni.
- Une troisième filiale, Orege Germany GmbH, qui sera détenue à
100%, est en cours de constitution en Allemagne.
B.6
Principaux actionnaires
Situation de l’actionnariat à la date du visa
sur le Prospectus sur une base non diluée et sur le fondement des
informations portées à la connaissance de la Société :
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote théoriques |
Eren Industries S.A. |
12 872 431 |
68,94% |
75,17% |
|
Pascal Gendrot |
1 192 900 |
6,39% |
6,97% |
|
Patrice Capeau |
766 300 |
4,10% |
4,48% |
|
George Gonsalves |
131 136 |
0,70% |
0,77% |
|
Sous-total concert |
14 962 767 |
80,14% |
87,38% |
|
Actions auto-détenues* |
57 319 |
0,31% |
0,17% |
|
Autres |
3 651 029 |
19,55% |
12,45% |
|
TOTAL |
18 671 115 |
100,00% |
100,00% |
|
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai
2019
La Société est contrôlée, au sens de l’article
L. 233-3, I du Code de commerce, par le concert constitué des
personnes suivantes : Pascal Gendrot, Patrice Capeau, George
Gonsalves et Eren Industries S.A.
Un pacte d’actionnaires a été conclu entre les
Managers, Eren, et certains actionnaires historiques en date du 15
janvier 2014 (cf. l’avis relatif au pacte d’actionnaires tel que
publié par l’AMF le 21 janvier 2014 sous le numéro 214C0122). Ce
pacte a fait l’objet (i) d’un avenant n°1 en date du 25 juin 2019,
aux termes duquel il a été convenu de la sortie du pacte initial et
du concert de deux actionnaires historiques (MM. Michel Lopez et
Guy Gendrot) et (ii) d’un avenant n°2 conclu à la même date, lequel
consiste en une refonte complète du pacte, certaines clauses étant
devenues sans objet et certains signataires n’étant plus
actionnaires ou n’étant plus parties au Pacte.
Le pacte, tel que modifié, prévoit désormais les
principales clauses suivantes en termes de gouvernance et de
restriction aux transferts d’actions :
- composition du conseil d’administration : Eren dispose de
la majorité des sièges au conseil d’administration et Monsieur
Pascal Gendrot peut proposer 2 candidats au conseil
d’administration, sous réserve du respect de certains seuils de
détention.
- certaines décisions importantes doivent obtenir l’accord
préalable du conseil d’administration statuant à la majorité simple
avant d’être mises en œuvre par le Directeur Général. Ces décisions
incluent notamment tout dividende ou distribution par la société
Orège, tout financement au profit de la société Orège excédant
certains seuils, toute acquisition ou cession par la société Orège
d’un montant supérieur à 1.000.000 €, l’adoption et la modification
du budget annuel, les conventions entre la société Orège et ses
dirigeants ou encore toute implantation dans tous nouveau pays ou
nouvelle zone géographique.
- En outre, certaines décisions stratégiques limitativement
définies par le pacte sont soumises au vote préalable du conseil
d’administration, statuant à une majorité comprenant a minima le
vote favorable de l’un des membres représentant les
managers.
- Droit de cession conjointe proportionnelle ; tant qu’Eren
Industries S.A. détiendra au moins 8% du capital et des droits de
vote de la Société, en cas de projet de transfert hors marché par
Eren Industries S.A. à un tiers au concert d’un bloc de titres
représentant plus de 1% du capital de la Société, chaque autre
membre du concert bénéficiera d’un droit de cession conjointe
proportionnelle aux mêmes conditions de prix qu’Eren Industries
S.A. ;
- Droit de cession conjointe totale ; chaque membre du
concert bénéficie d’un droit de cession conjointe totale lui
permettant de céder en numéraire la totalité de ses titres aux
mêmes conditions de prix que celles d’Eren au profit du tiers
acquéreur, dans le cas où (i) le projet de cession ferait perdre au
concert le contrôle de la Société au sens de l’article L. 233-3 du
Code de commerce, ou (ii) le projet de transfert entraînerait une
perte de la prédominance d’Eren Industries S.A. au sein du concert
au sens de l’article 234-7 du règlement général de
l’AMF ;
- Seuil de retrait obligatoire : dans l’hypothèse où le
Concert viendrait à détenir plus de 90% du capital et des droits de
vote et où ultérieurement un projet de cession envisagé par un
Manager ferait franchir à la baisse au Concert ledit seuil, Eren
Industries S.A. bénéficiera dans un tel cas d’un droit de premier
refus sur les actions dont la cession est envisagée par le Manager
concerné.
- Anti-dilution : Les Parties au Pacte s’engagent, lors de
toute émission de titres donnant accès au capital, à maintenir le
droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société,
de sorte que chaque actionnaire puisse, s’il le souhaite,
participer à l’émission au prorata de sa participation et maintenir
son pourcentage de participation, sauf exceptions limitatives.
- Promesses de vente : les Managers et Eren se sont engagés
à conclure, sous condition suspensive du règlement livraison de la
présente augmentation de capital objet du Prospectus
(l’« Augmentation de Capital ») avant le
31 juillet 2019, des promesses unilatérales de vente
permettant aux Managers d’acquérir, s’ils le souhaitent, une
quote-part (6% au total de l’engagement de souscription, à titre
irréductible, d’Eren à l’Augmentation de Capital) des actions de la
Société détenues par Eren, et ce à tout moment pendant une période
de 5 ans. Le prix d’exercice de la promesse sera égal au prix de
souscription par action de l’Augmentation de Capital augmenté d’un
taux de 10% l’an. Chaque Manager versera une contrepartie
financière à Eren rémunérant l’octroi de cette promesse. Ces
promesses d’achat seront valorisées sur la base de méthodes
usuelles d’évaluation de droits optionnels.
A la connaissance de la Société, il n’existe
aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement,
seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de
vote.
B.7
Informations financières historiques
clés sélectionnées
Données issues des comptes des exercices clos au
31 décembre 2018 et 2017 établis en normes IFRS, telles qu’adoptées
par l’Union Européenne.
Bilan simplifié
Orège SA - Normes IFRS (en milliers €) |
Exercice 2018 12 mois
audités |
Exercice 2017 12 mois audités retraités
IFRS15 |
Actifs non courants |
3 987 |
3 956 |
Dont immobilisations incorporelles |
156 |
190 |
Dont immobilisations corporelles |
719 |
987 |
Dont créance de crédit d’impôt recherche Dont actifs
financiers |
2 907 206 |
2 353 426 |
Actifs courants |
2 857 |
3 119 |
Dont stocks et en-cours |
1 226 |
1 432 |
Dont autre actifs courants |
1 310 |
1 181 |
Dont trésorerie et équivalents |
321 |
506 |
TOTAL DES ACTIFS |
6 844 |
7 075 |
Capitaux propres |
(40 670) |
(29 584) |
Passifs non courants |
44 769 |
33 953 |
Dont emprunts et dettes assimilées |
44 703 |
33 810 |
Passifs courants |
2 745 |
2 706 |
Dont emprunts, dettes assimilées et autres passifs
financiers |
272 |
323 |
Dont fournisseurs Dont autres passifs courants |
1 385 1 087 |
888 1 495 |
TOTAL DES PASSIFS |
6 844 |
7 075 |
Compte de résultat
simplifié
Orège SA - Normes IFRS (en milliers €) |
Exercice 2018 12 mois
audités |
Exercice 2017 12 mois audités retraités
IFRS15 |
Total des produits |
2 260 |
387 |
Dont chiffres d'affaires |
2 260 |
387 |
Charges opérationnelles |
(10 797) |
(11 872) |
Résultat opérationnel |
(8 537) |
(11 485) |
Résultat financier |
(2 378) |
(2 150) |
Résultat net |
(10 915) |
(13 635) |
Tableau des flux de trésorerie
simplifié
Orège SA - Normes IFRS (en milliers €) |
Exercice 2018 12 mois
audités |
Exercice 2017 12 mois audités retraités
IFRS15 |
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées |
(7 994) |
(10 223) |
Variation de la créance de crédit d’impôt recherche Variation du
besoin en fond de roulement |
(796) 160 |
(923) (341) |
Flux net de trésorerie généré par l’activité |
(8 629) |
(11 487) |
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement |
93 |
(868) |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement |
8 337 |
11 385 |
Incidence des variations de cours des devises |
8 |
525 |
Variations de trésorerie |
(190) |
(444) |
B.8 |
Informations financières pro forma |
Sans objet. |
B.9 |
Prévision ou estimation du bénéfice |
Sans objet. |
B.10 |
Réserves sur les informations financières
historiques |
Sans objet. |
B.11 |
Fonds de roulement net
|
A la date du Prospectus, le fonds de roulement net consolidé du
Groupe, avant l’Augmentation de Capital, n’est pas suffisant pour
faire face à ses obligations au cours des douze (12) prochains mois
suivant la date de visa sur le Prospectus. Le montant nécessaire à
la poursuite des activités du Groupe pour la période allant du 1er
juin 2019 jusqu’à l’issue d’une période de 12 mois suivant la date
du Prospectus est estimé à environ 7,5 millions d’euros. Ce
montant intègre le paiement de la totalité des engagements dont le
Groupe a connaissance à la date du Prospectus, et notamment :
- le besoin lié à l’activité du Groupe sur la période pour
environ 7,1 millions d’euros (notamment les dépenses liées à
l’exécution des contrats signés et en cours de signature, aux
efforts de recherche et développement, à la protection de la
propriété intellectuelle et au développement commercial) ;
et
- des échéances de remboursement des avances remboursables BPI
France (anciennement OSEO et Coface) et des emprunts bancaires sur
la période pour un total net d’environ 0,4 million
d’euros.
La trésorerie disponible de 49 K€ au 31 mai 2019, le solde au 31
mai 2019 de 4,5 millions d’euros restant à tirer sur la
convention d’avance en compte courant signée le 4 avril 2019 avec
Eren Industries S.A. ainsi que la facilité de financement des
contrats de leasing d’un montant de 1 million d’euros signée le 25
juin 2019 avec Eren Industries S.A., permettront au Groupe de
poursuivre ses activités jusqu’au mois de mars 2020, avec notamment
la prise en compte des encaissements au titre des créances du
crédit d’impôt recherche sur le deuxième semestre 2019 pour un
montant total de 850 K€. Le montant de l’insuffisance nette du
fonds de roulement nécessaire à la poursuite des activités du
Groupe pour la période allant du 1er juin 2019 jusqu’à l’issue
d’une période de 12 mois est estimé à environ 2 millions d’euros.
La préparation de l’Augmentation de Capital, en cas de réalisation
à hauteur de 76,46%, avec un produit net estimé, en espèces,
garanti par Eren Industries S.A. pour un montant de
3,3 millions d’euros permettront au Groupe de financer la
poursuite de ses activités nécessaires à son développement et faire
face à l’insuffisance de son fonds de roulement net au cours des
12 prochains mois suivant la date du Prospectus. |
Section C – Valeurs mobilières |
C.1 |
Nature, catégorie et numéro d’identification des actions
nouvelles |
Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de
la Société. - Code ISIN : FR0010609206 ; - Mnémonique :
OREGE ; - ICB Classification : 2799 Waste & Disposal
Services ; - Lieu de cotation : marché réglementé
d’Euronext à Paris (« Euronext Paris »)
– Compartiment C. - Code LEI : 969500RXF62TC04Z7S84 |
C.2 |
Devise d’émission |
Euro. |
C.3 |
Nombre d’actions émises / Valeurs nominale des
actions |
A ce jour, le capital de la Société est composé de 18.671.115
actions d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, toutes
entièrement libérées. L’émission porte sur 39.676.119 actions d’une
valeur nominale de 0,25 euro, à libérer intégralement en numéraire
(par voie de versement en espèces et/ou par compensation de
créances) lors de la souscription. |
C.4 |
Droits attachés aux valeurs mobilières |
En l’état actuel de la législation française et des statuts de la
Société, les principaux droits attachés aux nouvelles actions
émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital sont les
suivants :
- droit à dividendes ;
- droit de vote, étant précisé qu’un droit de vote double est
conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une inscription
nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même
actionnaire ;
- droit préférentiel de souscription de titres de même
catégorie ;
- droit d’information des actionnaires ;
- droit de participation aux bénéfices de la Société ; et
- droit de participation à tout excédent en cas de
liquidation.
|
C.5 |
Restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs
mobilières |
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des
actions composant le capital de la Société.
|
C.6 |
Demande d’admission à la négociation sur un marché
réglementé |
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur Euronext Paris. Leur admission est prévue le 18
juillet 2019, sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société (code ISIN FR0010609206). Aucune
autre demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé
n’a été formulée par la Société. |
C.7 |
Politique en matière de dividendes |
Aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers
exercices. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement
de dividende à court terme compte-tenu du stade de développement de
la Société. |
Section D – Risques |
D.1 |
Principaux risques propres à l’émetteur ou à son secteur
d’activité |
Les principaux facteurs de risques propres à la Société et à son
activité sont les suivants : Risques liés à
l’activité de la Société, parmi lesquels :
- risques liés aux évolutions technologiques et à
l’apparition de solutions alternatives : La réussite de la
Société et le maintien de son avantage concurrentiel dépendent
notamment du maintien de son avance technologique et de sa capacité
à améliorer ses solutions, voire à en développer de nouvelles, pour
répondre aux évolutions des besoins de ses clients et à leur
diversification ;
- risques liés au processus de commercialisation et à la
stratégie de développement international de la Société : La
Société commercialise et développe des solutions et technologies
innovantes dans un marché qui est relativement conservateur.
L’adoption de nouvelles technologies nécessite un long processus
d’explications et de démonstrations afin de convaincre les
prospects et d’entrer dans la phase de négociation. Les solutions
développées par la Société sont destinées à un marché de
collectivités locales et d’industriels qui ont des processus
décisionnels spécifiques pouvant révéler longs et complexes, avec
des risques de retards dans la signature des contrats voire de
renonciation à toute contractualisation. La stratégie de
développement à l’international nécessite un travail d’analyse des
particularités de chaque pays et d’adaptation des contrats qui
entraine un allongement des délais nécessaires à la conclusion des
premiers contrats ;
- risques liés aux résultats ou aux retards des études et essais
industriels et autres démonstrations : Compte tenu de la
nature innovante de ses solutions et de la demande de nombreux
prospects de pouvoir constater leur efficacité dans les conditions
réelles de leurs sites, la Société est généralement tenue de
procéder à des études et à des essais sur site préalablement à la
conclusion de contrats et/ou de partenariats. Tout échec ou tout
retard dans les études et essais menés aboutit généralement à
l’absence de commercialisation des technologies pour la station
d’épuration ou le site industriel concerné et est susceptible de
générer des coûts ;
- risque de non-respect par la Société de ses engagements de
performance contractuels : Les contrats commerciaux conclus
par la Société contiennent, pour la plupart, des engagements de
performance relatifs aux unités de traitement vendues ou louées à
ses clients ou partenaires. En cas de non-atteinte des objectifs de
performance prévus dans ces contrats, des pénalités, voire des
sanctions plus sévères pouvant aller jusqu’à la résiliation du
contrat, sont susceptibles d’être appliquées ;
- risques spécifiques liés à la multiplication des contrats de
crédit-bail : Les contrats commerciaux conclus par la Société
prennent de plus en plus fréquemment la forme de contrats de
crédit-bail assortis d’une option d’achat sur des périodes pouvant
courir de trois à dix ans. De tels contrats nécessitent des apports
en financement complémentaires et augmentent le risque pour la
Société de se voir confrontée à l’insolvabilité de ses clients.
Dans le cas où l’option d’achat ne serait pas exercée par le
client, la Société se trouvera dans l’obligation de démanteler et
de récupérer les installations, générant ainsi des coûts
additionnels mais toutefois limités ;
- risques liés aux activités de conception-construction : La
Société intervient pour certains projets aux stades de la
conception et de la construction d’installations, ainsi que de
l’amélioration d’installations existantes. Ces activités peuvent
prendre la forme de contrats clé en main à prix forfaitaires. Si
les coûts venaient à augmenter, la Société pourrait devoir
constater une réduction de ses marges, voire une perte
significative sur le contrat ; et
- risque lié aux négociations de partenariats commerciaux en
cours et à la défaillance éventuelle de ces partenaires : Des
partenariats industriels ou commerciaux essentiels au développement
de son activité sont en cours de négociation par la Société auprès
de grands groupes industriels et de water utilities. L’échec des
négociations en cours, tous manquements ou défaillance économique
d’un ou plusieurs des partenaires commerciaux concernés dans
l’exécution des accords conclus avec la Société seraient
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur
l’activité de la Société.
Risques juridiques, parmi lesquels :
- risques liés au portefeuille de brevets : La protection
offerte par les brevets et autres droits de propriété
intellectuelle détenus par la Société est incertaine ; une
partie de l’activité de la Société pourrait dépendre de, ou
enfreindre des brevets et autres droits de propriété intellectuelle
détenus par des tiers ; la Société pourrait ne pas être en
mesure de protéger la confidentialité de ses informations et de son
savoir-faire.
Risques financiers, parmi lesquels :
- risques liés à la détention majoritaire du capital par Eren
Industries S.A. et au soutien financier d’Eren Industries
S.A. : Eren Industries S.A. détient 69% du capital de la
Société et a financé le développement de la Société au moyen
d’avances en compte courant depuis avril 2015. Pour l’exercice
2019, Eren Industries S.A. a accordé une nouvelle avance en compte
courant dans la limite d’un montant de 7 millions d’euros.
Eren Industries S.A. n’a pris aucun engagement de financement
additionnel des besoins de la Société au-delà de cette somme
maximale ou pour les exercices ultérieurs ;
- risques liés aux pertes historiques : La Société fait
ressortir des pertes cumulées au 31 décembre 2018 de plus de 68,9
M€. Il ne peut être exclu qu’elle connaisse, au cours des
prochaines années, de nouvelles pertes opérationnelles, au fur et à
mesure que ses activités de recherche et de développement, et de
production et commercialisation, se poursuivront ;
- risque de liquidité : La situation déficitaire historique
de la Société s’explique par le caractère innovant des produits
développés impliquant une phase de recherche et de développement de
plusieurs années avant leur commercialisation. La Société a procédé
à une revue spécifique de son risque de liquidité, décrite à la
section B.11 « Fonds de roulement net » du présent
résumé, et considère qu’avant la réalisation de l’Augmentation de
Capital, elle ne sera pas en mesure de faire face à ses échéances à
venir au cours des 12 prochains mois ; et
- risques de change : La Société est exposée à un risque de
change significatif, dans la mesure où elle exerce son activité
dans une pluralité de zones (euro, sterling, dollar et yen). A ce
stade de son développement, elle n’a pas pris de disposition de
couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations
des taux de change.
|
D.3 |
Principaux risques propres aux actions
nouvelles |
Les principaux risques liés à l’offre sont les suivants :
- le marché des droits préférentiels de souscription pourrait
n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une grande
volatilité ;
- les actionnaires qui n’exerceraient pas leurs droits
préférentiels de souscription verraient leur participation dans le
capital de la Société diluée ;
- le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer
et baisser en dessous du prix de souscription des actions émises
sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
- la volatilité et la liquidité des actions de la Société
pourraient fluctuer significativement ;
- des ventes d’actions de la Société ou de droits préférentiels
de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription
s’agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou
après la période de souscription s’agissant des actions, et
pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de
l’action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de
souscription ;
- l’émission ne fait pas l’objet d’un contrat de
garantie ;
- Eren Industries S.A détiendra un pourcentage significatif du
capital et des droits de vote de la Société après l’émission des
actions nouvelles, ce qui pourrait affecter la liquidité du
marché ; et
- les actionnaires actuels et futurs de la Société pourraient
subir une dilution potentiellement significative induite par
l’émission de nouveaux instruments dilutifs.
|
Section E – Offre
E.1
Montant total net du produit de l’émission et estimation
des dépenses totales liées à l’émission
- Produit brut : environ 49,2 millions d’euros en cas de
réalisation de l’Augmentation de Capital à 100% (ramené à environ
37,6 millions d'euros en cas de limitation de l'opération aux seuls
engagements de souscription et de garantie décrits à la section E.3
du présent résumé) dont :
- environ 33,9 millions d’euros correspondent à la souscription à
titre irréductible par voie de compensation de créances d’Eren
Industries S.A. avec les créances certaines, liquides et exigibles
qu’elle détient sur la Société au titre du compte courant
d’actionnaire ayant servi au financement de la Société depuis avril
2015 ; et
- environ 15,3 millions d’euros (ramené à environ 3,7 millions
d'euros en cas de limitation de l'opération aux seuls engagements
de souscription et de garantie décrits à la section E.3 du présent
résumé) correspondent au solde des souscriptions en espèces à
l’Augmentation de Capital.
- Estimations des dépenses liées à l’Augmentation de Capital
(rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et
administratifs) : environ 0,9 million d’euros en cas de
réalisation de l’Augmentation de Capital à 100% (environ 0,4
millions d'euros en cas de limitation de l'opération aux seuls
engagements de souscription et de garantie décrits à la section E.3
du présent résumé).
- Produit net
estimé de l’Augmentation de Capital : environ 48,3 millions
d’euros (ramené à environ 37,2 millions d'euros en cas de
limitation de l'opération aux seuls engagements de souscription et
de garantie décrits à la section E.3 du présent résumé).
E.2
Raisons motivant l’offre et utilisation prévue du
produit de celle-ci
L’Augmentation de Capital de la Société servira
principalement à reconstituer les capitaux propres négatifs de la
Société par voie d’incorporation au capital d’une part
substantielle du compte courant d’actionnaire détenu par son
actionnaire majoritaire, Eren Industries S.A., à hauteur d’un
montant de 33,92 millions d’euros sur un montant total de 47,86
millions d’euros au 31 mai 2019.
Le solde en espèces du produit net estimé de
l’Augmentation de Capital, si elle est limitée à hauteur de
l’engagement de souscription à titre irréductible et à titre de
garantie d’Eren Industries S.A. tel que décrit à la section E.3 du
présent résumé, s’élèverait à environ 3,3 millions d’euros et
serait destiné à fournir au Groupe des moyens supplémentaires
principalement destinés, par ordre décroissant de
priorité :
- au financement de l’activité (essentiellement besoins en fonds
de roulement) dans les pays stratégiques pour environ 1,5 million
d’euros ;
- au développement de nouvelles solutions dans le domaine de la
valorisation des boues / « waste-to-energy » et à la
protection de la propriété intellectuelle pour environ 1 million
d’euros ;
- au développement de l’activité commerciale dans les pays
prioritaires pour environ 0,5 million d’euros; et
- au remboursement des échéances net des emprunts bancaires et
des avances conditionnées (OSEO et Coface) pour environ 0,3 million
d’euros.
En cas de souscription au delà du montant
garanti par Eren Industries S.A. et de réalisation à 100% de
l’Augmentation de Capital, le produit net supplémentaire de
l’Augmentation de Capital permettra à la Société d’augmenter le
montant alloué aux objectifs mentionnés ci-dessus et d’accélérer le
développement commercial et industriel dans des nouvelles zones
géographiques (notamment Chine, Asie du Sud-Est et Amérique du Sud)
et le développement des solutions de grande taille. L’utilisation
de ce solde supplémentaire, estimé à 11 millions d’euros, est
présentée ci-après, par ordre décroissant de priorité :
- financement de l’activité dans les pays stratégiques et
prioritaires pour environ 4,6 millions d’euros ;
- développement commercial et industriel, notamment en Chine,
Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud pour environ 3,4 millions
d’euros ; et
- accélération du développement de nouvelles solutions dans le
domaine de la valorisation des boues
/ « waste-to-energy » et développement des solutions
de grande taille pour environ 3 millions d’euros.
E.3
Modalités et conditions de l’offre
Montant brut (prime d’émission incluse)
de l’Augmentation de Capital
49.198.387,56 euros
Nombre d’actions offertes
39.676.119 actions (le « Nombre
d’Actions Nouvelles »).
Prix de souscription des Actions
Nouvelles
1,24 euro par Action Nouvelle, dont 0,25 euro de
valeur nominale par action et 0,99 euro de prime d’émission, à
libérer intégralement lors de la souscription par versement en
espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles détenues sur la Société.
Ce prix représente une décote faciale de 14,48%
par rapport au cours de clôture de l’action Orège le 24 juin 2019,
soit 1,45 euro.
Jouissance des Actions
Nouvelles
Les Actions Nouvelles émises porteront
jouissance courante.
Droit préférentiel de
souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera
réservée, par préférence :
- aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement
sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du 27 juin
2019,
- aux cessionnaires des droits préférentiels de
souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de
souscription pourront souscrire :
- à titre irréductible à raison de 85 Actions Nouvelles pour 40
actions existantes possédées. 40 droits préférentiels de
souscription permettront de souscrire 85 Actions Nouvelles au prix
de 1,24 euro par action ;
- et, à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils
désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l’exercice
de leurs droits à titre irréductible.
Les droits préférentiels de souscription seront
détachés le 28 juin 2019 et négociés sur Euronext Paris à compter
du 28 juin 2019 jusqu’à la clôture de la période de négociation,
soit jusqu’au 9 juillet 2019 inclus, sous le code ISIN
FR0013428885. En conséquence, les actions existantes seront
négociées ex-droit à compter du 28 juin 2019.
Valeur théorique du droit préférentiel
de souscription
Sur la base du cours de clôture de l’action
Orège le 24 juin 2019, soit 1,45 euro :
- le prix d'émission des Actions Nouvelles de 1,24 euro fait
apparaitre une décote faciale de 14,48 %,
- la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 1,31
euro,
- le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une
décote de 5,14 % par rapport à la valeur théorique de l'action
ex-droit.
Intentions de souscription des
principaux actionnaires de la Société, des membres de ses organes
d’administration, de direction ou de surveillance et des
investisseurs tiers
La société Eren Industries S.A., qui détient
68,94% du capital social de la Société à la date du Prospectus,
s’est engagée de manière irrévocable et inconditionnelle à
souscrire, à titre irréductible, à hauteur d'un montant global
(prime d’émission incluse) de 33.918.774 euros (soit un nombre
total de 27.353.850 Actions Nouvelles) par exercice de
l’intégralité de ses 12.872.431 droits préférentiels de
souscription. Cette souscription s’effectuera par voie de
compensation de créance avec une partie du compte courant
d’actionnaire d’Eren Industries S.A.
Par ailleurs, dans l’hypothèse seulement où à
l’issue de la période de souscription, soit à titre indicatif
le 11 juillet 2019, les souscriptions à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible, n’auraient pas absorbé au moins
76,46% de l’Augmentation de Capital, Eren Industries S.A. s’engage
à souscrire, en espèces exclusivement, à première demande du
Conseil d’Administration ou du Directeur Général dans le cadre de
leur faculté de répartir librement tout ou partie des Actions
Nouvelles non souscrites, un nombre d’Actions Nouvelles permettant
d’atteindre ce seuil de 76,46% de la présente augmentation de
capital, soit jusqu’à un maximum de 2.983.870 Actions Nouvelles
pour un montant de 3.699.998,80 euros.
Monsieur Pascal Gendrot s’est engagé de manière
irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à céder,
selon ses instructions, aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout
autre investisseur s’engagerait à acquérir des DPS,
1 022 900 DPS attachés à ses actions Orège (étant
précisé que 170.000 de ses 1 192 900 actions Orège sont
nanties) qu’il détient à la date du Prospectus, représentant 5,48%
du capital social de la Société. Les DPS seront cédés au prix de 1
euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de
DPS.
Monsieur Patrice Capeau s’est engagé de manière
irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à céder,
selon ses instructions, aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout
autre investisseur qui s’engagerait à acquérir des DPS,
l’intégralité des DPS attachés aux 766 300 actions Orège qu’il
détient à la date du Prospectus, représentant 4,10% du capital
social de la Société. Les DPS seront cédés au prix de 1 euro par
bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de DPS.
Monsieur George Gonsalves s’est engagé de
manière irrévocable auprès du Chef de File et Teneur de Livre à
céder, selon ses instructions, aux Nouveaux Investisseurs et/ou à
tout autre investisseur qui s’engagerait à acquérir des DPS,
l’intégralité des DPS attachés aux 131 136 actions Orège qu’il
détient à la date du Prospectus, représentant 0,70% du capital
social de la Société. Les DPS seront cédés au prix de 1 euro par
bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de DPS.
La Société n'a pas connaissance d'intentions
d'autres actionnaires ou mandataires sociaux quant à leur
participation à l’Augmentation de Capital.
Intentions de souscription
d’investisseurs tiers
Aux termes d’engagements de souscription signés
entre le 21 juin 2019 et le 24 juin 2019, cinq investisseurs
qualifiés non encore actionnaires de la Société (les
« Nouveaux Investisseurs ») se sont engagés
de manière irrévocable à (i) acquérir auprès des Managers 770.280
droits préférentiels de souscription pour un prix de 1 euro par
bloc de DPS et à (ii) souscrire à l’Augmentation de Capital à titre
irréductible par exercice de 770.280 droits préférentiels de
souscription pour un montant global de 2.029.687,80 euros (soit un
nombre de 1.636.845 Actions Nouvelles).
Résumé des engagements de
souscription
Au total, les engagements de souscription et
engagement de souscription à titre de garantie reçus par la Société
de Eren Industries S.A. et de cinq investisseurs tiers représentent
environ 76,46% du montant total de l’offre.
Les engagements de souscription décrits
ci-dessus ne constituent pas une garantie de bonne fin au sens de
l’article L. 225-145 du code de commerce.
Garantie
L’émission ne fait pas l’objet d’un contrat de
garantie ni d’une prise ferme.
L’émission fait cependant l’objet d’engagements
de souscription et engagement de souscription à titre de garantie à
hauteur d’environ 76,46% du montant total de l’offre.
La Société conclura un contrat de direction et
de placement avec Gilbert Dupont, en qualité de Chef de File et
Teneur de Livre.
Pays dans lesquels l’Augmentation de
Capital sera ouverte au public
L’offre sera ouverte au public uniquement en
France.
Restrictions applicables à
l’offre
La diffusion du Prospectus, la vente des
actions, des droits préférentiels de souscription et la
souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y
compris les États-Unis d’Amérique, faire l’objet d’une
réglementation spécifique. Procédure d’exercice du droit
préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de
souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de
leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2
juillet 2019 et le 11 juillet 2019 inclus et payer le prix de
souscription correspondant. Les droits préférentiels de
souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de
la période de souscription, soit le 11 juillet 2019 à la clôture de
la séance de bourse.
Intermédiaires financiers
Actionnaires au nominatif administré ou au
porteur : les souscriptions seront reçues jusqu’au 11 juillet 2019
inclus par les intermédiaires financiers teneurs de comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les
souscriptions seront reçues par CACEIS Corporate Trust (14, rue
Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9) jusqu’au 11
juillet 2019 inclus.
Établissement centralisateur chargé d’établir le
certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de
l’Augmentation de Capital : CACEIS Corporate Trust (14, rue Rouget
de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9)
Le service des titres (inscription des actions
au nominatif, conversion des actions au porteur) et le service
financier des actions de la Société sont assurés par CACEIS
Corporate Trust (14, rue Rouget de Lisle – 92862
Issy-les-Moulineaux cedex 9).
Chef de file et Teneur de
Livre
Gilbert Dupont50, Rue d'Anjou75008 Paris
Calendrier indicatif
25 juin 2019 |
Visa de l’AMF sur le Prospectus. Signature du contrat de direction
et de placement. |
26 juin 2019 |
Diffusion d’un communiqué de presse de la Société décrivant les
principales caractéristiques de l’Augmentation de Capital et les
modalités de mise à disposition du Prospectus. Diffusion par
Euronext de l’avis d’émission relatif à l’Augmentation de Capital
et annonçant la cotation des droits préférentiels de
souscription. |
27 juin 2019 |
Journée comptable à l’issue de laquelle les porteurs d’actions
existantes enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres se
verront attribuer des droits préférentiels de souscription. |
28 juin 2019 |
Détachement et début des négociations des droits préférentiels de
souscription sur Euronext Paris. |
2 juillet 2019 |
Ouverture de la période de souscription |
|
9 juillet 2019 |
Fin de la négociation des droits préférentiels de
souscription. |
|
11 juillet 2019 |
Clôture de la période de souscription. |
|
16 juillet 2019 |
Diffusion d’un communiqué de presse de la Société annonçant le
résultat des souscriptions. Diffusion par Euronext de l’avis
d’admission des Actions Nouvelles indiquant le montant définitif de
l’Augmentation de Capital et indiquant le barème de répartition
pour les souscriptions à titre réductible. |
|
18 juillet 2019 |
Émission des Actions Nouvelles - Règlement-livraison. Admission des
Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris. |
|
Le public sera informé de toute modification du calendrier
indicatif ci-dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société
et mis en ligne sur son site Internet et d’un avis diffusé par
Euronext. |
|
E.4
Intérêt, y compris intérêt conflictuel, pouvant influer
sensiblement sur l’émission / l’offre
Le Chef de File et Teneur de Livre et/ou
certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le
futur, divers services bancaires, financiers, d’investissements,
commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou
à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou
pourront recevoir une rémunération.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas
d'intérêt, y compris conflictuel, pouvant influer sensiblement sur
l'émission des actions nouvelles de la Société, dans le cadre de
l’Offre.
Il est toutefois rappelé que :
- la société Eren Industries S.A., actionnaire majoritaire de la
Société, est détentrice de la créance visant à être compensée dans
le cadre de la présente offre.
- le Conseil d’Administration ayant autorisé l’opération est
composé majoritairement de personnes représentant l’actionnaire de
contrôle.
E.5
Personne ou entité offrant de vendre ses actions/
convention de blocage
Personne ou entité offrant de vendre des
actions
Les droits préférentiels de souscription
détachés des actions auto-détenues de la Société, seront cédés sur
le marché avant la fin de la période de négociation des droits
préférentiels de souscription dans les conditions de l’article
L. 225-210 du code de commerce.
Messieurs Pascal Gendrot, Patrice Capeau et
George Gonsalves se sont engagés de manière irrévocable auprès du
Chef de File et Teneur de Livre à céder, selon ses instructions,
aux Nouveaux Investisseurs et/ou à tout autre investisseur qui
s’engagerait à acquérir des DPS, un total de 1.920.336 DPS au prix
de 1 euro par bloc de DPS, chaque investisseur recevant un bloc de
DPS, étant précisé qu’à la date du présent Prospectus, les
engagements d’acquisitions des DPS des Managers portent sur 770.280
DPS (voir « Intentions de souscription des principaux
actionnaires de la Société ou des membres de ses organes
d’administration, de direction ou de surveillance Intentions de
souscription » à la section E.3 du présent résumé).
Engagement d’abstention de la
Société
Jusqu’à l’expiration d’une période de 180 jours
suivant la date du règlement-livraison des actions émises dans le
cadre de l’offre, sous réserve de certaines exceptions usuelles,
sauf accord préalable écrit de Gilbert Dupont notifié à la
Société.
Engagement de conservation
La société Eren Industries S.A., qui détient
68,94% du capital social de la Société à la date du Prospectus, a
souscrit un engagement de conservation d’une durée de 180 jours à
compter de la date de règlement-livraison de la présente offre,
portant sur l’intégralité des actions de la Société détenues à
cette date, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
E.6
Montant et pourcentage de la dilution résultant
immédiatement de l’offre
Impact de l’offre sur la répartition du
capital et des droits de vote
Hypothèse 1 :
Répartition du capital après réalisation de
l’Augmentation de Capital à 100% de son montant initialement prévu
et dans l’hypothèse d’une souscription d’Eren Industries S.A. et
des Nouveaux Investisseurs limitée à la part irréductible de leur
engagements de souscription (voir section E.3 du présent
résumé).
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote théoriques |
Eren Industries S.A. |
40 226 281 |
68,94% |
71,83% |
Pascal Gendrot |
1 192 900 |
2,04% |
3,23% |
Patrice Capeau |
766 300 |
1,31% |
2,07% |
George Gonsalves |
131 136 |
0,22% |
0,35% |
Sous-total concert |
42 316 617 |
72,53% |
77,48% |
Nouveaux Investisseurs |
1 636 845 |
2,81% |
2,21% |
Actions auto-détenues* |
57 319 |
0,10% |
0,08% |
Autres |
14 336 453 |
24,57% |
20,22% |
TOTAL |
58 347 234 |
100,00% |
100,00% |
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai
2019
Hypothèse 2 :
Répartition du capital après réalisation de
l’Augmentation de Capital présentée dans l’hypothèse d’une
opération limitée aux seuls engagements de souscription, à titre
irréductible et réductible, et engagement de souscription à titre
de garantie reçus par la Société à la date du Prospectus (voir
section E.3 du présent résumé).
|
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote théoriques |
Eren Industries S.A. |
41 573 306 |
84,83% |
84,30% |
Pascal Gendrot |
1 192 900 |
2,43% |
3,69% |
Patrice Capeau |
766 300 |
1,56% |
2,37% |
George Gonsalves |
131 136 |
0,27% |
0,41% |
Sous-total concert |
43 663 642 |
89,09% |
90,77% |
Nouveaux Investisseurs |
1 636 845 |
3,34% |
2,53% |
Actions auto-détenues* |
57 319 |
0,12% |
0,09% |
Autres |
3 651 029 |
7,45% |
6,60% |
TOTAL |
49 008 835 |
100,00% |
100,00% |
* actions auto-détenues par la Société au 31 mai
2019Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux
propres
A titre indicatif, l’incidence de l’émission sur
la quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués
sur la base des capitaux propres consolidés du Groupe - tels qu’ils
ressortent des comptes annuels consolidés au 31 mai 2019, hors
résultat de la période du 1er janvier au 31 mai 2019, et du nombre
d’actions composant le capital social de la Société à ce jour)
serait la suivante :
|
Quote-part des capitaux propres (en euros) |
Avant émission des Actions Nouvelles provenant d’Augmentation de
Capital.................................... |
-2,18€ |
Après émission de 39.676.119 Actions Nouvelles provenant de
l’Augmentation de Capital (2)........... |
0,13€ |
Après émission de 30.337.720 Actions Nouvelles provenant de
l’Augmentation de Capital (3).......... |
-0,07€ |
- Il n’y a pas d’instruments dilutifs émis par la Société, la
très nette baisse des valeurs et de liquidité des marchés boursiers
« small » et « midcaps » sur 2018 ayant mené à l’abandon des plans
de stock options de la Société. De nouveaux plans d’attribution
d’actions gratuites seront toutefois mis en place en 2019. Le
pourcentage de dilution potentielle des nouveaux plans susceptibles
d’être mis en place en 2019 pourrait représenter jusqu’à 3% du
capital post-réalisation de l’Augmentation de Capital.
- Augmentation de Capital à hauteur de 100% du nombre initial
d’Actions Nouvelles à émettre.
- Augmentation de Capital à hauteur de 76,46% du nombre initial
d’Actions Nouvelles à émettre.
Incidence de l’émission sur la situation
de l’actionnaire
A titre indicatif, l’incidence de l’émission sur
la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 %
du capital social de la Société préalablement à l’émission et ne
souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre
d’actions composant le capital social à la date du visa sur le
Prospectus, soit 18.671.115 actions) serait la suivante :
|
Participation de l’actionnaire (en %) (1) |
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l’Augmentation de
Capital................................ |
1,00% |
Après émission de 39.676.119 Actions Nouvelles provenant de
l’Augmentation de Capital (2)........... |
0,32% |
Après émission de 30.337.720 Actions Nouvelles provenant de
l’Augmentation de Capital (3).......... |
0,38% |
- Il n’y a pas d’instruments dilutifs émis par la Société, la
très nette baisse des valeurs et de liquidité des marchés boursiers
« small » et « midcaps » sur 2018 ayant mené à l’abandon des plans
de stock options de la Société. De nouveaux plans d’attribution
d’actions gratuites seront toutefois mis en place en 2019. Le
pourcentage de dilution potentielle des nouveaux plans susceptibles
d’être mis en place en 2019 pourrait représenter jusqu’à 3% du
capital post-réalisation de l’Augmentation de Capital.
- Augmentation de Capital à hauteur de 100% du nombre initial
d’Actions Nouvelles à émettre.
- Augmentation de Capital à hauteur de 76,46% du nombre initial
d’Actions Nouvelles à émettre.
E.7
Dépenses facturées à l’investisseur
Sans objet.
- CP_Orege_lancement augmentation capital_FR
Olimpo Real Estate Portu... (EU:MLORE)
Gráfico Histórico do Ativo
De Nov 2024 até Dez 2024
Olimpo Real Estate Portu... (EU:MLORE)
Gráfico Histórico do Ativo
De Dez 2023 até Dez 2024