Groupe Colabor Inc. fait le point sur l'examen de l'opération de
conversion
BOUCHERVILLE,
QC, le 25 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Groupe Colabor Inc.
(TSX: GCL) (« Colabor » ou la
« Société ») annonce qu'elle s'est réunie
aujourd'hui avec des représentants de l'Agence du revenu du
Canada (« ARC »)
et qu'elle a reçu de l'ARC un projet d'avis de nouvelle cotisation
contestant les incidences fiscales de sa conversion
(« conversion ») de sa structure de fiducie de
revenu en une structure de société par actions en août 2009.
L'ARC soutient que la conversion relève de la règle générale
anti-évitement de la Loi de
l'impôt sur le revenu (Canada)
(la « Loi de l'impôt sur le
revenu »).
Colabor demeure convaincue du bien-fondé de sa
position quant à la production de déclaration et des incidences
fiscales attendues de la conversion et à compter d'aujourd'hui
compte défendre cette position avec vigueur au niveau administratif
et ultérieurement advenant qu'un avis définitif de nouvelle
cotisation soit reçu de l'ARC. Après le processus administratif, si
Colabor reçoit un avis définitif de nouvelle cotisation, pour
pouvoir interjeter appel, Colabor serait tenue de faire un paiement
de 50 % du montant de cette nouvelle cotisation.
« Nous demeurons fermement convaincus de
notre position fiscale d'après l'analyse effectuée avant la
réalisation de l'opération et les changements apportés à la
Loi de l'impôt sur le revenu après
que Colabor a achevé sa conversion de fiducie de revenu en une
société par actions. Colabor demeure axée sur son plan d'action
visant à optimiser les efficiences opérationnelles, à promouvoir et
accélérer la réalisation de synergies et à réaliser des
acquisitions complémentaires à nos activités actuelles » a
déclaré M. Claude Gariépy, président et chef de la direction
de Colabor.
Colabor est un grossiste et distributeur de
produits alimentaires et non alimentaires desservant le marché de
détail (épiceries, dépanneurs, etc.) et celui des services
alimentaires (cafétérias, restaurants, hôtels, chaînes de
restauration, etc.).
De l'information supplémentaire peut être
obtenue dans les documents d'information déposés par Groupe Colabor
Inc. auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières,
au www.sedar.com.
SOURCE GROUPE COLABOR INC.