MONTRÉAL, le 19 déc. 2024 /CNW/
- La Compagnie Électrique Lion (NYSE: LEV) (TSX:
LEV) (« Lion » ou la « Société »),
fabricant de premier plan de véhicules urbains de poids moyen et
lourd entièrement électriques, a annoncé aujourd'hui que la Cour
supérieure du Québec (chambre commerciale)
(la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale
(l'« ordonnance initiale ») accordant à la Société et à
ses filiales une protection contre leurs créanciers en vertu de la
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
(la « LACC »). Aux termes de l'ordonnance initiale
rendue en vertu de la LACC,
Restructuration Deloitte Inc. a été nommée à titre de
contrôleur de la Société (agissant en cette qualité, le
« contrôleur ») afin d'aider la Société dans ses
efforts de restructuration et de faire rapport à la Cour.
La Société et ses filiales ont également l'intention de
chercher à faire reconnaître les procédures engagées en vertu de
la LACC aux États‑Unis conformément au chapitre 15 du
Bankruptcy Code.
La Cour a également rendu une ordonnance approuvant un processus
de vente et de sollicitation d'investissements visant les activités
ou les actifs de la Société
(le « processus VSI ») afin de donner aux
parties intéressées l'occasion de soumettre des propositions, dans
le but de permettre à la Société et à ses prêteurs de premier
rang de déterminer quelle est la meilleure opération disponible
pour la Société et ses parties prenantes. Par ailleurs,
l'ordonnance initiale prévoit, entre autres, la suspension des
procédures en faveur de la Société et de ses filiales, y
compris la suspension des réclamations des créanciers et de
l'exercice de droits contractuels, et l'approbation du financement
de débiteur-exploitant (le « financement DIP »)
accordé par les prêteurs aux termes de la convention de crédit
renouvelable de premier rang syndiquée de la Société afin de
financer le processus VSI et les activités de la Société
pendant sa restructuration. Le maintien du
financement DIP dépend du respect de certaines conditions, y
compris l'approbation de la Cour.
Sous la protection de la LACC, la direction de
la Société demeurera responsable des activités courantes de
la Société sous la supervision du contrôleur. Lion a
l'intention de continuer de supporter ses clients avec l'entretien
et le service de leurs autobus scolaires et camions.
Un exemplaire de l'ordonnance initiale rendue par la Cour, ainsi
que des renseignements supplémentaires concernant les procédures
engagées en vertu de la LACC, seront disponibles sur le
site Web du contrôleur. Les lecteurs sont priés de consulter
le texte intégral de l'ensemble de ces documents pour obtenir de
plus amples renseignements.
D'autres communiqués seront diffusés durant les procédures
engagées en vertu de la LACC, comme l'exige la loi ou comme la
Société ou la Cour le juge nécessaire. Les documents relatifs au
processus de restructuration, dont l'ordonnance initiale, les
rapports du contrôleur à la Cour ainsi que d'autres ordonnances et
documents de la Cour, doivent également être publiés et rendus
disponibles sur le site Web du contrôleur au
https://www.insolvencies.deloitte.ca/fr-ca/pages/Lion-Electric-Company.aspx.
La négociation des actions ordinaires et d'autres titres
inscrits de la Société à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et à la
Bourse de New York (la « NYSE ») a été
suspendue. La TSX a mis la Société sous examen pour radiation
conformément à sa procédure d'examen accéléré, et la NYSE a entamé
des procédures de radiation visant la Société. Il est prévu que la
suspension de la négociation des titres inscrits de la Société se
poursuivra jusqu'à ce que la TSX et la NYSE concluent
l'examen et les procédures qu'elles mènent.
À PROPOS DE LION ÉLECTRIQUE
Lion Électrique est un fabricant novateur de véhicules
à zéro émission, y compris des autobus scolaires entièrement
électriques. Lion est un leader dans l'électrification des
transports en Amérique du Nord et conçoit, fabrique et assemble de
nombreuses composantes de ses véhicules, dont les châssis, les
blocs batteries, les cabines de camions et les carrosseries
d'autobus.
À la fine pointe des technologies, les véhicules Lion possèdent
des caractéristiques uniques, spécialement adaptées aux besoins
quotidiens de leurs utilisateurs. Lion est convaincue que la
transition vers des véhicules entièrement électriques entraînera
des améliorations majeures dans notre société, notre environnement
et notre qualité de vie. Les actions de Lion sont négociées à
la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto, sous le
symbole « LEV ».
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Le présent communiqué contient de l'« information
prospective » et des « énoncés prospectifs » au sens
des lois sur les valeurs mobilières applicables et de la loi des
États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act
of 1995 (collectivement, les « énoncés
prospectifs »), notamment des énoncés concernant les
procédures engagées en vertu de la LACC et le
processus VSI, la négociation des actions ordinaires et
d'autres titres inscrits de la Société, des énoncés concernant les
opinions et les attentes de Lion, ainsi que d'autres énoncés qui ne
sont pas des faits historiques. Les énoncés prospectifs se
reconnaissent par l'utilisation de termes comme
« croire », « pouvoir »,
« continuer », « prévoir »,
« estimer », « s'attendre à », « avoir
l'intention de », « planifier »,
« projeter », « potentiel »,
« sembler », « rechercher »,
« futur », « cibler » ou d'autres expressions
similaires, notamment l'emploi du futur ou du conditionnel, et
d'autres termes semblables qui prédisent ou indiquent des tendances
ou des événements futurs ou qui n'énoncent pas des faits
historiques, même si tous les énoncés prospectifs ne contiennent
pas nécessairement de tels termes qui permettent de les identifier.
Les énoncés prospectifs qui figurent dans le présent communiqué
sont fondés sur un certain nombre d'estimations et d'hypothèses que
Lion a jugées raisonnables au moment où elles ont été formulées.
Ces estimations et ces hypothèses sont formulées par Lion à la
lumière de l'expérience de son équipe de direction et de sa
perception des tendances passées, de la situation actuelle et des
événements futurs prévus, ainsi que d'autres facteurs que la
direction juge appropriés et raisonnables dans les circonstances.
Cependant, rien ne garantit que ces estimations et ces hypothèses
se révéleront exactes. De par leur nature, les énoncés prospectifs
comportent des risques et des incertitudes parce qu'ils reposent
sur des événements et des circonstances qui pourraient ou non
éventuellement se produire. Pour de plus amples renseignements sur
les estimations, les hypothèses, les risques et les incertitudes
qui sous-tendent certains des énoncés prospectifs qui figurent dans
le présent communiqué, veuillez consulter la rubrique 23.0,
« Facteurs de risque », du rapport de gestion annuel de
la Société pour l'exercice 2023 et d'autres documents déposés
auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières
canadiennes compétentes et de la Securities and Exchange
Commission, y compris les rapports de gestion intermédiaires de la
Société. Nombre de ces risques sont indépendants de la volonté de
la direction de Lion, qui ne peut ni les maîtriser ni les prévoir.
Tous les énoncés prospectifs imputables à Lion ou à des personnes
agissant en son nom sont visés dans leur ensemble par les mises en
garde et les facteurs de risque qui figurent dans le rapport de
gestion annuel de la Société pour l'exercice 2023 et
d'autres documents déposés auprès des autorités de réglementation
en valeurs mobilières canadiennes compétentes et de la Securities
and Exchange Commission. Compte tenu de ces risques, de ces
incertitudes et de ces hypothèses, les lecteurs ne devraient pas se
fier indûment à ces énoncés prospectifs. De plus, les énoncés
prospectifs ne sont valables qu'à la date à laquelle ils ont été
formulés. Sauf dans les cas où les lois sur les valeurs mobilières
applicables l'exigent, Lion n'a aucune obligation, et se dégage
expressément de tout devoir, de mettre à jour, de réviser ou
d'examiner toute information prospective, que ce soit en raison de
nouveaux renseignements, d'événements futurs ou d'autres
facteurs.
Voir la rubrique 2.0
intitulée « Règles de présentation » dans le rapport de
gestion intermédiaire de la Société pour les périodes de trois et
de neuf mois closes le 30 septembre 2024
(le « rapport de gestion intermédiaire »), la
rubrique 15.0 intitulée « Situation de trésorerie et
sources de financement » dans le rapport de gestion
intermédiaire de la Société et la note 2 des états financiers
consolidés intermédiaires résumés non audités
au 30 septembre 2024 et pour les périodes de trois
et de neuf mois closes les 30 septembre 2024
et 2023 qui indiquent l'existence d'une incertitude importante
susceptible de jeter un doute significatif sur la capacité de la
Société à poursuivre son exploitation.
SOURCE La Compagnie Électrique Lion