Regulatory News:
FOCUS ENTERTAINMENT (Paris:ALFOC) :
Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n°596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de
marché et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers (l’"AMF"), le présent
descriptif a pour objet de présenter les modalités et objectifs du
programme de rachat, par Focus Entertainment (la "Société"),
de ses propres actions, autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire du 12 septembre 2023, au titre de la 7ème
résolution.
Nombre d’actions détenues par la
Société :
Au 27 septembre 2023, la Société détient 313 097 actions
propres, dont 7 382 détenues dans le cadre du contrat de
liquidité.
Modalités du programme de rachat
d’actions :
L’Assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé,
le 12 septembre 2023, dans sa septième résolution, le Conseil
d’Administration de la Société à intervenir sur les actions de la
Société, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dont les
principales caractéristiques sont ci- après développées :
- Part maximale du capital susceptible
d’être acquise et montant maximal d'acquisition :
La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la
limite de 10% des actions composant le capital social à la date
considérée, soit, un nombre maximal de 649.602 actions sur la base
du capital social existant au 28 septembre 2023, étant précisé (i)
que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport ne peut
excéder 5% de son capital, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le
cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social
mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de
même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN
FR0012419307).
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 99 € (hors
frais d’acquisition). En cas d’opérations sur le capital, notamment
par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement
des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital
social avant l’opération et ce nombre après l’opération.
La Société entend pouvoir utiliser, le cas échéant,
l’intégralité du programme de rachat.
L’acquisition d’actions de la Société ne pourra avoir pour effet
d’abaisser les capitaux propres de la Société à un montant
inférieur à celui du capital augmenté des réserves non
distribuables. En outre, en application de l’article L.225-210 du
Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres,
autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la
valeur de l’ensemble des actions qu’elle possèdera.
L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre
2023 a limité le montant des fonds que la Société peut consacrer au
rachat de ses propres actions à 32.475.000€.
Par ailleurs, la Société s'engage à :
- rester en permanence dans la limite de détention directe ou
indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions
de l’article L.225-210 du Code de Commerce ; et à
- maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels
que définis par Euronext Growth.
- Modalités des rachats et des
ventes
Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert
pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le
marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris
en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
- Durée et calendrier du programme de
rachat :
Les rachats d’actions pourront s’échelonner sur une période
allant jusqu’au 12 mars 2025 inclus.
En vertu de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, la Société
s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la
limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations
éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre 2023) par périodes de
24 mois.
Objectifs du programme de rachat d’actions :
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et du
Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014. Ces objectifs sont
les suivants :
- l’attribution ou l’allocation d’actions au profit de salariés
et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les
dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice
d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions et
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise ;
- la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de
couverture des engagements de la Société au titre d’instruments
financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions
de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion,
scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de
réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la
gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le
résultat par action) ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat
de liquidité conformément à la pratique admise par l’Autorité des
Marchés Financiers ; - la mise en œuvre de toute pratique de marché
qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la
réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de
toutes opérations conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Cadre juridique :
Ce programme de rachat d’actions, qui s’inscrit dans le cadre
des articles L.22-10-62 et L.225-210 du Code de Commerce et des
dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a
été autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
de la Société du 12 septembre 2023 (Septième résolution).
La présente publication et les résolutions de l'Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 septembre 2023 sont
disponibles sur le site internet de la Société :
https://www.focus-entmt.com/fr
À propos de FOCUS ENTERTAINMENT
FOCUS ENTERTAINMENT est l’un des leaders européens de l’édition
et du développement de jeux vidéo. Editeur de licences fortes
telles que, A Plague Tale, Atomic Heart, Evil West, The Surge et
SnowRunner, sa vocation est d’accompagner les studios français et
internationaux de premier plan dans le développement, le suivi de
production, le marketing, la commercialisation et le financement de
leurs projets. FOCUS ENTERTAINMENT réalise 95% de ses ventes à
l’international. Le Groupe a réalisé en 2022- 23 un chiffre
d’affaires de 194,1 millions d’euros. Retrouvez toute l’information
financière de FOCUS ENTERTAINMENT sur www.focusent.com
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FOCUS ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital
de 7 795 231,20 euros Parc de Flandre « Le Beauvaisis » - Bâtiment
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