TotalEnergies rend public le rapport de JC. Rufin sur les droits humains dans le Cabo Delgado ainsi que le plan d’actions décidé par les partenaires du projet Mozambique LNG
23 Maio 2023 - 5:39AM
Business Wire
Regulatory News:
Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies
(Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE), a confié à Jean-Christophe Rufin
en décembre 2022, au nom des partenaires du projet Mozambique LNG,
une mission d’évaluation indépendante sur la situation humanitaire
dans la province du Cabo Delgado où se situe le projet.
Jean-Christophe Rufin, personnalité reconnue pour son expertise
dans les domaines de l’action humanitaire et des droits humains, a
ainsi pu mener plusieurs missions d’investigation au Mozambique.
TotalEnergies rend public son rapport ainsi que le plan d’actions
arrêté par les partenaires de Mozambique LNG sur la base des
recommandations du rapport.
Le rapport rappelle que le conflit dans la province du Cabo
Delgado a des origines antérieures aux projets de développement
gaziers et prend racine dans de nombreux facteurs qui ne sont pas
liés au projet Mozambique LNG. Le rapport évalue les opérations
humanitaires et les programmes de développement socio-économique
menés par Mozambique LNG autour du site d’Afungi depuis 2021. Il
constate une situation humanitaire en amélioration dans le nord du
Cabo Delgado, avec notamment le retour des populations déplacées
par le conflit dans la ville de Palma, et dans une moindre mesure
dans la ville de Mocimboa Da Praia.
Le rapport souligne la qualité d’exécution et l’impact positif
des actions menées par Mozambique LNG sur les conditions de vie des
populations. Il préconise cependant la mise en place d’une
structure dédiée avec des moyens accrus afin d’amplifier ces
programmes et de les inscrire dans une stratégie ambitieuse et
durable de développement local concernant l’ensemble de la
province, et pas seulement pilotée par la sécurité du site.
Concernant les populations affectées par le développement du
site industriel d’Afungi, Jean-Christophe Rufin recommande
plusieurs pistes d’amélioration afin d’achever dans les meilleures
conditions la mise en œuvre du plan de relocalisation et d’assurer
les compensations des personnes affectées selon les meilleures
pratiques. Ces améliorations concernent notamment la mise à jour
des inventaires des biens des personnes affectées, le délai de
paiement des compensations, la mise à disposition de terres
agricoles, et l’accès aux zones de pêche.
Ayant pris connaissance de ce rapport et des recommandations de
Jean-Christophe Rufin, l’ensemble des partenaires de Mozambique LNG
ont approuvé le plan d’actions suivant :
- Mozambique LNG établira une Fondation dédiée, ayant pour
vocation de mettre en œuvre un programme de développement
socio-économique concernant l’ensemble du territoire de la province
du Cabo Delgado, dans le cadre d’une stratégie cohérente et durable
de développement. L’action de cette Fondation sera guidée par un
objectif de partage de la prospérité dans la province sans attendre
les revenus liés à la production du projet. Afin de pérenniser son
action, la Fondation sera dotée d’un budget pluriannuel de 200
millions de dollars. Elle sera supervisée par un Conseil
d’administration comportant des représentants de Mozambique LNG et
des personnalités de la société civile, et dirigée par une
personnalité reconnue dans le domaine du développement économique
local. Ses interventions seront menées de manière coordonnée avec
celles des autres acteurs de développement présents dans la
province du Cabo Delgado. Cette Fondation agira sous la bannière «
Pamoja Tunaweza » (« ensemble, nous pouvons » en Kiswahili).
- Concernant les populations affectées par le développement du
site industriel d’Afungi, les actions suivantes seront mises en
œuvre :
- Le processus de relocalisation et de compensation fera l’objet
d’un audit afin d’identifier les actions correctrices à mettre en
œuvre ;
- La relocalisation des résidents du village de Quitupo sera
finalisée dans les plus brefs délais. A cet effet, Mozambique LNG
achèvera la construction des maisons du nouveau village de Quitunda
d’ici la fin de l’été 2023. L’ensemble des maisons de Quitunda
seront dotées d’un accès à l’énergie solaire.
- Les inventaires des biens des populations affectées par le
projet et faisant l’objet de compensations (constructions,
parcelles et plantations) seront actualisés, afin de s’assurer que
les compensations reflètent pleinement la situation actuelle de ces
biens.
- Le paiement des compensations des familles affectées par le
projet sera accéléré. Une taskforce sera mise en place avec les
autorités mozambicaines afin de permettre à chaque famille, d’ici
la fin de l’été 2023, de disposer des documents légaux nécessaires
pour recevoir les paiements qui leur sont dus.
- L’accès des communautés locales aux zones agricoles sera
favorisé et élargi. Les installations industrielles du projet
Mozambique LNG n’occupant pas l’intégralité des emprises foncières
concédées par le Gouvernement du Mozambique, environ 2 000 hectares
situés en périphérie de ces emprises seront mis à disposition des
communautés locales pour des activités agricoles.
- Des moyens de transport individuels seront mis à la disposition
des pêcheurs relocalisés à Quitunda afin de faciliter leur accès à
diverses zones de pêche.
Par ailleurs, le rapport constate que la situation sécuritaire
dans le nord du Cabo Delgado a évolué positivement au cours de
l’année 2022 et préconise de revoir à cette aune le cadre des
relations entre Mozambique LNG et les Forces Armées Mozambicaines.
Mozambique LNG a engagé le dialogue avec les autorités à cette
fin.
Enfin, une mission de suivi de la mise en œuvre de ce plan
d’actions sera menée par Jean-Christophe Rufin à la demande des
partenaires de Mozambique LNG.
***
À propos de Mozambique LNG Mozambique LNG est le premier
développement à terre d’une usine de gaz naturel liquéfié (GNL)
dans le pays. Le projet comprend le développement des champs
Golfinho et Atum situés dans l’Offshore Area 1 et la construction
de deux trains de liquéfaction d'une capacité totale de 13,1
millions de tonnes par an (Mt/a). TotalEnergies EP Mozambique Area
1 Limitada, une filiale à 100% de Total SE, détient un intérêt de
26.5% au côté d’ENH Rovuma Área Um, S.A. (15%), Mitsui E&P
Mozambique Area1 Limited (20%), ONGC Videsh Rovuma Limited (10%),
Beas Rovuma Energy Mozambique Limited (10%), BPRL Ventures
Mozambique B.V. (10%), et PTTEP Mozambique Area 1 Limited (8.5%).
Le 26 avril 2021, compte tenu de l’évolution de la situation
sécuritaire dans le nord de la province du Cabo Delgado, Mozambique
LNG avait décidé le retrait de l’ensemble du personnel du projet du
site d’Afungi. Cette situation avait également conduit les
partenaires du projet Mozambique LNG à déclarer la force
majeure.
À propos de Jean-Christophe Rufin Médecin, engagé dans le
mouvement humanitaire depuis 1977, il a effectué de nombreuses
missions de terrain (Nicaragua, Érythrée, Soudan, Philippines). Il
a dirigé plusieurs grandes organisations de solidarité
internationale. Diplomate, Il fut également attaché culturel et de
coopération au Brésil puis Ambassadeur de France au Sénégal et en
Gambie (2007-2010). Ecrivain, il a été lauréat du prix Goncourt en
2001.
À propos de TotalEnergies au Mozambique Présente au
Mozambique depuis 1991, la Compagnie y opère sur deux segments :
Marketing & Services et Exploration & Production.
TotalEnergies Marketing Moҫambique SA est un acteur majeur du
marché aval des produits pétroliers, qui possède un réseau national
de stations-service, des clients industriels et dans l’exploration
ainsi que des activités dans les lubrifiants et la logistique. En
décembre 2021, TotalEnergies renforce sa présence au Mozambique
avec l’acquisition du réseau de stations-service, de l’activité de
vente de produits pétroliers et des actifs logistiques de BP.
TotalEnergies EP Mozambique Area 1 Limitada, filiale détenue à 100
% par TotalEnergies, opère le projet Mozambique LNG, dans lequel
elle détient une participation de 26,5 %.
À propos de TotalEnergies TotalEnergies est une compagnie
multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies :
pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables
et électricité. Ses plus de 100 000 collaborateurs s'engagent pour
une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et
accessible au plus grand nombre. Présente dans près de 130 pays,
TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses
dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au
bien-être des populations.
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TotalEnergies
Avertissement Les termes « TotalEnergies », « compagnie
TotalEnergies » et « Compagnie » qui figurent dans ce document sont
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même, les termes « nous », « nos », « notre » peuvent également
être utilisés pour faire référence à ces entités ou à leurs
collaborateurs. Les entités dans lesquelles TotalEnergies SE
détient directement ou indirectement une participation sont des
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tendances ou objectifs contenus dans ce document. Les informations
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activités de TotalEnergies sont par ailleurs disponibles dans les
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marchés financiers et du Form 20-F déposé auprès de la United
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