Ne pas distribuer aux services de fil de presse des
États-Unis ni diffuser aux États-Unis.
OTTAWA, le 28
août 2013 /CNW/ - La Monnaie royale canadienne (TSX: MNS MNS.U) est
heureuse d'annoncer qu'elle a retenu les services de Valeurs
Mobilières TD Inc. et de Financière Banque Nationale Inc. pour
gérer un important syndicat de placeurs afin de faciliter
l'exercice des droits d'achat (ci-après « droits
d'achat ») en septembre 2013 dans le cadre de son programme de
la Réserve d'argent canadienne.
Chaque reçu de transactions boursières sur
l'argent (« RTB - Argent ») confère un droit d'achat qui,
s'il est exercé, et moyennant le paiement d'une somme de
20 $CAN (le « prix d'exercice »), permet au
titulaire d'acquérir un certain nombre de RTB au cours au comptant
de l'argent à la date d'achat après déduction des frais liés aux
droits d'achat, lesquels seront d'au plus 0,40 $CAN par droit
d'achat.
Le nombre de RTB qui sera émis par droit d'achat
exercé est calculé selon le prix d'exercice (nouvelles liquidités)
de 20 $CAN par droit d'achat exercé duquel on soustrait les
frais (plafonnés à 0,40 $CAN par droit d'achat d'une valeur de
20 $CAN), et on applique le montant obtenu à l'achat des
produits d'investissement en argent. Dans l'hypothèse où la
date d'achat des produits d'investissement est le
20 septembre 2013, un RTB sera émis pour chaque 0,617093
once troy d'argent acheté.
Par exemple, en supposant que le cours de
l'argent est de 21 $CAN par once troy et que le montant
maximum des frais est de 0,40 $CAN par droit d'achat d'une
valeur de 20 $CAN, 1,5125 nouveau RTB serait émis pour chaque
droit d'achat exercé, en supposant un prix d'achat de 13,22 $CAN
par RTB émis conformément à chaque droit d'achat exercé. De façon
similaire, si le cours de l'argent était de 24 $CAN par once
troy, 1,3234 nouveau RTB serait émis pour chaque droit d'achat
exercé, en supposant d'achat de 15,11 $CAN par RTB émis
conformément à chaque droit d'achat exercé.
Seuls les titulaires de RTB - Argent inscrits le
10 septembre 2013 pourront exercer leurs droits d'achat.
Les droits d'achat expirent à 17 h (HAE) le
19 septembre 2013, mais votre conseiller pourrait fixer une date et
une heure limites antérieures pour la réception de votre formulaire
d'exercice dûment rempli.
Les acquéreurs deviendront titulaires de RTB -
Argent nouvellement émis attestant leur propriété de l'argent
acheté. Les droits d'achat ne peuvent ni être séparés ni négociés
séparément des Reçus de transactions boursières (RTB) et expireront
s'ils ne sont pas exercés. Aussi, les titulaires de RTB ne peuvent
ni vendre ni transférer leurs droits d'achat.
Sous réserve du respect des conditions
habituelles, les RTB - Argent émis suivant l'exercice des droits
d'achat seront inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et seront négociés à compter de leur
émission. Ils sont cotés en dollars canadiens (MNS) et américains
(MNS.U) et négociés dans l'une ou l'autre de ces devises.
Les renseignements sur le droit d'achat sont
inclus dans l'Avis de droit d'achat de la Monnaie ci-joint.
Pour obtenir plus de renseignements sur les droits d'achat, les RTB
- Argent et le programme de la Réserve d'argent canadienne,
veuillez consulter le Bulletin d'information modifié et mis à jour
daté du 29 octobre 2012 (le « Bulletin d'information »)
sur www.reserve.monnaie.ca ou www.sedar.com.
Les RTB n'ont pas été ni ne seront inscrits aux
termes de la loi américaine intitulée Securities Act of
1933, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts
ni vendus aux États-Unis. Le présent communiqué ne constitue pas
une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat, et il
n'y aura aucune offre, sollicitation ni vente de titres dans un
territoire où une telle proposition, sollicitation ou vente serait
illégale.
Un placement dans les RTB - Argent comporte
certains risques. Ces risques découlent principalement des
fluctuations du cours de l'argent. On trouvera un exposé détaillé
de ces risques et d'autres renseignements importants sur les RTB et
le programme de la Réserve d'argent canadienne dans le Bulletin
d'information. Les titulaires de RTB n'auront aucun recours contre
la Monnaie royale canadienne ni le gouvernement du Canada en cas de perte de leur
investissement.
À propos de la Monnaie royale
canadienne
La Monnaie royale canadienne est la société d'État responsable de
la production et de la distribution des pièces de circulation
canadiennes. Titulaire de l'accréditation ISO 9001-2008, la
Monnaie est reconnue comme l'un des établissements de monnayage les
plus importants et les plus polyvalents au monde. Elle propose
toute une gamme de produits spécialisés de très grande qualité et
des services connexes à l'échelle internationale. La Monnaie a émis
des Reçus de transactions boursières dans le cadre du programme
Réserve d'or canadienne (TSX : MNT/MNT.U) et Réserve d'argent
canadienne (TSX: MNS/MNS.U), lesquels confèrent à leurs titulaires
un droit de propriété véritable et en common law direct sur
des produits d'investissement détenus par la Monnaie dans ses
installations sécurisées. Pour obtenir de plus amples
renseignements concernant la Monnaie et ses produits et services,
visitez le site www.monnaie.ca.
Le présent communiqué contient de
l'information prospective au sens de la législation canadienne en
valeurs mobilières applicable (l'« information prospective »). Les
renseignements de nature prospective contenus dans ce communiqué
comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant les modalités
du droit d'achat. Toute l'information prospective est donnée
conformément aux règles d'exonération prévues par la législation
canadienne en valeurs mobilières applicable. On reconnaît souvent,
mais pas toujours, l'information prospective à l'emploi de termes
tels que « s'attendre à », « croire », « budgéter », « estimer », «
prévoir », « avoir l'intention de », « planifier » « estimations »,
« prévisions », « plans », « projet » ou « calendrier » ou
d'expressions semblables ainsi qu'à l'emploi du futur et du
conditionnel. L'information prospective reflète l'opinion actuelle
de la direction et est fondée sur des hypothèses qui s'appuient sur
l'information dont dispose actuellement la direction de la Monnaie.
Bien que la Monnaie soit d'avis que les énoncés prospectifs
reposent sur de l'information et des hypothèses qui sont à jour,
raisonnables et complètes, ces énoncés sont nécessairement
assujettis à des risques et à des incertitudes.
On trouvera plus de renseignements sur les
facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les
RTB - Argent, le programme de la Réserve d'argent canadienne
ou la Monnaie dans le Bulletin d'information, qu'on peut obtenir
comme il a été décrit précédemment. À moins que la loi ne l'y
oblige, la Monnaie ne s'engage aucunement à réviser ou à mettre à
jour l'information prospective à la suite notamment de nouveaux
renseignements ou d'événements futurs après la date des
présentes.
AVIS D'EXERCICE DE DROITS D'ACHAT
MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Les porteurs de reçus de transactions boursières
sur l'argent de la Monnaie royale canadienne (les
« RTB ») inscrits le 10 septembre 2013 ont le droit
d'acquérir des RTB supplémentaires le 19 septembre 2013 en
exerçant le droit d'achat 2013 (le « droit d'achat ») qui
fait partie des modalités de chaque RTB. Les droits d'achat ne
peuvent être séparés ni négociés séparément des RTB et expireront
s'ils ne sont pas exercés. Aussi, les porteurs de RTB ne peuvent
vendre ni transférer leurs droits d'achat.
Veuillez consulter votre conseiller en
placement ou un autre conseiller financier sur la manière d'exercer
vos droits d'achat, en totalité ou en partie. Vos droits d'achat
expirent à 17 h (HAE) le 19 septembre 2013, mais votre
conseiller pourrait fixer une date et une heure limites antérieures
pour la réception de votre formulaire d'exercice dûment
rempli.
Le tableau suivant présente certains
renseignements sur les droits d'achat et sur la façon de les
exercer.
Date de clôture des
registres : |
Le 10 septembre 2013 |
|
|
Date d'exercice : |
Le 19 septembre 2013 |
|
|
Prix d'exercice : |
20,00 $ CA par droit d'achat, ce qui
confère au porteur le droit de recevoir un nombre de RTB établi en
fonction du prix de l'argent à la date d'achat des produits
d'investissement et des frais engagés dans le cadre du droit
d'achat, lesquels ne dépasseront pas 0,40 $ CA par droit
d'achat. |
|
|
Coefficient :
(Nombre de RTB par droit d'achat)
|
Le coefficient, soit le nombre de RTB qui seront émis pour
chaque droit d'achat exercé, est établi en appliquant le prix
d'exercice de 20,00 $ CA par RTB, exercé moins les frais
(lesquels sont plafonnés à 0,40 $ CA par tranche de
20,00 $ CA), à l'achat de produits d'investissement en
argent. Dans l'hypothèse où la date d'achat des produits
d'investissement est le 20 septembre 2013, un RTB sera émis
pour 0,617093 de une once troy d'argent acheté.
Par exemple, si le prix de l'argent s'établit à
21,00 $ CA l'once troy et que les frais maximaux
s'élèvent à 0,40 $ CA par tranche de
20,00 $ CA, 1,5125 nouveau RTB sera émis pour chaque
droit d'achat exercé, soit l'équivalant d'un prix d'achat de
13,22 $ CA par RTB émis pour chaque droit d'achat exercé.
De même, si le prix de l'argent s'établit à 24,00 $ CA
l'once troy, 1,3234 nouveau RTB sera émis pour chaque droit
d'achat exercé, soit l'équivalant d'un prix d'achat de
15,11 $ CA par RTB émis pour chaque droit d'achat
exercé. |
|
|
Date d'achat des produits
d'investissement : |
La date d'achat des produits d'investissement sera
le 20 septembre 2013 ou, dès que possible après cette date, la
date à laquelle sont signés des contrats d'achat d'argent visant
l'acquisition de produits d'investissement en argent pour le compte
des porteurs de RTB qui ont exercé leurs droits d'achat. |
|
|
Date d'émission : |
Les RTB à émettre à l'exercice des droits d'achat
seront émis à la date de règlement prévue dans les contrats d'achat
d'argent conclus à la date d'achat des produits
d'investissement. |
|
|
Droit d'achat :
|
Chaque RTB confère à son porteur le droit d'acquérir, au prix
d'exercice de 20,00 $ CA, le nombre de RTB
supplémentaires calculé comme suit (ainsi qu'il est résumé
ci-dessus) :
20,00 $ CA ÷ [(A x B) + C], où :
A est l'équivalent en dollars canadiens du cours au comptant de
l'argent à la date d'achat des produits d'investissement qui est
stipulé dans les contrats d'achat d'argent conclus à la date
d'achat des produits d'investissement;
B est le droit à de l'argent conféré par chaque RTB à la date
d'achat des produits d'investissement (ou 0,617093 de une once
troy, dans l'hypothèse où la date d'achat des produits
d'investissement est le 20 septembre 2013); et
C est le montant des frais remboursables engagés par la Monnaie
dans le cadre de l'exercice des droits d'achat, divisé par le
nombre de RTB émis à l'exercice des droits d'achat (ces frais ne
devant pas dépasser 0,40 $ CA par droit d'achat
exercé).
Les porteurs de RTB qui sont des personnes des États-Unis ne
peuvent exercer de droits d'achat. |
|
|
Frais : |
Une somme estimée à 0,40 $ CA par droit
d'achat exercé (et qui ne saurait excéder 0,40 $ CA par
droit d'achat exercé) sera déduite du montant total payée par les
porteurs de RTB qui exercent leurs droits d'achat et sera versée à
la Monnaie en remboursement des frais remboursables qu'elle engage
dans le cadre de l'exercice des droits d'achat. Le montant des
frais remboursables sera calculé et affiché au www.reserves.mint.ca
au plus tard à la date d'achat des produits d'investissement. Les
frais remboursables comprennent les honoraires du groupe de
démarchage, les honoraires de l'agent de traitement, les frais
d'achat d'argent, les frais de consultation financière, les frais
d'impression et de communication et les frais juridiques. |
|
|
Groupe de démarchage :
|
Les services de Valeurs mobilières TD Inc. et de la Financière
Banque Nationale Inc. ont été retenus pour qu'elles agissent à
titre de courtiers gérants et forment un groupe de démarchage afin
de solliciter l'exercice des droits d'achat par les porteurs de
RTB.
La Monnaie a convenu de verser aux courtiers gérants une
rémunération de 0,30 $ CA par droit d'achat exercé (sous
réserve d'un minimum de 150 $ CA et d'un maximum de
5 000 $ CA par client de détail) ainsi que des
honoraires de gestion de 100 000 $ CA, conformément
aux modalités d'une convention de démarchage intervenue en date du
28 août 2013 entre la Monnaie et les courtiers gérants. |
|
|
Agent de traitement : |
Services aux investisseurs Computershare inc.
L'agent de traitement reçoit tous les formulaires d'exercice
remplis. |
|
|
Formulaire d'exercice de droits d'achat :
|
Pour exercer un droit d'achat, le porteur de RTB doit remettre
à son courtier un formulaire d'exercice de droits d'achat dûment
rempli, ou donner à son courtier instruction de remplir et de
remettre en son nom un formulaire d'exercice de droits d'achat,
accompagné du paiement d'une somme équivalant au produit du prix
d'exercice et du nombre de RTB à l'égard desquels il a l'intention
d'exercer les droits d'achat. On trouvera le formulaire d'exercice
de droits d'achat sur le site Web du programme de la Réserve
d'argent canadienne au www.reserves.mint.ca.
Les porteurs de RTB qui sont des adhérents de la CDS et qui
détiennent des RTB pour le compte d'autres porteurs de RTB et/ou de
courtiers doivent faire parvenir pour le compte de ceux-ci un
formulaire d'exercice représentant l'ensemble de leurs formulaires
d'exercice de droits d'achat accompagné des paiements au plus tard
à 17 h (heure de Toronto) à la date d'exercice. Les porteurs
de RTB et/ou leurs courtiers sont invités à consulter les adhérents
de la CDS avec lesquels ils font affaire pour connaître les dates
et heures limites et les exigences fixées par ces derniers en sus
de ce qui est prévu dans les présentes. |
|
|
Fractions de RTB : |
Aucune fraction de RTB ne sera émise aux porteurs
de RTB. Toute partie du paiement effectué par un porteur de RTB qui
donnerait lieu à une fraction de RTB si elle était appliquée à
l'achat d'argent à la date d'achat des produits d'investissement
sera retenue, et la Monnaie fera remettre cette somme en espèces au
porteur de RTB au plus tard 10 jours ouvrables après la date
d'achat des produits d'investissement. |
|
|
Inscription à la cote : |
La Bourse de Toronto (la « TSX ») a
approuvé sous condition l'inscription à sa cote des RTB devant être
émis à l'exercice des droits d'achat. |
Des renseignements complémentaires sur les
droits d'achat, les RTB et la Monnaie, y compris sur les facteurs
de risque liés à un placement dans les RTB, sont présentés dans le
bulletin d'information modifié et mis à jour daté du
29 octobre 2012 que l'on peut consulter au www.sedar.com ou au
www.reserves.mint.ca.
Vous devez agir avant 17 h HAE le
19 septembre 2013, à défaut de quoi les droits d'achat
expireront.
FOIRE AUX QUESTIONS
Combien de nouveaux RTB puis-je acheter pour
chaque droit d'achat que j'exerce (quel est le
coefficient)?
Le nombre de RTB qui vous seront émis pour
chaque droit d'achat que vous exercez dépendra du prix de l'argent
à la date d'achat des produits d'investissement et des frais
engagés par la Monnaie dans le cadre du droit d'achat, lesquels ne
dépasseront pas 0,40 $ CA par droit d'achat exercé. Par
exemple :
- Si le prix de l'argent s'établit à 21,00 $ CA l'once
troy et que les frais s'élèvent à 0,40 $ CA par tranche
de 20,00 $ CA, le coefficient correspondra à
1,5125 nouveau RTB pour chaque droit d'achat exercé.
- Si le prix de l'argent s'établit à 24,00 $ CA l'once
troy et que les frais s'élèvent à 0,40 $ CA par tranche
de 20,00 $ CA, le coefficient correspondra à
1,3234 nouveau RTB pour chaque droit d'achat exercé.
Le nombre de droits d'achat que je peux
exercer est-il limité?
Chaque investisseur peut décider d'exercer
autant ou aussi peu de droits d'achat qu'il le souhaite. Le nombre
maximal de droits d'achat que vous pouvez exercer correspond au
nombre total de RTB dont vous êtes propriétaire à la date de
clôture des registres.
Pourquoi exercer un droit d'achat?
Un porteur de RTB gagnerait à exercer un droit
d'achat s'il souhaite acquérir davantage d'argent et que, selon
lui, il pourrait acquérir cet argent selon de meilleures modalités
par l'exercice d'un droit d'achat que par l'achat de RTB à la TSX.
Si les RTB se négocient avec une prime par rapport à la valeur
liquidative par RTB et que le porteur de RTB est d'avis que la
somme de la prime et des frais d'exécution d'opération sera
supérieure à ce que devrait lui coûter l'exercice d'un droit
d'achat, il sera avantageux pour lui d'acquérir des RTB
supplémentaires au moyen de l'exercice d'un droit d'achat plutôt
qu'à la TSX.
Autrement dit, l'exercice d'un droit d'achat
permet à un porteur de RTB d'acheter des RTB supplémentaires à la
valeur liquidative par RTB majorée des débours connexes par RTB de
la Monnaie, pour un coût d'achat qui pourrait être inférieur au
coût d'achat d'un RTB à la TSX à la date d'achat des produits
d'investissement.
Le 27 août 2013, le cours de clôture des
RTB à la TSX était de 16,00 $ CA et la valeur liquidative
par RTB (calculée en fonction du cours de l'argent fixé à Londres)
était de 15,70 $ CA, ce qui représente une prime de
1,9 %. La prime quotidienne moyenne à laquelle se sont
négociés les RTB s'est établie à 0 % au cours de la période
écoulée depuis le premier appel public à l'épargne visant les RTB
le 5 novembre 2012 et à
0,6 % au cours des 20 derniers jours de bourse à la
TSX.
Quels sont les frais liés à l'exercice de
droits d'achat?
Plus la demande pour des RTB à l'exercice de
droits d'achat est élevée, plus les frais liés à l'exercice d'un
droit d'achat par RTB diminuent.
On estime qu'une somme de 0,40 $ CA
(qui ne saurait en aucun cas excéder 0,40 $ CA) par droit
d'achat exercé sera déduite du prix d'achat de 20,00 $ CA
pour couvrir les frais remboursables engagés par la Monnaie dans le
cadre de l'exercice des droits d'achat et de l'émission des RTB en
résultant. Le montant des frais remboursables sera calculé et
affiché au www.reserves.mint.ca au plus tard à la date d'achat des
produits d'investissement. Ces frais comprennent les honoraires du
groupe de démarchage, les honoraires de l'agent de traitement, les
frais d'achat d'argent, les frais de consultation financière, les
frais d'impression et de communication et les frais juridiques.
Est-ce que les frais liés à l'exercice de
droits d'achat augmentent s'il y a une forte demande?
Non. Plus la demande pour des RTB à l'exercice
de droits d'achat est élevée, plus les frais liés à l'exercice d'un
droit d'achat diminuent.
En revanche, lorsque vous achetez des RTB à la
TSX, l'écart entre le cours des RTB et le cours de l'argent est
déterminé en fonction de l'offre et de la demande de RTB. Plus la
demande pour des RTB est élevée, plus la prime par rapport à la
valeur liquidative est élevée. Les ordres volumineux ou un grand
nombre de petits ordres sont susceptibles de faire augmenter la
prime pour les achats effectués à la TSX.
Le prix d'achat des RTB acquis à l'exercice du
droit d'achat n'augmentera pas en fonction de la demande. Par
conséquent, l'exercice d'un droit d'achat qui donne lieu à des
achats volumineux et/ou à un grand nombre de petits achats de RTB
n'aura pas pour effet d'augmenter le prix d'achat pour les porteurs
de RTB.
Le fait de ne pas exercer mes droits d'achat
entraînera-t-il une dilution de mon investissement en RTB?
Non. L'émission de RTB supplémentaires à
l'exercice de droits d'achat n'aura aucune incidence sur la
quantité des produits d'investissement en argent constituant le
sous-jacent des RTB (également appelé le « droit à de l'argent
conféré par chaque RTB »). Toutefois, l'émission pourrait
réduire la prime par rapport à la valeur liquidative à laquelle se
négocient les RTB à la TSX. Si le prix effectif par RTB acquis à
l'exercice de droits d'achat était inférieur au cours des RTB à la
TSX à la date d'exercice, cela pourrait entraîner une diminution
immédiate du cours des RTB et donc une diminution de la prime.
Vais-je recevoir d'autres documents
d'information relativement aux droits d'achat?
Non. Des renseignements complémentaires sur les
droits d'achat, les RTB et la Monnaie sont présentés dans le
bulletin d'information modifié et mis à jour daté du
29 octobre 2012 et dans le
certificat de RTB-argent daté du 5 novembre 2012, que les
porteurs de RTB sont invités à consulter au www.sedar.com ou au
www.reserves.mint.ca.
Les RTB émis à l'exercice de droits d'achat
seront-ils différents des autres RTB?
Non. Les RTB émis à l'exercice de droits d'achat
seront identiques à tous les autres RTB actuellement en circulation
et seront parfaitement interchangeables avec ceux-ci. Tous les RTB
émis à l'exercice de droits d'achat conféreront le même droit à de
l'argent que tous les autres RTB en circulation et ils seront
inscrits et librement négociables à la TSX.
Est-ce ma dernière occasion de profiter d'un
droit d'achat?
Non. Deux droits d'achat se rattachent à chaque
RTB. Dans les présentes, il est question du droit d'achat 2013,
mais il existe aussi le droit d'achat 2014, qui pourra être exercé
le 18 septembre 2014.
Avec qui dois-je communiquer si j'ai d'autres
questions au sujet des droits d'achat?
Les porteurs de RTB devraient communiquer avec
leur conseiller en placement ou leur conseiller financier s'ils ont
des questions au sujet de l'exercice de leurs droits d'achat. On
peut également obtenir des renseignements au sujet des droits
d'achat en communiquant avec la Monnaie au 1-866-677-1477 ou au
reserves@mint.ca ou avec les Services aux investisseurs
Computershare inc., agent de traitement des droits d'achat, au
1-800-564-6253 ou au corporateactions@computershare.com.
SOURCE Monnaie royale canadienne