CRCAM SUD RHONE ALPES: Avis de mise à disposition du prospectus
2022
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉMISSION DE PARTS SOCIALES
PAR LES CAISSES
LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE
DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
ÉMETTEURS
CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE
DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPESSociétés coopératives à
capital variable Siège social de la Caisse Régionale : 12,
Place de la Résistance - 38000 GRENOBLELa Caisse Régionale est
immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 402 121 958
Activité : Banque
OBJECTIFS DE
L’OPÉRATION
L’offre au public de parts sociales s’inscrit
dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de
clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la
pérennité du capital social des Caisses Locales et, au-delà, de la
Caisse Régionale.
TITRES À ÉMETTRE
Nature des titres à émettre
Les parts sociales émises par les Caisses
Locales sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10
septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont
représentatives d’une quote-part du capital de la Caisse Locale
émettrice.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ont
actuellement une valeur nominale de 1,53 €, entièrement libérées
lors de la souscription.
La détention de parts sociales donne le droit de
participer aux organes délibérants de la Caisse Locale de Crédit
Agricole selon le principe démocratique coopératif “ un homme,
une voix ”, repris à l’article 4 de la loi du 10 septembre
1947 précitée.
Les parts sociales donnent vocation à un intérêt
annuel, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice
écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à
l’émission des obligations des sociétés privées publié par le
ministre chargé de l’Économie (article 14 de la loi du 10 septembre
1947 portant statut de la coopération), et doit être approuvé par
la Caisse Régionale à laquelle la Caisse Locale est affiliée.
Les intérêts sont calculés prorata temporis et
commencent à courir dès le premier jour de détention des parts dans
l’exercice concerné et servis après la tenue de l’Assemblée
Générale Ordinaire. Les intérêts cessent de courir au jour du
remboursement. Sur décision du Conseil d’Administration de la
Caisse Locale, l'Assemblée générale statuant sur les comptes de
l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque Sociétaire une option
entre la rémunération des parts sociales, soit sous forme de
paiement en parts sociales, soit en numéraire, au choix du
sociétaire.
Par application des principes
coopératifs :
- Le sociétaire
qui se retire de la Caisse Locale a droit au remboursement de ses
parts, qui ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des
intérêts échus ; toutefois, cette faculté de remboursement est
subordonnée au respect des normes relatives au capital minimum des
établissements de crédit et à sa représentation, et de la règle
prévue à l’article 13 de la loi du 10/09/47 portant statut de la
coopération restreignant les possibilités de réduction de capital
par reprise des apports des sociétaires sortants ;
- Les parts sociales de Caisse Locale
ne donnent pas de droit sur l’actif net. En cas de liquidation de
la Caisse Locale, le partage de l’actif net subsistant après
remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de
l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui devra être approuvée par
Crédit Agricole S.A., à une œuvre d’intérêt agricole.
Montant de l’émission
(à
titre indicatif compte tenu de la variabilité du
capital)
50 millions d’€ pour une durée d’un an
(représentant environ 32,7 millions de parts sociales). Il est
précisé qu’aucun objectif particulier, ni aucune limite, ne sont
assignés à chaque Caisse Locale dans le cadre de cette
émission.
Conditions de souscription
Prix d’émission :
1,53 €, correspondant à la valeur
nominale.
Bénéficiaires : La Caisse Locale peut
admette comme sociétaire les personnes physiques ou morales avec
qui elle ou la Caisse Régionale a effectué des opérations visées
aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du code monétaire et
financier.
Droit préférentiel de souscription : il n’y
a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la
variabilité du capital des Caisses Locales et de l’absence de
droits des sociétaires sur leurs réserves.
Limites minimum et maximum de
souscription : Chaque souscripteur aura la faculté de
souscrire au minimum 10 parts sociales (soit un montant de 15,30 €)
et au maximum 7 843 parts sociales (soit un montant de 12
000 €).
Chaque sociétaire ne pourra détenir plus de 7
843 parts sociales, soit 12 000 euros.
CALENDRIER DE L’OPÉRATION
Souscription du public : du 23 juin 2022 au
22 juin 2023
NÉGOCIABILITÉ DES PARTS
SOCIALES
En raison de la variabilité du capital, les
parts sociales peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement
de la part de leur titulaire. Les conditions dans lesquelles le
remboursement des parts sociales est effectué sont définies
ainsi :
- Le remboursement,
en cas de démission ou de décès, sera opéré sur proposition du
Conseil d’Administration et devra être approuvé par l'Assemblée
Générale suivante ;
- Le versement
effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de
cinq ans à compter de la sortie du sociétaire.
En cas de décès d’un sociétaire, les héritiers
désignent l’un d’entre eux pour les représenter, qui devra être
agréé en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Les parts sociales sont également cessibles avec
l’agrément du Conseil d’Administration. Le cessionnaire doit être
l’une des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à
une Caisse Locale de Crédit Agricole.
Le remboursement s'effectue sur la base de la
valeur nominale, augmenté des intérêts échus. Il est subordonné à
l'autorisation du Conseil d'administration de la Caisse locale
émettrice.
Conformément à l’article 77 du règlement
européen N° 575/2013 du 26 juin 2013 et à l’article 32 du règlement
délégué de la Commission européenne N° 241/2014 du 7 janvier 2014,
relatifs aux fonds propres des établissements de crédit, les
remboursements statutaires de parts sociales de banques mutualistes
ou coopératives sont soumis à l’autorisation de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution dès lors que le montant net
des remboursements dépasse sur une année 2% des fonds propres de
base de catégorie 1.
Enfin, le remboursement des parts sociales est
subordonné au respect des normes relatives au capital minimum des
établissements de crédit et à sa représentation ainsi que de la
règle prévue à l'article 13 de la loi du 10 septembre 1947, portant
statut de la coopération, restreignant les possibilités de
réduction de capital par reprise des apports des sociétaires
sortants.
INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Sud Rhône Alpes est chargée de recueillir les souscriptions.
CONTACT INVESTISSEURS
Séverine TOURTOISDirectrice Financière et
Responsable de l’information financièree-mail :
severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.fr
AVERTISSEMENT
Le présent document ne constitue pas et ne
saurait être considéré comme constituant une offre au public ou
comme destiné à solliciter l'intérêt du public (i) aux États-Unis
ou (i) dans toute autre juridiction (y compris la France) où une
telle offre serait contraire à la législation ou à la
règlementation de cette juridiction.
La diffusion de ce document peut, dans certains
pays, faire l'objet d'une règlementation spécifique. Les personnes
en possession du présent document doivent s'informer des
éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le présent document ne constitue pas un
prospectus au sens de la Direction 2003/71/CE du Parlement européen
et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée.
L'Autorité des marchés financiers a apposé le
numéro d’approbation 22-239 en date du 22 juin 2022 sur le
prospectus établi par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
Sud Rhône Alpes. Des exemplaires dudit prospectus sont disponibles
sans frais au siège social de la Caisse régionale (adresse), ainsi
que sur le site internet de l'AMF : www.amf-France.org et sur le
site internet de la Caisse régionale.
Le public est invité à lire attentivement le
chapitre 3 du prospectus relatif aux facteurs de risques.
- Communiqué de mise à disposition du prospectus 2022
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0O3Q)
Gráfico Histórico do Ativo
De Jan 2025 até Fev 2025
Caisse Regionale De Cred... (LSE:0O3Q)
Gráfico Histórico do Ativo
De Fev 2024 até Fev 2025
