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CREDIT AGRICOLE S.A. annonce le remboursement de ses Obligations Subordonnées Remboursables à Taux Fixe devenant Variable émises le 26 novembre 2018 et arrivant à échéance en novembre 2028 pour un montant nominal total de 11.900.000.000 JPY

Montrouge, le 9 Novembre 2023

CREDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT DE SES

Obligations Subordonnées Remboursables à Taux Fixe devenant Variable émises le 26 novembre 2018 et arrivant à échéance en novembre 2028 pour un montant nominal total de 11.900.000.000 JPY (ISIN: XS1914290363)*

sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne

Crédit Agricole S.A. (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui le remboursement (le « Remboursement ») avec effet au 24 novembre 2023 (la « Date de Remboursement »), sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, de la totalité de ses Obligations Subordonnées Remboursables à Taux Fixe devenant Variable émises le 26 novembre 2018 et arrivant à échéance en novembre 2028 pour un montant nominal total de 11.900.000.000 JPY (ISIN: XS1914290363) (les « Obligations ») conformément à la Condition 6(e) (Redemption at the Option of the Issuer) des Termes et Conditions des Obligations (les « Termes et Conditions ») contenus dans un prospectus en date du 9 avril 2018, ayant reçu le visa n° 18-123 de l’Autorité des marchés financiers le 9 avril 2018 (le « Prospectus »), à hauteur du montant nominal total des Obligations encore en circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur celles-ci (le « Montant du Remboursement »).

Le Remboursement est conditionné à l'approbation préalable de la Banque Centrale Européenne (la « Condition »).

Si la Condition est satisfaite au plus tard le jour ouvré précédant la Date de Remboursement, le Montant du Remboursement deviendra exigible à la Date de Remboursement et, conformément à la Condition 5(h) (Accrual of Interest) des Termes et Conditions, à moins que le Montant du Remboursement ne soit abusivement retenu ou refusé, chaque Obligation cessera de porter des intérêts à la Date du Remboursement.

Dans le cas où la Condition ne serait pas satisfaite au plus tard le jour ouvré précédant la Date de Remboursement, aucun remboursement n’aurait lieu à la Date de Remboursement.

Les porteurs d’Obligations seront formellement notifiés de la mise en œuvre du Remboursement conformément aux Termes et Conditions et seront également informés de la satisfaction de la Condition.

Pour plus d’informations sur Crédit Agricole S.A., veuillez consulter le site internet de Crédit Agricole S.A. : https://www.credit-agricole.com/finance

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendront à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Aucune communication ou information relative au remboursement des Obligations ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des Obligations peut faire l'objet de restrictions légales et réglementaires spécifiques dans certaines juridictions ; Crédit Agricole S.A. décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document ou matériel rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs d’Obligations dans le cadre du remboursement des Obligations n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des Obligations pour les besoins du Règlement Prospectus.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public d’Obligations par Crédit Agricole S.A. ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.

* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est imprimé sur les Obligations ou tel qu'il est contenu dans le présent document et un porteur ne peut se fier qu'aux numéros d'identification imprimés sur sa propre Obligation.

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Pièce jointe

• CASA - Series 537 Call November 2023 - Communiqué de presse - 09112023