Devoir de vigilance : TotalEnergies regrette le refus par les ONG de la médiation proposée par le Tribunal judiciaire de Paris
13 Outubro 2022 - 6:44AM
Business Wire
Regulatory News:
Alors que s’est tenue aujourd’hui une audience devant le juge
des référés du tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies
(Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) regrette que les ONG engagées dans
la procédure aient refusé la médiation proposée par le tribunal, ce
que TotalEnergies avait pour sa part accepté. Après avoir constaté
ce refus de médiation, le tribunal a renvoyé les parties pour leurs
plaidoiries au 7 décembre 2022.
Pour rappel, certaines ONG ont assigné en octobre 2019
TotalEnergies SE devant le tribunal judiciaire de Nanterre sur la
base de la loi sur le devoir de vigilance lui reprochant
l’insuffisance d’identification et de traitement des impacts
sociétaux et environnementaux des projets Tilenga et EACOP en
Ouganda et en Tanzanie.
Pour rappel, la loi sur le devoir de vigilance oblige depuis
2017 les entreprises d’une certaine taille à publier dans leur
rapport de gestion un plan de vigilance comportant des mesures de
vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à
prévenir les éventuelles atteintes graves envers les droits humains
et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des
personnes ainsi que l’environnement, ce, non seulement en raison
des activités de la Compagnie, mais aussi celles de ses
sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une
relation commerciale établie.
Cette entrée de médiation, promue par le tribunal et que
TotalEnergies a acceptée, aurait pu être l’opportunité d’ouvrir un
dialogue constructif avec les ONG qui ont engagé la procédure
devant le tribunal, à l’instar de celui que les filiales de
TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie entretiennent depuis le
début des projets avec la majorité des associations locales.
TotalEnergies regrette ce refus des ONG parties à la procédure
et entend désormais rappeler devant le tribunal judiciaire de Paris
que son plan de vigilance est mis en œuvre de manière effective et
qu’elle s’est assurée que ses filiales en Ouganda et en Tanzanie
ont bien appliqué les plans d’actions adaptés afin de respecter les
droits des communautés locales et d’assurer le respect de la
biodiversité, dans le cadre des projets d’intérêt national décidés
par les Etats ougandais et tanzaniens.
A ce titre, les filiales concernées de TotalEnergies ont mandaté
des experts tiers qui ont permis d’établir un suivi des situations
des personnes concernées par le projet dont voici quelques
enseignements :
Suivi du paiement des compensations :
- Concernant le projet Tilenga en Ouganda, 4929 foyers sont
concernés :
- 92% des accords de compensation ont été signés,
- 88% des compensations ont été payées.
- Concernant le projet EACOP en Ouganda, 3648 foyers sont
concernés :
- 74% des accords de compensation ont été signés.
- Près de 60% des personnes ont reçu leurs compensations.
- Concernant le projet EACOP en Tanzanie, où le processus a
démarré plus tard, 9510 foyers sont concernés :
- 67% ont signé l’accord de compensation,
- 15% ont été à ce jour payés.
Lorsque les paiements ne sont pas intervenus, les membres des
foyers concernés continuent naturellement à accéder à leurs
habitations et aux terres qui leur appartiennent ou qu’ils
cultivent et dont ils peuvent jouir.
Suivi des foyers dont la résidence principale est affectée
:
- Pour les deux projets, 723 foyers vont être relocalisés soit
environ 5 000 personnes.
- Tous les foyers concernés continuent à vivre sur leurs terres
et à les cultiver jusqu'à ce qu'ils reçoivent l’ensemble de leurs
compensations, à l’issue de quoi, ils seront relocalisés.
Suivi des mesures sociétales mises en œuvre :
- Les accords de compensation sont complétés par des mesures en
faveur de l’emploi, de l’éducation et du respect des droits des
femmes.
- Comme pour les autres aspects du projet, TotalEnergies respecte
strictement les réglementations locales et les normes
internationales (IFC).
Suivi des foyers sur le terrain :
- Un suivi sur au moins trois ans des personnes affectées par les
projets est mené. Sur les personnes affectées par le projet Tilenga
qui ont reçu leurs compensations en espèces, l’enquête annuelle
réalisée par un organisme tiers montre que :
- 70% des répondants ont déclaré que leur vie s'était améliorée
depuis l'indemnisation,
- tandis que 28% ont déclaré qu'elle était restée la même.
Suivi de la préservation de la biodiversité :
- Dans le cadre de ces deux projets et conformément à ses
engagements pour la biodiversité, TotalEnergies SE s’est engagée à
mettre en œuvre des plans d’actions permettant de produire un
impact positif net sur la biodiversité.
- Par exemple, pour le projet Tilenga :
- minimisation de l’empreinte des installations qui occuperont
moins de 0,03% de la surface du parc national des Murchison
Falls
- 1000 hectares de forêt seront restaurés pour permettre le
déplacement des chimpanzés,
- 10 000 hectares de forêt sont préservés,
- un programme pour augmenter de 25% la population des lions et
des éléphants dans le parc des Murchison Falls est en cours
d’élaboration,
- un projet de de réintroduction d’espèces iconique comme le
rhinocéros noir est également en cours d’élaboration.
Pour en savoir plus sur les projets EACOP et Tilenga et sur leur
mise en œuvre conforme aux droits des populations locales et
respectueuse des enjeux de biodiversité, chacun peut consulter les
rapports et évaluations de tiers mis en ligne de manière
transparente par nos filiales :
https://totalenergies.com/fr/projets/liquides-fuels-decarbones/tilenga-eacop-agir-toute-transparence
https://totalenergies.com/fr/info/tilenga-eacop-deux-projets-rigoureusement-etudies-evalues
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À propos de TotalEnergies
TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de
production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants,
gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses plus de
100 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus
abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand
nombre. Présente dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le
développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses
projets et opérations pour contribuer au bien-être des
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activités de TotalEnergies sont par ailleurs disponibles dans les
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marchés financiers et du Form 20-F déposé auprès de la United
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