Cour européenne: Google peut utiliser marques comme mots-clés
23 Março 2010 - 7:15AM
Bourse Web Dow Jones (French)
Le géant de la recherche sur Internet Google Inc. (GOOG) est
autorisé par la législation européenne à utiliser des marques
déposées connues comme mots-clés de recherche, a statué mardi la
Cour de justice de l'Union européenne.
Toutefois, le groupe américain peut être tenu responsable en cas
d'enfreinte au droit des marques dans le contenu des liens
commerciaux apparaissant sur son site Internet. Il reviendra alors
aux tribunaux nationaux d'en décider, a précisé la Cour de
justice.
Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux
annonceurs d'acquérir des mots-clés correspondant à des marques
déposées par leurs concurrents, a jugé la Cour.
Google se trouvait devant la Cour de justice de l'Union européenne
dans le cadre d'un litige entendu par les tribunaux français, un
certain nombre d'entreprises, parmi lesquelles Louis Vuitton
Malletier SA, s'étant plaint que Google violait ainsi leurs
marques.
-Mike Gordon, Dow Jones Newswires
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