FORVIA : Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
05 Dezembro 2024 - 1:30PM
UK Regulatory
FORVIA : Nombre total de droits de vote et d’actions composant le
capital
Nanterre, le 5 décembre 2024
Nombre total de droits de vote et
d’actions composant le capital
(article L. 233-8 II du Code de commerce et
article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers)
__________________
Place de cotation : Euronext Paris
Compartiment : A
Code ISIN : FR0000121147
Code LEI : 969500F0VMZLK2IULV85
Date |
Nombre d’actions |
Nombre total de droits de vote théoriques
(1) |
Nombre total de droits de vote exerçables
(2) |
30 novembre 2024 |
197 089 340 |
231 216 018 |
219 299 778 |
(1)
Conformément aux dispositions de l’article 223-11 du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre total de
droits de vote (théoriques) est calculé sur la base de l'ensemble
des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote.
(2) Droits de vote exerçables =
nombre total de droits de vote attachés au nombre total
d’actions sous déduction des actions privées de droit de
vote.
Présence dans les statuts d'une clause imposant
une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
oui.
- Déclaration nombre d'actions et droits de vote au 30 nov
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